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* Il semble que l'IEN de la circonscription puisse prendre une décision en cas d'urgence, conformément à la '''circulaire 2006-126''' du 17 août 2006 (§ 2-4-3)..
* L'école qui veut refuser l'enfant doit donc demander que cette situation soit prévue dans le PPS. Elle peut, pour cela, faire appel à l'enseignant référent.
[[Catégorie:PPS et PAP]]
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