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Complément : recours des familles en cas d'absence des AVS - Mise à jour circulaire du 3 mai 2017 |
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= '''La gestion départementale des AVS - Absences des AVS''' =
== '''Un coordonnateur départemental''' ==
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La
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![[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
|'''Circ.n° 2017-084 du 3 mai 2017 - 7. Le pilotage'''
Le recteur d'académie est responsable de l'organisation du dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce dispositif peut être académique ou départemental et il convient de désigner un responsable chargé de sa coordination et de son animation.
|}
Ce coordonnateur sera chargé de l'organisation et de la planification des emplois du temps en liaison avec l'IEN-ASH d'une part et avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement d'autre part.
La circulaire 2004-117 du 15 juillet 2004 - 2, aujourd'hui abrogée, préconisait la mise en place d'un comité de pilotage départemental dont les membres seraient désignés par l'Inspecteur d'Académie du département et comprendraient notamment des représentants des associations ayant un savoir faire dans le domaine de l’accompagnement scolaire d’élèves handicapés ou pouvant concourir à leur formation..
=== Adresses ===
On peut obtenir les coordonnées du coordonnateur départemental auprès de l'Inspection académique, le plus souvent sur le site de l'Inspection ASH ou auprès des AVS et parfois auprès des écoles.
On trouvera la plupart des adresses page :
=== Evolution en cours ===
Dans quelques académies, les services de gestion des AVS et d'organisation de leurs emplois du temps commencent à être regroupés dans les rectorats.
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![[Fichier:Directeur.gif|centré|vignette]]
|Dans certains départements où il n'y a pas de coordonnateur d’AVS, la mission est confiée à l’ien ash qui délègue en partie aux ERH. Il peut donc arriver qu’un ERH ait une mission complémentaire de gestion des AVS. L’AVS et l’équipe pédagogique ont un avis à donner bien entendu mais au final ce n’est pas l’AVS qui décide ou pas de où il doit exercer.
|}
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![[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|On peut donc toujours demander aux services de l'IEN-ASH qui est le responsable de l'organisation du travail des AVS.
|}
== '''Problèmes d'absences des AVS''' ==
La circulaire de juillet 04 précise que ce coordonnateur départemental a notamment en charge la gestion des problèmes relatifs aux absences des AVS. Il doit être en mesure de répondre "aux situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire soit en cas d'absence de l'AVS (...) soit en cas d'absence prolongée de l'élève...".
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![[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
|'''Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04'''
2. (...) en cas d’une absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence prolongée de l’AVS-I (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement doivent être prévues.
|}
'''Rappel : La présence de l'AVS n'est pas une condition de la scolarisation.'''
La circulaire de juin 03 précisait que si la '''présence de l'AVS''' est utile dans certains cas, elle '''ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation'''. La circulaire du 15 juillet 04, tout en réaffirmant à son tour que "l’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS", invite toutefois à prendre en compte l'existence de '''"cas particuliers"''' '''et de "circonstances exceptionnelles"...'''
Et la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 rappelle à son tour que
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|'''Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 2.3. L'aide humaine'''
L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une condition à la scolarisation.
|}
==== Conclusion pratique : en cas d'absence de l'AVS ====
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* mais elle ne peut refuser l'enfant que s'il s'agit d'un "cas particulier" ou en cas de "circonstances exceptionnelles"
Qui peut décider de ces cas particuliers ou exceptionnels ?
- la procédure normale serait que cette disposition soit inscrite dans le PPS ;
Sinon, en cas d'urgence
- il peut éventuellement y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l'institutrice de s'occuper de l'enfant sans l'aide de l'AVS,
- ou alors, l'école peut demander à l'IEN de la circonscription de prendre une décision en urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3)..
Mais en aucun cas l'école ne peut décider seule de refuser l'enfant.
L'école peut aussi faire appel à l'enseignant référent pour demander que cette situation soit prévue dans le PPS.
== '''Et quand il n'y a pas d'AVS... Les obligations de l'Etat et les recours des familles''' ==
Le problème est celui des enfants auxquels l'Inspecteur d'Académie ne fournit pas l'AVS attribué par la MDPH. Dans certains cas il s'agit d'un retard de début d'année, lié à un problème de gestion de la part des services de l'Inspection académique ; dans d'autres cas il s'agit de l'impossibilité pour l'Inspection académique de fournir un AVS, son potentiel étant épuisé.
'''Les obligations de l'Etat'''
C’est l’Etat, et plus spécifiquement le Directeur Académique des services l’éducation nationale (DASEN), qui a l’obligation de recruter les auxiliaires de vie scolaire ou d'en autoriser le recrutement pour les établissements privés.
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|'''Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04'''
1. Le recrutement des assistants d’éducation-AVS-I relève de la compétence des IA-DSDEN.
|}
En l'absence d'AVS, ou de présence partielle, la famille peut mettre le DASEN en demeure d'appliquer la notification de la CDAPH. Celui-ci dispose de deux mois pour exécuter la décision de la CDAPH, ou répondre par un refus d'appliquer la décision.
'''Un exemple : l'État contraint à respecter la loi.'''
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|'''Tribunal administratif de Pau - 1er juin 2010'''
Pour les parents d'enfants handicapés, c'est une victoire. Après avoir, sans succès, mis en demeure l'inspection académique, sept familles soutenues par le collectif Handik (regroupant cinq associations) ont porté plainte devant le tribunal administratif de Pau contre le ministère de l'Éducation nationale pour non-respect de la loi de 2005.
Le tribunal a répondu favorablement aux requêtes des sept familles d'enfants handicapés, obligeant le ministère à leur payer des auxiliaires de vie scolaire.
Les familles étaient soutenues par le collectif HANDIK.
http://www.sudouest.fr/2010/06/05/handicap-l-etat-se-voit-contraint-a-respecter-la-loi-109488-4621.php
|}
=== Quels recours pour les familles ? ===
* '''Le coordonnateur départemental des AVS'''
Le coordonnateur départemental des AVS, qui organise le travail des AVS, doit être en mesure de renseigtner la ,famille, sur les ,deélaisd d'attente. Le contacter. Voir ci-dessus
* '''Le n° d'appel d'Aide handicap école : 08 10 55 55 00'''
Ce n° d'aide du ministère s'avère parfois efficace.
* '''Le tribunal administratif'''
Il est possible d'engager une procédure devant le tribunal administratif, via une requête en référé suspension.
Certaines associations accompagnent les familles dans ces démarches, par exemple en proposant des modèles de courrier.
C'est le cas de l'APF. Voir
<nowiki>http://dd85.blogs.apf.asso.fr/archive/2014/07/02/avs-mise-en-demeure-de-l-inspection-d-academie-de-vendee-de-71224.html</nowiki>
Mais malgré le référé, ces démarches peuvent demander du temps, alors qu'il y a urgence...
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![[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''Note ISP - 18-12-10'''
Note : qu'est-ce qu'un référé ? Voir : les référés
Le reféré permet en principe d'accélérer la procédure.
|}
* '''La défenseure des enfants'''
L'intervention du Défenseur des Droits, et en l'occurrence du Défenseur des enfants, s'avère souvent être la procédure la plus efficace.
Des familles qui ont fait appel à la Défenseure des enfants ont obtenu qu'une AVS soit envoyée rapidement dans l'école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site.
Voir : la défenseure des enfants
Un exemple d'intervention du défenseur des enfants
* '''Un exemple d'intervention du défenseur des enfants en Charente Maritime''' {| class="wikitable" ![[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]] |'''L.J. AAD17 - septembre 2010''' Suite à une action conduite par l'un des membres du bureau d'AAD17, la défenseure des enfants est intervenue auprès de l'Inspecteur d'Académie en faveur d'un enfant qui attendait son AVS depuis la rentrée de septembre. Dans le premier courrier, la défenseure des enfants avait pris acte des mesures prises après son intervention auprès de l'Inspecteur d'Académie, et par un second courrier, ses services ont voulu vérifier si son intervention avait bien été suivie d'effet. Ce qui était bien le cas. |} {| class="wikitable" ![[Fichier:Defenseur des droits 2.gif|centré|vignette]] |'''La défenseure des enfants - second courrier - du 21/10/2010''' Situation de l’enfant : N. Nos références : dossier n° 9../2010 Dossier suivi par : Madame DEJEAN A l’attention de madame J. (de l'association AAD17) Madame, Vous avez saisi la Défenseure des enfants de la situation de N., âgé de six ans, pour lequel aucune AVS n’avait été affectée, malgré une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Par courrier en date du 23 septembre dernier, vous nous informiez qu’une AVS devait a priori être affectée à N. avant fin septembre. Je me permets de revenir vers vous afin de vérifier si cela a bien été le cas et si Lucas peut poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles. Je reste dans l’attente d’une réponse de votre part et je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée. Bérangère DEJEAN Chargée de mission auprès de la Défenseure des enfants Service Réclamations 104, Bd Auguste Blanqui 75013 PARIS Tél : 01 53 63 58 51 Fax : 01 53 63 58 79 |}
=== Une question particulière : un cas d'incompétence de l'AVS ===
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![[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''N. - 24-01-15'''
La nouvelle AVS de ma fille doit souffrir d'une dyscalculie sévère, je ne juge pas du tout la personne, mais un malvoyant ne peut guère aider un aveugle...
Il s’est avéré lors d’un simple entretien avec moi, la mère, le maître de l’école, Madame X ( l’ancienne AVS qui avait la gentillesse d’assister afin d’expliquer le fonctionnement de son travail les deux années auparavant) et Madame X que cette dernière a depuis sa petite enfance un problème majeur avec les mathématiques et les chiffres. Je lui ai demandé d’effectuer une simple multiplication (...) simplement pour que l’on utilise le même procédé pour expliquer les maths à ma fille et ce n’était pas possible. Une division a été refusée d’office et Madame X s’est mise ensuite à pleurer et a dit qu’elle était nulle en math, qu’elle l’avait toujours été et qu’elle n’y comprenait rien. (...) Le maître, certainement par peur de se retrouver à nouveau seul, a dit en sa défense qu’elle n’était pas censée faire de la pédagogie. Soit, mais le maître dans une classe à 4 niveau n’a que très peu de disponibilités et pouvoir corriger un enfant sur une simple opération ne nécessite pas une formation pédagogique (...). Madame X a été d’une grande franchise en dévoilant son incapacité totale dans ce domaine...
Que faire ? J'ai écrit à l'enseignant référent et au médecin scolaire.
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|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''Réponse - 03-05-14'''
Je crois que dans la situation que vous décrivez, la première personne à contacter serait le coordonnateur des AVS du département, celui qui organise leur travail. Il pourrait remettre votre AVS par exemple auprès d’un enfant handicapé moteur, qui a besoin d’une aide matérielle (déplacements, toilettes, etc.) et mettre auprès de votre fille une autre AVS.
Vous trouvez les coordonnées du coordonnateur sans doute sur le site de l'IEN-ASH ou dans mon site page
<nowiki>http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page32.htm</nowiki> > cliquer sur le département
S’il n’y a pas d’arrangement possible à ce niveau, allez voir l’IEN-ASH du département qui est son patron direct.
S’il ne peut ou ne veut rien faire, vous pourrez contacter l’IEN-ASH conseiller technique du recteur, voir les coordonnées sur
<nowiki>http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page510.htm</nowiki>
Vous pourrez aussi faire appel au médiateur académique de l’éducation nationale du rectorat, vous trouverez ses coordonnées en allant sur
<nowiki>http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page240.htm#mediateur</nowiki>
Ou appeler le numéro aide-handicap du ministère : 08 10 55 55 00
Si rien ne fonctionne on cherchera une autre piste !
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|'''N. - 24-01-15'''
Merci beaucoup de vos conseils, précieux également pour l'avenir. Je me suis adressée à l'Inspecteur et ma démarche a été soutenue par le médecin scolaire. Une réunion a eu lieu dans les trois jours qui suivaient et le contrat avec cette dame a été interrompu (encore en période d'essai). Maintenant nous attendons le recrutement d'une nouvelle AVS (depuis le mois de septembre.....). Je suis très soulagée et j'espère qu'on trouvera bientôt une personne compétente
|}
.
