« AccessiScol-Orientation-ULIS College » : différence entre les versions
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- concrétiser à terme un projet d'insertion professionnelle.
=== '''Effectif''' ===
L'effectif de l'Ulis est limité à 10 élèves de 11 à 16 ans. Dans certains cas l'effectif peut être inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.
« ''Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation. » [http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0301440C.htm]''
=== '''L'attribution d'un AESH-Co''' ===
Le projet de l'Ulis prévoit l'affectation par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale), d'un personnel assurant les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif.
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- dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
=== '''L'organisation pédagogique de l'Ulis''' ===
En Ulis-collège, c’est le chef d'établissement qui détermine les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l'Ulis tout en prévoyant des temps concertations et de synthèses entre les enseignants.
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A ce sujet la Ministre de l’Education Nationale indique dans un courrier du 13 mai 2016 qu’ "une note a été transmise aux Recteurs leur précisant qu’il convenait, lorsque l’aide humaine constitue une condition indispensable d’accessibilité à l’école pour un élève en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre autistique (TSA), de ne pas priver l’élève de cette possibilité d’accompagnement, y compris dans le cadre d’une Ulis".[http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/Reponse_NVB_CE-AVSi_ULIS_mai2016.pdf]
=== '''L'évaluation''' ===
Les élèves de l’Ulis comme les autres élèves ont un livret scolaire unique (LSU) en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
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== '''Les partenariats''' ==
'''L'équipe pédagogique'''▼
▲=== '''L'équipe pédagogique''' ===
Le coordonnateur travaille en lien avec les professeurs du second degré qui reçoivent en inclusion les élèves bénéficiant de l’Ulis. Ceux-ci peuvent être sollicités lors des rencontres avec les familles et lors des ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation), destinées à mettre à jour les [[AccessiScol-Toutes les bases sur les PPS / PAP /PPRE / PAI|PPS]] (Projets Personnalisés de Scolarisation) des élèves. Il peut être amener à travailler aussi avec les professeurs de la [[SEGPA]] dans le cadre de conventions.
=== '''L'enseignant référent''' ===
L'enseignant référent est le garant du PPS des élèves transmis au directeur de l'école et au coordonnateur. Il doit réunir l'ESS (équipe de suivi de la scolarité) au moins une fois par an afin d'établir le [[AccessiScol-Enseignant-GEVA-Sco|GEVASCO]] avec l’équipe pédagogique et la famille.
=== '''La place de la famille''' ===
Il est rappelé que la famille a sa place à chaque étape de la scolarisation de son enfant et qu'elle est membre de l'équipe de suivi de scolarisation, où elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.
=== '''Les collectivités territoriales''' - le transport des élèves ===
Les collectivités territoriales contribuent au bon fonctionnement des Ulis. Leur rôle est particulièrement important concernant les transports scolaires : "Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés." Articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation.
Ces transports doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec la CDAPH, puisque c'est la CDAPH qui, au vu du dossier de l'enfant, atteste qu'il doit bénéficier de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.
=== '''Les partenaires extérieurs''' ===
L'accompagnement d'un élève par un partenaire extérieur peut être prévue dans son PPS. La circulaire distingue deux catégories de partenaires :
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