« AccessiScol-Orientation-ULIS Ecole » : différence entre les versions

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=Accessi Scol : PPS & PAP=
* un lieu pour informer, échanger, collaborer avec l’équipe pédagogique et éducative, les partenaires extérieurs et les familles.
 
=== '''Effectif''' ===
 
L'effectif de l'Ulis est limité à 12 élèves. Dans certains cas l'effectif peut être inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient et ce en fonction du projet pédagogique établi par le coordonnateur en relation avec l'équipe pédagoqique.
 
L'effectif des ULIS est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire et l'ULIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école.
 
=== '''L'attribution d'un AESH-Co''' ===
 
Le projet de l'Ulis prévoit l'affectation par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale), d'un personnel assurant les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif.
 
- dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
 
=== '''L'organisation pédagogique de l'Ulis''' ===
 
L'organisation de l'Ulis relève d'un co-pilotage entre l'IEN-ASH et l'IEN de circonscription. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l'école et menée par le coordonnateur de l'Ulis.
 
A ce sujet la Ministre de l’Education Nationale indique dans un courrier du 13 mai 2016 qu’ ''"une note a été transmise aux Recteurs leur précisant qu’il convenait, lorsque l’aide humaine constitue une condition indispensable d’accessibilité à l’école pour un élève en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre autistique (TSA), de ne pas priver l’élève de cette possibilité d’accompagnement, y compris dans le cadre d’une Ulis".[http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/Reponse_NVB_CE-AVSi_ULIS_mai2016.pdf]''
 
=== '''L'évaluation''' ===
 
L'élève bénéficiant de l'Ulis dispose, comme tout élève, d'un livret scolaire qui évalue l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l'accompagne durant sa scolarité et qui doit être renseigné tout au long de la scolarité.
 
== '''Les partenariats''' ==
 
=== '''L'équipe pédagogique''' ===
 
Le coordonnateur a pour partenaire l’équipe pédagogique, au quotidien. Les temps de concertation avec les enseignants des classes ordinaires doivent pouvoir s’inscrire sur des temps institutionnels et permettre une réflexion sur le fonctionnement de l’Ulis, la situation particulière des élèves en inclusion. Les enseignants peuvent être sollicités lors des rencontres avec les familles et lors des ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation), destinées à mettre à jour les [[AccessiScol-Toutes les bases sur les PPS / PAP /PPRE / PAI|PPS]] (Projets Personnalisés de Scolarisation) des élèves. 
 
=== '''L'enseignant référent''' ===
 
L'enseignant référent est le garant du PPS des élèves transmis au directeur de l'école et au coordonnateur. Il doit réunir l'ESS (équipe de suivi de la scolarité) au moins une fois par an afin d'établir le [[AccessiScol-Enseignant-GEVA-Sco|GEVASCO]] avec l'équipe pédagogique.
 
=== '''La place de la famille''' ===
 
Il est rappelé que la famille a sa place à chaque étape de la scolarisation de son enfant et qu'elle est membre de l'équipe de suivi de scolarisation, où elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.
 
=== '''Les collectivités territoriales''' - le transport des élèves ===
 
Les collectivités territoriales contribuent au bon fonctionnement des Ulis. Leur rôle est particulièrement important concernant les transports scolaires : ''"Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés."'' [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006193141&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20070306 Articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation].
 
Ces transports doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec la CDAPH, puisque c'est la CDAPH qui, au vu du dossier de l'enfant, atteste qu'il doit bénéficier de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire. 
 
=== '''Les partenaires extérieurs''' ===
 
L'accompagnement d'un élève par un partenaire extérieur peut être prévue dans son PPS. La circulaire distingue deux catégories de partenaires :
 
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