« Comment contribuer au site AccessiScol » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 222 :
Ensuite, il s'agit d'arriver à discuter calmement avec les services du Conseil Général, de leur dire que les enfants en situation de handicap ont droit aux TAP comme les autres et de leur demander ce qu'ils proposent comme solution.
|-
|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|▼
|'''02-12-14'''▼
|▼
|}▼
Moi non plus je ne comprends pas cette difficulté pour les taxis, c’est affaire d’organisation. C’est le Conseil général qui supervise ces transports et qui les met en place avec les taxis. Est-ce que cette situation inquiète les associations de parents ?▼
▲02-12-14
▲|-
| rowspan="2" |[[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''Anne H. - 03-12-14'''
En Seine et Marne, apparemment le Conseil général a pris en compte les TAP. Quand nous avons posé la question au Conseil général en début d'année, la réponse a été immédiatement positive. Pas de raison pour que les enfants de Clis ne puissent pas participer aux TAP ! Le seul souci étant les taxis partagés. Si les parents d'un seul enfant refusent qu'il aille aux TAP, aucun des enfants qui prennent le même taxi ne peut rester.▼
J'ai le cas dans ma classe où 3 de mes élèves partagent le même taxi. Cela a fini par s'arranger, la maman de l'enfant qui ne reste pas aux TAP vient exceptionnellement le chercher elle même le lundi après midi.
▲Moi non plus je ne comprends pas cette difficulté pour les taxis, c’est affaire d’organisation. C’est le Conseil général qui supervise ces transports et qui les met en place avec les taxis.
▲En Seine et Marne, apparemment le Conseil général a pris en compte les TAP. Quand nous avons posé la question au Conseil général en début d'année, la réponse a été immédiatement positive. Pas de raison pour que les enfants de Clis ne puissent pas participer aux TAP !
▲J'ai le cas dans ma classe où 3 de mes élèves partagent le même taxi. Cela a fini par s'arranger, la maman de l'enfant qui ne reste pas aux TAP vient exceptionnellement le chercher elle même le lundi après midi.
Pour les autres, les taxis sont très contents de les récupérer à l'heure habituelle au lieu de venir 2 heures plus tôt ce jour là. ▼
▲Pour les autres, les taxis sont très contents de les récupérer à l'heure habituelle au lieu de venir 2 heures plus tôt ce jour là.
▲|-
|'''Hélène D. - 03-12-12'''
Oui, c'est étrange, chacun fait à sa sauce au final, mais c'est important pour les parents de voir que des solutions très différentes ont été adoptées dans d'autres départements...
|-
|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''02-12-14'''▼
Il serait donc nécessaire de leur rappeler que « la fréquentation scolaire ne doit pas être regardée comme concernant uniquement les cours dispensés au sein des établissements scolaires », comme l’a rappelé la Halde, à propos précisément des transports scolaires (Délibération 2007-172 du 2 juillet 2007) et que lors des activités des rythmes scolaires l’enfant reste sous statut scolaire. (Idem Conseil d’Etat, délibération 345434).
J'ajoute que la circulaire 2014-063 du 9 mai 2014 relative à l’organisation des rythmes scolaires a pourtant prévu que « conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 mai 2014, le recteur d'académie, avant de prendre sa décision, doit, dans les formes prescrites par l'article D. 213-29 du code de l'éducation, consulter le département, en sa qualité d'autorité compétente pour l'organisation et le financement des transports scolaires.(…) (§2) ».
▲|}
▲02-12-14
▲Il serait donc nécessaire de leur rappeler que « la fréquentation scolaire ne doit pas être regardée comme concernant uniquement les cours dispensés au sein des établissements scolaires », comme l’a rappelé la Halde, à propos précisément des transports scolaires (Délibération 2007-172 du 2 juillet 2007) et que lors des activités des rythmes scolaires l’enfant reste sous statut scolaire. (Idem Conseil d’Etat, délibération 345434).
▲J'ajoute que la circulaire 2014-063 du 9 mai 2014 relative à l’organisation des rythmes scolaires a pourtant prévu que « conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 mai 2014, le recteur d'académie, avant de prendre sa décision, doit, dans les formes prescrites par l'article D. 213-29 du code de l'éducation, consulter le département, en sa qualité d'autorité compétente pour l'organisation et le financement des transports scolaires.(…) (§2) ».
'''<big>L'intérêt des temps périscolaires</big>'''
Ligne 271 ⟶ 258 :
Hormis le cas de l'autisme, il y a là pour l'évolution de notre pays un enjeu majeur de cohésion sociale.
|}
== Références de la page ==
{| class="wikitable"
![[Fichier:Lien 2.gif|centré|vignette]]
circulaire n° 2013-036 du 23 mars 2013 - BO n° 12 du 21 mars 2013
Ligne 284 ⟶ 269 :
circulaire 2003-193 du 11 juin 2003
La circulaire CNAF 2015-004 du 25 février 2015'''
'''Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 (6)'''
| |||