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|Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite "Loi Peillon"
https://www.legifrance.gouv.fr/ > loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029701835&categorieLien=id
Circulaire 98-144 du 9 juillet 1998 - Aménagement des temps et des activités de l'enfant : le contrat éducatif local et les rythmes périscolaires
Circulaire n° 2013-036 du 23 mars 2013 - BO n° 12 du 21 mars 2013▼
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/29/ensel.htm
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présent ant un nhandicap ou nun trouble de santé inv alidant : accomppagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire
Circulaire CNAF 2015-004 du 25 février 2015'''.''' Objet : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires »▼
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENE0301317C.htm
▲Circulaire n° 2013-036 du 23 mars 2013 - Le Projet éducatif territorial - BO n° 12 du 21 mars 2013
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631
Circulaire 2014-063 du 9 mai 2014 - Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79190
▲Circulaire CNAF 2015-004 du 25 février 2015
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/Circulaire%202015-004.pdf
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
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