=== Echanges autour des absences des AVS ===
Il arrive que l'Inspection académique ne soit pas en mesure de fournir les heures d'AVS pourtant notifiées par la CDAPH...
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|'''Maud - 03-05-14'''
Nous avons reçu la notification positive pour une AVS (12 h par semaine) effective depuis novembre 2013. Or nous sommes en mai 2014 et nous n'avons toujours pas d' AVS pour L.
L'enseignante référente m'a demandé si je ne connaissais pas quelqu'un ???
(...) Est-ce normal que ce soit aux parents de recruter ? donc un conseil si vous avez l'accord, mettez directement une annonce à l'école, en mairie afin de trouver quelqu'un.
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|'''03-05-14'''
Il peut arriver en effet que l'Inspection académique manque de candidats pour occuper les postes, d'autant plus que dans mon département l’Inspection académique ne recrute pas d’AVS dont le domicile serait trop éloigné de celui des enfants pour ne pas avoir à payer des frais de déplacement trop élevés…
Vous pourriez peut-être effectivement aider l'Inspection académique en mettant des petites annonces ou en consultant Pôle-Emploi...!
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|'''Houria - 05-05-14'''
En ce qui nous concerne, c'est moi qui cherche l'avs de mon fils (...) et je préfère d'autant plus qu'il a la chance d'avoir comme avsi des personnes motivées, consciencieuses et formées (...). Pour le collège l'avs doit être éligible au contrat aidé c'est pour ça que les écoles doivent trouver des personnes qui correspondent a ces critères d'éligibilité.
L'avs de mon fils travaille aussi à la maison quelques heures (contrat cesu par moi même) donc il y a vraiment un lien entre le collège et le domicile.
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|'''Maud - 05-05-14'''
O miracle, cette année, une AVS était là 15 jours après la rentrée, mais comme elle n'avait pas été payée depuis septembre, elle a quittée son emploi en novembre.
Voici ce que j'ai fait,
j'ai écrit à notre référente qui était en arrêt maladie depuis plusieurs semaines ;
j'ai demandé au pricipal du collège à remplacre l'AVS, ce qu'il a accepté (...) ;
j'ai envoyé un mail à la personne en charge des AVS à l'académie, j'ai eu une petit réponse laconique ;
j'ai contacté la MDPH (qui m'a envoyé gentiment balader) ;
j'ai contacté un conseiller régional par mail et miracle, une AVS est venue comme par enchantement.
Pas facile de se battre, cela fait déjà 5 ans que mon fils a une avs, et tous les ans on recommence le même combat pour expliquer aux enseignants, à l'AVS, qui ne connaît rien du dossier médical et ne sait pas toujours ce qu'elle doit faire, et dans le cas de mon fils, il leur a souvent été dit qu'il était dysphasique ou dyspraxique alors que ce n'est pas ses handicaps...
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=== Divers ===
Si les plaintes relatives aux absences des AVS sont nombreuses sur les listes de diffusion, on notera aussi que les parents se montrent le plus souvent compréhensifs vis à vis des difficultés des enseignants. Quelques exemples
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|'''Lydéric - 19-09-05'''
Luca a fait une semaine et un jour d'école, et ce matin, coup de fil de la directrice me demandant de ne pas le ramener, son avs étant absente. Je ne me suis pas laissé faire, mais elle a bien voulu le prendre à titre "exceptionnel". Je sais bien sûr que les textes sont avec moi...
Cependant, Luca, 3 ans, est en fauteuil, a besoin constamment de l'aide d'un adulte, je comprends fort bien sa position. Comment gérez-vous ce genre de situation ?
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|'''Sonia - 19-09-05'''
L'avs qui accompagne mon enfant (moyenne section de maternelle) qui est en fauteuil (imc) ) est en arrêt de travail depuis le 8 septembre et l'école l'accueille malgré l'absence de l'avs (mais les apprentissages ne sont pas les mêmes du fait que l'avs n'est pas là pour répéter les consignes) .
Dans notre département, l'inspecteur AIS ne veut plus entendre dire qu'un enfant n'a pas été accueilli lors de l'absence de l'avs. Il est bien gentil mais dans la réalite bon nombre de parents doivent quitter leurs emplois du fait de ces soucis car ils ne veulent pas "imposer" leurs enfants lors de cette absence.
