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Il est écrit : "L’État et la Cnaf ont mobilisé les crédits du fonds « publics et territoires », doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. Ces crédits permettent notamment d’accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap à ces accueils périscolaires." Voir Circulaire Cnaf n°2015-004 du 25 février 2015, ci-dessus.
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** '''Possibilité d'un retour pour les TAP dans l'école du domicile''' {| class="wikitable" ![[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]] !|On lit dans le guide ci-dessus : "Rien ne s’oppose (...) à ce qu’un enfant, scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, fréquente les activités périscolaires de la commune où il habite." |}
 
== '''Echanges à propos des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) - Quelques problèmes''' ==
 
'''<big>Une autre définition des temps périscolaires</big>'''
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** {| class="wikitable" ! rowspan="4" |Une autre définition des temps périscolaires ? |- | colspan="2" |Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a proposé une définition des temps; périscolaires qui élargit le champ des activités périscolaires d'une manière qui nous paraît discutable |- |[[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]] |'''Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 - Code ASF R227-1''' "L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n'y a pas école. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école." ( Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 ). Cette définition était sans doute valable quand les écoles ne travaillaient pas le mercredi matin. Aujourd'hui le mercredi après-midi reste un temps où il n'y a pas école et les activités organisées le mercredi par les communes ou les associations (centres de loisirs, etc.) restent des activités extrascolaires (et non pas périscolaires). Le décret émane du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Il semble avoir pour objectif essentiel la réduction des taux d'encadrement dans les activités de loisirs. Concernant le mercredi après-midi, il se trouve en contradiction avec la circulaire 2013-036 du 23 mars 2013 (voir ci-dessus). |} |- | colspan="2" |Cette définition était sans doute valable quand les écoles ne travaillaient pas le mercredi matin. Aujourd'hui le mercredi après-midi reste un temps où il n'y a pas école et les activités organisées le mercredi par les communes ou les associations (centres de loisirs, etc.) restent des activités extrascolaires (et non pas périscolaires). Le décret émane du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Il semble avoir pour objectif essentiel la réduction des taux d'encadrement dans les activités de loisirs. Concernant le mercredi après-midi, il se trouve en contradiction avec la circulaire 2013-036 du 23 mars 2013 (voir ci-dessus). |}▼
! rowspan="3" |[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
! colspan="2" |Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a proposé une définition des temps; périscolaires qui élargit le champ des activités périscolaires d'une manière qui nous paraît discutable
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|[[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
|'''Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 -  Code ASF R227-1'''
"L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n'y a pas école. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école." ( Décret n° 2014-320 du 3 novembre 2014 ).
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▲** {| class="wikitable" ! rowspan="4" |Une autre définition des temps périscolaires ? |- | colspan="2" |Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a proposé une définition des temps; périscolaires qui élargit le champ des activités périscolaires d'une manière qui nous paraît discutable |- |[[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]] |'''Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 - Code ASF R227-1''' "L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n'y a pas école. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école." ( Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 ). Cette définition était sans doute valable quand les écoles ne travaillaient pas le mercredi matin. Aujourd'hui le mercredi après-midi reste un temps où il n'y a pas école et les activités organisées le mercredi par les communes ou les associations (centres de loisirs, etc.) restent des activités extrascolaires (et non pas périscolaires). Le décret émane du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Il semble avoir pour objectif essentiel la réduction des taux d'encadrement dans les activités de loisirs. Concernant le mercredi après-midi, il se trouve en contradiction avec la circulaire 2013-036 du 23 mars 2013 (voir ci-dessus). |} |- | colspan="2" |Cette définition était sans doute valable quand les écoles ne travaillaient pas le mercredi matin. Aujourd'hui le mercredi après-midi reste un temps où il n'y a pas école et les activités organisées le mercredi par les communes ou les associations (centres de loisirs, etc.) restent des activités extrascolaires (et non pas périscolaires). Le décret émane du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Il semble avoir pour objectif essentiel la réduction des taux d'encadrement dans les activités de loisirs. Concernant le mercredi après-midi, il se trouve en contradiction avec la circulaire 2013-036 du 23 mars 2013 (voir ci-dessus). |}
17-12-14
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'''<big>Des difficultés pour les élèves des ulis ?</big>'''
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