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Voir : la défenseure des enfants
* '''Un exemple d'intervention du défenseur des enfants en Charente Maritime'''
 
* '''Un exemple d'intervention du défenseur des enfants en Charente Maritime'''
* {| class="wikitable" ![[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]] ||'''L.J. AAD17 - septembre 2010''' Suite à une action conduite par l'un des membres du bureau d'AAD17, la défenseure des enfants est intervenue auprès de l'Inspecteur d'Académie en faveur d'un enfant qui attendait son AVS depuis la rentrée de septembre.  Dans le premier courrier, la défenseure des enfants avait pris acte des mesures prises après son intervention auprès de l'Inspecteur d'Académie, et par un second courrier, ses services ont voulu vérifier si son intervention avait bien été suivie d'effet. Ce qui était bien le cas. |- |[[Fichier:Defenseur des droits 2.gif|centré|vignette]] ||'''La défenseure des enfants - second courrier - du 21/10/2010''' Situation de l’enfant : N. Nos références : dossier n° 9../2010 Dossier suivi par : Madame DEJEAN A l’attention de madame J. (de l'association AAD17) Madame, Vous avez saisi la Défenseure des enfants de la situation de N., âgé de six ans, pour lequel aucune AVS n’avait été affectée, malgré une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Par courrier en date du 23 septembre dernier, vous nous informiez qu’une AVS devait a priori être affectée à N. avant fin septembre.  Je me permets de revenir vers vous afin de vérifier si cela a bien été le cas et si Lucas peut poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles. Je reste dans l’attente d’une réponse de votre part et je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée. Bérangère DEJEAN Chargée de mission auprès de la Défenseure des enfants Service Réclamations 104, Bd Auguste Blanqui 75013 PARIS Tél : 01 53 63 58 51 Fax : 01 53 63 58 79 |} |}
{| class="wikitable"
*'''Une question particulière : un cas d'incompétence de l'AVS'''
![[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''L.J. AAD17 - septembre 2010'''
Suite à une action conduite par l'un des membres du bureau d'AAD17, la défenseure des enfants est intervenue auprès de l'Inspecteur d'Académie en faveur d'un enfant qui attendait son AVS depuis la rentrée de septembre.  Dans le premier courrier, la défenseure des enfants avait pris acte des mesures prises après son intervention auprès de l'Inspecteur d'Académie, et par un second courrier, ses services ont voulu vérifier si son intervention avait bien été suivie d'effet. Ce qui était bien le cas.
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|[[Fichier:Defenseur des droits 2.gif|centré|vignette]]
|'''La défenseure des enfants - second courrier - du 21/10/2010'''
* {| class="wikitable" ![[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]] ||'''L.J. AAD17 - septembre 2010''' Suite à une action conduite par l'un des membres du bureau d'AAD17, la défenseure des enfants est intervenue auprès de l'Inspecteur d'Académie en faveur d'un enfant qui attendait son AVS depuis la rentrée de septembre.  Dans le premier courrier, la défenseure des enfants avait pris acte des mesures prises après son intervention auprès de l'Inspecteur d'Académie, et par un second courrier, ses services ont voulu vérifier si son intervention avait bien été suivie d'effet. Ce qui était bien le cas. |- |[[Fichier:Defenseur des droits 2.gif|centré|vignette]] ||'''La défenseure des enfants - second courrier - du 21/10/2010''' Situation de l’enfant : N. Nos références : dossier n° 9../2010 Dossier suivi par : Madame DEJEAN A l’attention de madame J. (de l'association AAD17) Madame, Vous avez saisi la Défenseure des enfants de la situation de N., âgé de six ans, pour lequel aucune AVS n’avait été affectée, malgré une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Par courrier en date du 23 septembre dernier, vous nous informiez qu’une AVS devait a priori être affectée à N. avant fin septembre.  Je me permets de revenir vers vous afin de vérifier si cela a bien été le cas et si Lucas peut poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles. Je reste dans l’attente d’une réponse de votre part et je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée. Bérangère DEJEAN Chargée de mission auprès de la Défenseure des enfants Service Réclamations 104, Bd Auguste Blanqui 75013 PARIS Tél : 01 53 63 58 51 Fax : 01 53 63 58 79 |} |}
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* '''Une question particulière : un cas d'incompétence de l'AVS'''
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