Que faire ?
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|'''Karine - 19-09-05'''
En ce qui concerne mon fils, 6 ans et autiste, la présence de l'AVS relève de sa sécurité en plus de son éducation, car son truc c'est de fuguer dès qu'il peut. Ils veulent bien l'accueillir quand l'AVS n'est pas là, mais ils ne font pas plus attention à lui, or il est incapable de suivre sans repères, il a peur et il s'enfuit de l'école. C'est donc moi qui me vois contrainte de ne pas mettre mon fils à l'école si l'AVS n'est pas là...
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|'''10-11-05 - A qui s'adresser ?'''
L'Inspecteur d'Académie dispose d'un contingent limité de postes d'AVS, qui lui est octroyé par le Rectorat. La MDPH, quant à elle, accorde un agrément pour l'attribution d'un AVS auprès d'un enfant, mais ce n'est pas elle qui choisit l'AVS et elle n'a aucun moyen d'action en cas d'absence de l'AVS. Son rôle est de dire quels enfants ont besoin de l'AVS.
L'Inspecteur d'Académie est directement responsable du service des AVS de son département. Il nomme un coordonnateur du groupe départemental chargé, notamment de l'organisation et de la planification des emplois du temps. Il appartient à ce coordonnateur, placé sous la responsabilité de l'IEN-ASH, de répondre "aux situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire en cas d'absence de l'AVS" (voir ci-dessus).
Les parents (et plus encore les directeurs) qui rencontrent des difficultés à cause de l'absence et du non remplacement d'un AVS peuvent demander des explications à ce coordonnateur départemental. Si le coordonnateur n'est pas en mesure de leur apporter une réponse satisfaisante, ils leur reste à adresser une réclamation à l'Inspecteur d'Académie.
'''Sur le fond...'''
Il est sans doute opportun de rappeler aux enseignants qu'ils doivent faire le maximum pour accueillir les enfants habituellement accompagnés d'un AVS même en cas d'absence de l'AVS. D'ailleurs pour la plupart des enfants l'accompagnement ne couvre que quelques demi-journées par semaine : il y a donc des jours "sans AVS".
Néanmoins, l'affirmation pure et dure que l'école doit accueillir l'enfant non accompagné dans tous les cas paraît excessive par rapport aux textes et n'est peut-être pas exempte de quelque hypocrisie. Car on feint d'ignorer qu'il y a des enfants, surtout parmi les plus jeunes et les moins autonomes, qui ont absolument besoin, pour fréquenter l'école, d'un accompagnant individuel. En faisant porter tout le poids de leur accueil sur les enseignants, l'administration se décharge trop facilement de son devoir de remplacement et de la nécessité de donner à l'école les moyens nécessaires.
Les parents en sont conscients. On constate, à travers les quelques courriers significatifs que nous avons reproduits, qu'ils font la part des choses, qu'ils savent que chacun doit y mettre du sien, mais qu'il leur faut aussi interpeller l'administration... Nous avons dit par ailleurs dans ce site toutes nos réticences vis à vis de l'intégration à temps partiel (sauf sur des temps provisoires ou pour des enfants très jeunes). Voir : la scolarisation, temps plein ou temps partiel ?
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|[[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''Sonia - 25-11-05'''
Petite situation : la maîtresse de Chloé a dû faire un stage de deux jours et elle m'a demandé si je pouvais garder Chloé car elle ne savait pas si son remplaçant accepterait de prendre ma fille, d'autant que l'avs était en arrêt de travail et non remplacée durant ces deux jours...
