« AccessiScol-Orientation-CFSA » : différence entre les versions

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* d’enseignements théoriques
* d’un statut de salarié (avec les mêmes droits et la même couverture sociale que les salariés)
* d’une rémunération (pourcentage du smicSMIC)
* d’un diplôme professionnel
* d’une première expérience professionnelle
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* la taxe d'apprentissage perçue
* la participation de l'organisme gestionnaire
* les subventions de l'État ou de la régionRégion
Les CFA sont soumis au contrôle pédagogique de l’Etat et au contrôle financier et technique de la région. 
 
Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement doivent répondre à des critères de qualification fixéesfixés aupar le Code du Travail et qui sont identiques à ceux exigés pour enseigner en établissement public.
 
=== Les apprentis ===
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==== '''La formation des apprentis''' ====
L'apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'éducationEducation nationaleNationale :
* certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
* brevet d'études professionnelles (BEP)
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* dans l’entreprise pour la formation pratique, avec un maître d’apprentissage
* au centre de formation d’apprentis (CFA) pour la formation générale, technologique et pratique
Le rythme de l’alternance peut être, par exemple de 2 semaines en entreprise, / 2 semaines en CFA <u>ou</u> 2 semaines en entreprise, / 1 semaine en CFA.
 
La formation pratique de l'apprenti se fait principalement dans l'entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA. Selon les diplômes préparés, le temps de formation en CFA est variable :
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''"Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu pour une durée limitée ou indéterminée, signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l'entreprise d'accueil. Dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée, le jeune bénéficie du statut d'apprenti durant sa période d'apprentissage, située au début du contrat." [http://www.education.gouv.fr/cid155/se-former-par-l-apprentissage.html <nowiki>[4]</nowiki>]''
 
La durée du contrat d'apprentissage :
* est égale au cycle de formation
* peut varier entre 1 et 3 ans, selon le diplôme préparé
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==== '''Trouver une entreprise d’accueil''' ====
Les solutions existantes pour rechercher une entreprise :
* se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises que l'on connaît ou que l'on a repérées dans les annuaires, sur internet...
* s'adresser aux [http://annuairecma.artisanat.fr chambres de métiers et aux chambres de commerce et d’industrie]
* contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
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* consulter la liste des CFA établie par les services des conseils régionaux [http://www.lapprenti.com/annuaire/sdom_cfa.asp <nowiki>[6]</nowiki>]
* s'informer auprès des centres d'information et d’orientation [http://www.education.gouv.fr/cid160/les-lieux-d-information-de-l-orientation.html <nowiki>[7]</nowiki>]
* s'adresser au serviceService académiqueAcadémique de l'inspectionInspection de l'apprentissageApprentissage (SAIA) du rectorat
* consulter le site internet de l’Onisep [http://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/Au-lycee-au-CFA <nowiki>[8]</nowiki>]
<u>Remarques :</u>
* Ces démarches doivent être engagées <u>dès les mois de mars ou avril</u>.
* Certains CFA aident à trouver l'entreprise. Mais, dans tous les cas, c'est seulement si l'on a signé le contrat d'apprentissage que l'on sera accepté au CFA.
* Il peut être utile de se rendre aux journées portes ouvertes des CFA.
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=== '''Le dispositif d’accompagnement pour les moins de 16 ans''' ===
Le bulletinBulletin officielOfficiel de l’éducationl’Education nationaleNationale rappelle que "''Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de l’apprentissage.Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1<sup>er</sup> cycle de l’enseignement secondaire." [http://www.education.gouv.fr/cid54849/mene1100012c.html <nowiki>[9]</nowiki>]''
 
Pour être apprenti avant 16 ans, les conditions sont :
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<u>Remarques :</u>
* Aucune dérogation n’est possible pour entrer en apprentissage pour ceux qui n’ont pas 15 ans révolus, ou qui sortent par exemple d’une classe de 4<sup>ème</sup>.
* Un jeune qui a atteint l'âge de 15 ans mais n'a pas terminé son premier cycle (classe de T3ème3ème) peut demander une inscription en section de DIMA [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F232 <nowiki>[10]</nowiki>], où il recevra encore un enseignement général tout en effectuant des stages dans des entreprises afin de tester sa motivation et son aptitude pour l’apprentissage.
* Un jeune qui aura 15 ans entre la rentrée et le 31 décembre relève de la scolarité obligatoire et de ce fait il ne peut entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire. "''En application du troisième alinéa de l’article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un LP ou un CFA pour débuter leur formation (…) en attendant la signature du contrat quand ils auront 15 ans."  [http://www.education.gouv.fr/cid54849/mene1100012c.html <nowiki>[11]</nowiki>]''
 
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==== '''Des CFA spécialisés dans les régions (CFAS)''' ====
Tous les apprentis en situation de handicap peuvent suivre leur formation dans des CFA du milieu ordinaire mais il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompagnement régional des apprentis handicapés ou des CFAS (centresCentres de formationFormation d'apprentisApprentis spécialisésSpécialisés).
 
==== '''La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH)''' ====
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=== Les aménagements possibles ===
L'apprenti ne bénéficie plus d'un [[AccessiScol-Toutes les bases sur les PPS / PAP /PPRE / PAI|PPS]] mais de la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D0657C45A8D7F90AC33B8B98EEABFC99.tpdila17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189802&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170518 RQTH] qui ne relève pas du champ du scolaire. La MDPH ne peut donc pas donner d'indications pour l'aménagement des cours au CFA. par contre dans la mesure où les diplômes que prépare le CFA (CAP, BEP, Bac Professionnel, BTS…) sont des diplômes de l’Education nationaleNationale, les textes habituels s’appliquent. Ainsi, on peut faire les demandes d’aménagement des examens auprès d’un médecin désigné par la MDPH comme indiqué dans la [http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91832 circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015.]
 
Selon [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524380 l'article L. 112-4] du Code de l'éducation, les candidats aux examens en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves.