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|La "Loi Peillon" : loi d'orientation n°2013-595 du 8 juillet 2013
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014▼
circulaire n° 2013-036 du 23 mars 2013 - BO n° 12 du 21 mars 2013▼
La circulaire CNAF 2015-004 du 25 février 2015'''. Objet : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires »'''▼
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▲Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014
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