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|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''25-11-05'''
Un remplaçant est tenu, en principe, d'assurer les charges de celui qu'il remplace. Il n'a pas à accepter ou à ne pas accepter de prendre l'un des enfants de la classe ! D'ailleurs les remplaçants sont souvent des instituteurs relativement âgés qui ont choisi cette fonction à cause des primes non négligeables dont ils bénéficient. Il ne faut donc pas aller trop vite au devant de leurs supposés desiderata. Mais là encore, il y a la règle formelle et il y a les accommodements plus ou moins nécessaires, plus ou moins admissibles...
|}
=== Le point de vue d'un coordonnateur départemental ===
Chargé de la gestion AVS d'un département, je suis régulièrement confronté à la question des absences, essentiellement d'ailleurs sur les congés de maladie qui précèdent (et qui, je le crains, suivront) les congés de maternité de ces jeunes femmes ( puisqu'il faut savoir qu'il n' y quasiment pas d'AVS de sexe masculin ! )
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![[Fichier:Directeur.gif|centré|vignette]]
|'''N. - coordonnateur du groupe départemental des AVS de Y. * 14-12-02'''
Or la difficulté n°1 réside dans le fait que les congés de maladie sont rémunérés par l'IA, alors que les congés de maternité le sont par la CPAM. De ce fait, le congé de maternité peut être remplacé puisqu'il "libère" une ligne budgétaire. Alors que, a contrario, on ne peut employer deux personnels sur le même poste en cas de congé de maladie.
Bref, même si on sait déjà qu'une personne ne rejoindra pas son poste avant le début de son congé de maternité (et cela peut signifier plusieurs semaines d'absence), on ne peut pourtant rien faire sauf à écouter les doléances bien compréhensibles des uns et des autres.
Autre souci, les quelques personnels qui dysfonctionnent rapidement et quittent leur emploi sans motif ni congé. Là encore on reste impuissant, car rompre un contrat public est un processus long et compliqué dont personne ne semble maîtriser toutes les subtilités. Et donc là encore, des jours d'absences qui s'allongent.
Mais le volume d'absence reste tout de même assez faible. De l'ordre de +/- 5 % des personnels. Ce qui fait que s'il fallait remplacer quelques AVS, il faudrait immanquablement demander à une, deux ou trois personnes de couvrir d'importantes zones depuis leur lieu de résidence. Et comme la question des frais de déplacements n'est toujours pas résolue...
D'autre part ces postes dédiés à cette fonction seraient nécessairement ponctionnés sur l'enveloppe attribuée par la Ministère au département, ce qui ferait donc autant d'enfants sans prise en charge. Un choix douloureux...
Bon mais il faut aussi redire que ces soucis restent heureusement marginaux, sauf pour les familles et les enseignants qui sont concernés, bien sûr... Et toutes ces jeunes personnes mériteraient davantage que les remerciements dont on les gratifie généreusement pour leur mobilisation et leur assiduité auprès des enfants.
Mais il y a néanmoins un constat qui doit faire réfléchir : les AVS qui s'absentent, démissionnent, ou disparaissent dans la nature sans donner de nouvelle, sont - comme par hasard - positionnées auprès d'enfants autistes. Il y a là matière à une véritable réflexion sur les conditions de scolarisation de ces enfants, les objectifs poursuivis et sur la mise en danger psychique que ces troubles peuvent induire chez des jeunes plongées de la sorte dans une marmite émotionnelle dans laquelle elles se noient parfois.
D'ailleurs à mon sens le dispositif a dérapé : les AVS se trouvent maintenant, pour plus de la moitié d'entre elles, auprès d'enfants souffrant de troubles du développement et /ou de troubles de la personnalité. Où sont les professionnels du soins dans ces projets ? (...)
Et au final ce qui surprend, c'est la focalisation des débats sur les AVS, comme si la scolarisation ne devait dépendre que de cet accompagnement dont on voit bien qu'il vient - dans certaines situations - pallier des réponses professionnelles insuffisantes.
Car n'est ce pas avant tout par une augmentation radicale des moyens attribués aux différents services de soins (Sessad, hôpitaux de jour) et aux établissements qu'on observera le bond qualitatif que tout le monde espère ? La scolarisation des enfants handicapés doit certes passer par des volumes de présence AVS resserrés, mais aussi et surtout par une densification des interventions des Sessad
Mais il faut dire aussi que certaines des familles les plus revendicatrices sur les AVS sont aussi celles qui sont en rupture avec les institutions... C'est vraiment un monde complexe que celui du handicap à l'école...
|}
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== Références ==
Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 04 (abrogée) - Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401590C.htm
circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (abrogée) - relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS)
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 - Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
http://mobile.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996
[[Catégorie:PPS et PAP]]
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