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« AccessiScol-Orientation-Instituts Medico-educatifs (IME) » : différence entre les versions

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Afin que ce droit puisse être appliqué au bénéfice des élèves accueillis dans des établissements de santé ou médico‐sociaux, le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456016 décret du 30 décembre 2005] prévoit la mise en place, dans ces établissements, d’unités d’enseignement. "''une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou des établissements mentionnés au livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, accueillant des enfants ou des adolescents qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire."''
 
Une convention entre l’établissement et l’éducationl’Education nationaleNationale précise le projet de l'unité d'enseignement, établi par les enseignants, les caractéristiques des élèves scolarisés, l'organisation de l'unité d'enseignement, les moyens d'enseignement dont sont dotées les unités d'enseignement, (nombre de postes ou dotation horaire) en tenant compte des modalités de déroulement de la scolarité.
 
== '''L'établissement médico-social (IME)''' ==
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* développer les compétences sociales et participer à son éducation
* favoriser les apprentissages scolaires et/ou le maintien des savoirs de base
* assurer une formation préprofessionnellepré-professionnelle ou professionnelle
* préparer la sortie de l’IMPro en lien avec le projet de vie du jeune
<u>Remarque :</u> la décision d’orientation vers un établissement médico-social n’est pas une décision d’orientation scolaire : le [http://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/29/4/2014-046R_-_Unites_d_enseignement_etablissements_medico-sociaux_411294.pdf rapport de décembre 2014] sur les unités d'enseignement en établissement médico-social précise en effet qu’elle ne saurait interrompre la progression d’un élève ou réduire le temps de formation auquel il a droit.
 
=== '''L’orientation en IME''' ===
L’orientation et l’affectation en IME relève de la compétence de la [[AccessiScol-Espace Enseignants-PPS-Etape 2 : Saisine de la MDPH par famille de l eleve#firstHeading|MDPH]]. Dans tous les cas, la décision d’orientation est prise, en accord avec les parents, par la [[AccessiScol-Espace Enseignants-PPS-Etape 4 : decisions CDAPH#firstHeading|CDAPH]], après une évaluation de ses compétences et l’élaboration d’un projetProjet personnaliséPersonnalisé de scolarisationScolarisation.
 
L’IME regroupe :
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* dont les besoins complémentaires (éducatifs, soins…) ne peuvent être apportés au sein d’une classe ou en juxtaposition aux enseignements
* pour lesquels, une scolarisation à temps complet ou partiel en école ordinaire ne peut être envisagée
* pour lesquels les acquis et les compétences à viser marquent un écart très important avec les attendus des classes d’âges en présence, dans l’école
* qui ont des difficultés majeures à assumer les contraintes et exigences de comportement qu’implique la vie à l’école ou au collège
Ces enfants et adolescents sont :
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<u>Remarques :</u>
* L’IME n’a pas vocation à accueillir des élèves qui peuvent tirer profit d’une scolarisation dans leur école ou établissement scolaire de référence grâce à des dispositifs adaptés ou de consolidation.
* Si les familles demandent, pour leur enfant, une prise en charge éducative adaptée, elles souhaitent aussi que cette dernière ait une dimension scolaire. Les élèves sont la plupart du temps inscrits dans l’unitél’Unité d’enseignementd’Enseignement de l’IME (unité d’enseignement qui peut être externalisée dans un établissement scolaire ordinaire).
* Des temps partagés "école ou établissement ordinaire / IME" peuvent être mis en place pour certains élèves.
* Les élèves appelés à fréquenter un IME, peuvent être ou rester inscrits (inscription inactive) dans leur établissement ou école de référence.
 
== '''L'unité d'enseignement en IM'''E ==
Dans la quasi totalité des établissements du secteur médico-éducatif (IME) et du secteur sanitaire, une scolarisation est possible. Cette scolarisation est d'un taux horaire variable, décidée en équipe en fonction des besoins et des capacités de l’enfant et en fonction du nombre de postes d’enseignants dans l’établissement. Pour chaque établissement, elle fait l'objet d'une convention entre l'association gestionnaire et l'Inspecteur d'Académie. L'éducationEducation nationaleNationale assure le traitement et l'inspection pédagogique des enseignants, qui sont en principe des enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH, maintenant appelé [http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113028 CAPPEI]. Les postes des enseignants font partie de la "carte scolaire".
 
<u>'''A noter :'''</u> ces unités d'enseignement sont différentes des unités d’enseignement autisme créées à la rentrée 2014.
 
=== La mission et l'organisation des Unités d'enseignementEnseignement ===
La mission des unitésUnités d’enseignementd’Enseignement est de mettre en œuvre pour chacun des élèves un parcours de formation conforme à son projet personnalisé de scolarisation.
 
L'unité d'enseignement est organisée selon les modalités suivantes [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006527300&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=] : 
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Les Unités d'Enseignement ne sont pas des écoles : elles n'ont pas un directeur qui aurait le statut de directeur d'école mais un coordonnateur pédagogique. Les Unités d'enseignement (UE) sont placées sous l’autorité du directeur de l'établissement ou du service médico-social. Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en œuvre grâce à une convention avec l’Education Nationale.
 
Le personnel dépend de l’autorité du directeur de l’établissement pour les aspects fonctionnels et de l’Education nationale pour les aspects pédagogiques. L’Inspecteur Académique est le responsable hiérarchique des enseignants. etIl s’assure de la mise en application du contenu de la convention relatif au projet pédagogique.
 
=== '''Le coordonnateur pédagogique''' ===
Le coordonnateur pédagogique est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, pour l'enseignement adapté et la scolarisation des élèves handicapés (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les aides spécialisées, pour l'enseignement adapté et la scolarisation des élèves handicapés (2C.A.-S.H.), diplômes maintenant regroupé sous la dénomination du Certificat d'aptitudeAptitude professionnelleProfessionnelle aux pratiquesPratiques de l'éducationEducation inclusiveInclusive et formation professionnelle spécialisée ([http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113028 CAPPEI]).
 
==== '''Ses missions''' ====
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=== '''Types de scolarisation''' ===
Les enfants et adolescents peuvent aller en classe au sein de l’établissement. Ils peuvent aussi fréquenter une classe "externalisée" dans une école de proximité. En effet, une école peut ainsi accueillir l’UE au sein de ses locaux, à temps plein ou partiel. Cela fait partie du projet pédagogique de l’UE et de la convention signée entre l’établissement et l’Education nationaleNationale. Une [http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-08/ste_20160008_0000_0045.pdf instruction ministérielle du 23 juin 2016] de définit le cahier des charges des unités externalisées.
 
==== '''La scolarisation interne''' ====
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==== '''La classe externalisée''' ====
Certains établissements ont cependant mis en place des classes externalisées et/ou peuvent organisentorganiser des parcours de scolarisation en alternance.
 
L’externalisation d’une classe consiste à déplacer un groupe d’élèves de l’établissement médico‐social ou sanitaire et l’un des enseignants dans une salle de classe située dans une école primaire ou un établissement du second degré. Il s’agit d’une modalité de scolarité de l’unité d’enseignement qui complète la scolarisation interne. Un éducateur accompagne l’enseignant dans la classe externalisée.
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== '''Après l’IME''' ==
 
=== L'avenir des enfantsjeunes adultes après 20 ans ===
La mission de l’IME est de les préparer l’enfantà terme, en fonction de sonleur handicap  à la meilleure insertion professionnelle et sociale possible. L’établissement travaille en partenariat avec l’ensemble des structures pour personnes handicapées.
 
=== Les orientations les plus habituelles des jeunes en IME après 20 ans : ===
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