« AccessiScol-Orientation-ULIS Ecole » : différence entre les versions

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'''La circulaire du 21 août 2015 remplace l'appellation CLIS (classeClasse pour lL'inclusionInclusion scolaireScolaire) par l'appellation ULIS-Ecole (unitéUnité localiséeLocalisée pour lL'inclusionInclusion scolaireScolaire - école). [http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826 Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015]'''
 
Cette circulaire abroge et remplace la [http://www.education.gouv.fr/cid42618/mene0915406c.html circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009] relative aux Clis - classes pour l'inclusion scolaire.
 
== '''Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis-école''' ==
La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage. cC'est une condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.
 
Les Ulis sont :
* des ''" dispositifs ouverts, qui constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique."''
* un lieu d’apprentissage dans le cadre des regroupements ''" les ULIS constituent un dispositif qui offre une organisation pédagogique adaptée à leursaux besoins des élèves ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement. etIls permetpermettent la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation".''
* un lieu pour informer, échanger, collaborer avec l’équipe pédagogique et éducative, les partenaires extérieurs et les familles.
 
Le projet de l'Ulis prévoit l'affectation par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale), d'un personnel assurant les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif.
 
L'AESH-Co fait partie de l'équipe éducative. Il travaille sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. Il participe à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis. Il intervient dans la mise en œuvre et le suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et fait partie des membres de l'ESS (Équipe de Suivi de la Scolarité).
 
Il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence.
Les élèves bénéficiant de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.
 
'''A propos de l'accompagnement des élèves d'Ulis par les AESH individuelindividuels'''
 
Aucun texte n'interdit qu'un AESH individuel puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé dans ces classes. Cependant le Ministère de l'Éducation Nationale considère que dans les Ulis les conditions de scolarisation sont adaptées pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence d'AESH-co). 
L'élève bénéficiant de l'Ulis dispose, comme tout élève, d'un livret scolaire qui évalue l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l'accompagne durant sa scolarité et qui doit être renseigné tout au long de la scolarité.
 
LesEn classe les élèves de l'Ulis bénéficient en classe des aides, des adaptations et des aménagements lors de la passation de contrôles et d'évaluations comme lors d'examens conformément à l'[http://eduscol.education.fr/cid52445/reglementation-applicable-a-tous-les-examens.html article L.112-4 du code de l'éducation] ''"Pour garantir l'égalité des chances... ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel."''
 
== '''Le coordonnateur de l'Ulis, sa mission, sa formation''' ==
 
L'enseignant affecté sur le dispositif Ulis est coordonnateur de l'Ulis. Cette fonction est assurée par un enseignant spécialisé, titulaire du CAPA-SH, diplôme qui s<nowiki>''</nowiki>appelle maintenant [http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113028 CAPPEI], Certificat d'aptitudeAptitude professionnelleProfessionnelle aux pratiquesPratiques de l'éducationEducation inclusiveInclusive et formation professionnelle spécialisée. Il appartient à l'autorité académique compétente d'arrêter pour chaque Ulis la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l'Ulis considérée.
 
L'action du coordonnateur de l'Ulis s'organise autour de trois axes :
 
=== '''L'enseignant référent''' ===
L'enseignant référent est le garant du PPS des élèves transmis au directeur de l'école et au coordonnateur. Il doit réunir l'ESS (équipeEquipe de suiviSuivi de la scolaritéScolarisation) au moins une fois par an afin d'établir le [[AccessiScol-Enseignant-GEVA-Sco|GEVASCO]] avec l'équipe pédagogique.
 
=== '''La place de la famille''' ===
L'accompagnement d'un élève par un partenaire extérieur peut être prévue dans son PPS. La circulaire distingue deux catégories de partenaires :
 
- L'élève peut être accompagné par une personne relevant d'un établissement ou d'un service du secteur médico-social. Ces établissements et services coopèrent depuis longtemps avec l'Éducation Nationale et lacette coopération fait l'objet de conventions.
 
- L'élève peut bénéficier de soins libéraux. Ces soins ''"se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire"''. Et ''"lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire (...) ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement."[http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826]''
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