« AccessiScol-Orientation-Etablissement Regional d Enseignement Adapté (EREA) » : différence entre les versions

Les enseignants peuvent être appelés à effectuer la surveillance des nuits : "''À titre transitoire, la surveillance des nuitées peut être prise en charge de manière exceptionnelle par des enseignants déjà engagés sur ces missions. Ces fonctions s'exercent alors dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires prévue sur la base du [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208382 relatif à l'aménagement et à la réduction du décret n° 2000-815 du 25 août 2000] relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature."''

* '''Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré :''' [http://www.education.gouv.fr/bo/2006/1/MENE0502615A.htm ]