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4. Des documents incitatifs
 
5. Echanges sur les temps périscolaires
 
- Une autre définition des temps périscolaires ?
 
- Des difficultés pour les élèves des ulis ?
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Il est écrit : "L’État et la Cnaf ont mobilisé les crédits du fonds « publics et territoires », doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. Ces crédits permettent notamment d’accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap à ces accueils périscolaires." Voir Circulaire Cnaf n°2015-004 du 25 février 2015, ci-dessus.
|}
** '''Possibilité d'un retour pour les TAP dans l'école du domicile''' {| class="wikitable" ![[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]] |On lit dans le guide ci-dessus : "Rien ne s’oppose (...) à ce qu’un enfant, scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, fréquente les activités périscolaires de la commune où il habite." |}
 
== '''5. Echanges à propos des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) - Quelques problèmes''' ==
 
'''<big>Une autre définition des temps périscolaires ?</big>'''
{| class="wikitable"
! rowspan="3" |[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
!| colspan="2" |Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a proposé une définition des temps; périscolaires qui élargit le champ des activités périscolaires d'une manière qui nous paraît discutable
|-
|[[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
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