« AccessiScol-Orientation-ULIS Ecole » : différence entre les versions

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C'est la CDAPH qui a compétence pour prononcer une orientation en Ulis-école. La décision est prise dans le cadre du PPS. Chaque élève fait donc l'objet d'un PPS.
 
La famille qui souhaite une orientation en Ulis, le plus souvent sur les conseils des acteurs éducatifs de l'écoleÉcole, devra donc en adresser la demande à la MDPH. Il est recommandé que cette demande soit précédée d'une réunion de l'équipe éducative (ou de l'équipe de suivi, si l'enfant a déjà un dossier MDPH) qui fera le point sur la situation de l'enfant et sur l'orientation souhaitable.
 
''"L'Ulis offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits."''
 
== '''Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis-école''' ==
La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage c'est uneconditionune condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.
 
Les Ulis sont :
'''Effectif'''
 
L'effectif de l'Ulis est limité à 12 élèves,. mais que dansDans certains cas l'effectif peut être inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient et ce en fonction du projet pédagogique établi par le coordonnateur en relation avec l'équipe pédagoqique.
 
L'effectif des ULIS est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire et l'ULIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école.
'''L'attribution d'un AESH-co'''
 
Le projet de l'Ulis prévoit l'affectation par le DASEN (directeurDirecteur académiqueAcadémique des servicesServices de l'éducationÉducation nationaleNationale), d'un personnel assurant les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif.
 
L'AESH-co fait partie de l'équipe éducative. Il travaille sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. Il participe à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis. Il participeintervient àdans la mise en œuvre et aule suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et ilfait participe à ce titre àde l'équipeESS (Équipe de suiviSuivi de la scolarisationScolarité).
 
L'AESH-coIl peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence.
 
L'AESH-coIl exerce des missions d'accompagnement :
 
- dans les actes de la vie quotidienne ;
Le directeur de l'école est garant du respect du PPS, de la prise en compte de l'Ulis dans le projet d'école et de la nécessité d'un local adapté permettant les regroupements des élèves. Le projet d'école prend en compte l'Ulis et favorise le fonctionnement inclusif au sein des autres classes de l'école.
 
L'enseignant référent transmet les PPS des élèves au directeur de l'école. Il doit réunir l'ESS (équipe de suivi de la scolarité) au moins une fois par an. 
 
Les élèves bénéficiant de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.
 
'''A propos de l'accompagnement des élèves d'Ulis par les AESH individuel'''
 
Aucun texte n'interdit qu'un AESH individuel ne puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé dans ces classes. Cependant le ministèreMinistère de l'éducationÉducation Nationale expliqueconsidère que dans les Ulis les conditions de scolarisation sont déjà largement adaptées pour répondre aux besoins des élèves handicapésen situation de handicap (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence d'un L'AESH-co). 
 
A ce sujet la Ministre de l’Education Nationale indique dans un courrier du 13 mai 2016 qu’ ''"une note a été transmise aux Recteurs leur précisant qu’il convenait, lorsque l’aide humaine constitue une condition indispensable d’accessibilité à l’école pour un élève en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre autistique (TSA), de ne pas priver l’élève de cette possibilité d’accompagnement, y compris dans le cadre d’une Ulis".''
'''L'évaluation'''
 
L'élève bénéficiant de l'Ulis dispose, comme tout élève, d'un livret scolaire qui atteste deévalue l'acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l'accompagne durant sa scolarité et qui doit être renseigné tout au long de la scolarité.
 
Les élèves de l'Ulis bénéficient en classe des aides, des adaptations et des aménagements lors de la passation de contrôles et d'évaluations comme lors d'examens conformément à l'[http://eduscol.education.fr/cid52445/reglementation-applicable-a-tous-les-examens.html article L.112-4 du code de l'éducation] ''"Pour garantir l'égalité des chances... ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel."''
Le coordonnateur élabore le projet pédagogique de l'Ulis en formalisant les actions concrètes et les adaptations des contenus d'apprentissage qu'il souhaite mettre en place. Sa mission est une mission d'enseignement, qu'il exerce d'une part dans le cadre de sa classe en regroupant les élèves de l'Ulis (regroupements qui peuvent ne concerner qu'une partie des élèves en même temps) et d'autre part en veillant à ce que les élèves soient scolarisés dans une classe ordinaire et qu'ils y reçoivent l'enseignement qui leur convient. Cela nécessite une harmonisation des organisations de classes et des emplois du temps pour faciliter les inclusions. Les temps d’inclusion sont définis avec les enseignants et inscrits sur un emploi du temps individualisé pour chaque élève de l’Ulis et sera communiqué aux familles.
 
Le coordonnateurIl planifie le travail de l'AESH-co dans la classe.
 
Le coordonnateurIl s'attache à suivre les indications du PPS et il travaille en lien avec l'ESS, dont il fait partie.
 
Le coordonnateur peut jouer dans l'école un rôle de personne ressources, en fonction des besoins et en fonction de ses disponibilités : ''"s'il n'a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est cependant, dans l'établissement, une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires."''
'''L'équipe pédagogique'''
 
Le coordonnateur a pour partenaire l’équipe pédagogique, au quotidien. Les temps de concertation avec les enseignants des classes ordinaires doivent pouvoir s’inscrire sur des temps institutionnels et permettre une réflexion sur le fonctionnement de l’Ulis, la situation particulière des élèves en inclusion. Les enseignants peuvent être sollicités lors des rencontres avec les familles et lors des ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation), destinées à mettre à jour les [[AccessiScol-Toutes les bases sur les PPS / PAP /PPRE / PAI|PPS]] (Projets Personnalisés de Scolarisation) des élèves. 
 
'''L'enseignant référent'''
L'accompagnement d'un élève par un partenaire extérieur peut être prévue dans son PPS. La circulaire distingue deux catégories de partenaires :
 
- L'élève peut être accompagné par un établissement ou un service du secteur médico-social. Ces établissements et services coopèrent depuis longtemps avec l'éducationÉducation nationaleNationale et la coopération fait l'objet de conventions.
 
- L'élève peut bénéficier de soins libéraux. Ces soins ''"se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire"''. Et ''"lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire (...) ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement."''
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