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Ligne 29 :
Les enfants en situation de handicap peuvent éventuellement être accompagnés par un AVS (ou un AESH).
Voir la page : des AVS sur les temps périscolaires
On rappellera que ces AVS et AESH sont rémunérés par l'éducation nationale et non pas par les communes.
Ligne 37 :
Les activités périscolaires sont de la responsabilité de ces collectivités locales et celles-ci doivent veiller au bon accueil des élèves en situation de handicap.
Mais il ne leur appartient pas de prendre en charge l'accompagnement individuel des enfants par les AESH, qui reste du ressort de l'Etat. Voir page suivante : "des AESH sur les temps périscolaires".
L'article L.551-1 du code de l'éducation définit les conditions de leur mise en place dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).
== '''1. La "Loi Peillon" : loi d'orientation n°2013-595 du 8 juillet 2013''' ==
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