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=Accessi Scol : PPS & PAP=
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==Équipe éducative==
'''“Ce soir dans le cahier de liaison j'ai trouvé une lettre me convoquant à participer à l'équipe éducative organisée pour mon enfant”
'''
=== Une équipe éducative c’est quoi ? ===
L'équipe éducative est un lieu de dialogue, de concertation et de partenariat où s'élabore et s'ajuste le projet individuel de l'élève, '''en école maternelle ou élémentaire'''. Elle n'est pas une instance de décision, encore moins un tribunal, mais un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité de l'élève concerné.
Elle est réunie à l’initiative du '''directeur d’école''' quand les ressources habituelles d'aides de l'école semblent insuffisantes.
=> Vous pouvez solliciter le '''directeur d’école''' en lui demandant de mettre en œuvre une équipe éducative.
U'''ne Remarque : une réunion équipe éducative peut se tenir pour différentes raisons : difficultés scolaires, problèmes d’assiduité ou de comportement. Cette réunion n’est pas spécifique au champ du handicap. Mais nous allons parler ici plus spécifiquement des réunions équipe éducative qui se tiennent pour initier une demande de PPS, en parallèle d’une saisine de la MDPH par la famille. '''▼
▲U'''ne réunion équipe éducative peut se tenir pour différentes raisons : difficultés scolaires, problèmes d’assiduité ou de comportement. Cette réunion n’est pas spécifique au champ du handicap. Mais nous allons parler ici plus spécifiquement des réunions équipe éducative qui se tiennent pour initier une demande de PPS, en parallèle d’une saisine de la MDPH par la famille.'''
=== Quels sont les objectifs ? ===
*examiner la situation d'un élève en difficulté dans son parcours scolaire
*rechercher des réponses adaptées
*compléter le '''GEVA-Sco, si la saisine de la MDPH est prévue'''
=== Où a-t-elle lieu ? ===
'''Elle se déroule en général dans l’établissement scolaire de l’élève, ou dans l’établissement où il va être scolarisé, s’il ne va pas encore à l’école.'''
=== Qui y participe ? ===
L'équipe éducative est une équipe composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève :
*Le directeur de l’école
'''=> Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par un parent de l’école (qu’il soit ou non représentant d’une association de parents d’élèves).'''
=== Combien de temps cela dure-t-il ? ===
Une heure environ
=== Comment cela se déroule-t-il ? ===
La présidence de la réunion est assurée par le (la) directeur (trice) de l’école. Sont ensuite abordés les points suivants :
=> Le GEVA-Sco est communicable aux différentes personnes ayant participé à cette équipe éducative. Les parents peuvent et doivent donc en demander une copie.
=== Et après ? ===
L’équipe éducative est la première étape qui permettra de mettre en place des aménagements pédagogiques. À l’issue de l’équipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure :
*Il incite les parents à prendre contact avec l’Enseignant Référent du secteur (s’il n’était pas présent lors de l’équipe éducative) ; il précise les missions de ce dernier à la famille.
*Il transmet à l’IEN de la circonscription tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1ère demande) , qui doit vérifier que le dossier est complet, avant de l’adresser à l’ER.
===Pouvez-vous rencontrer l’EPE ?===
L’EPE peut demander à rencontrer la famille.
De son côté, la famille peut demander à être reçue par l’EPE.
L’EPE peut par ailleurs se déplacer sur le lieu de vie de la personne.
Lors de votre rencontre avec l’EPE, vous pouvez être assistés par une personne de votre choix.
===Comment se déroule l’EPE ?===
Il n’y a pas de formalisme ni de durée définis.
===Que se passe-t-il ensuite ?===
Quand l’EPE a élaboré la proposition de Plan Personnalisé de Compensation (incluant pour les enfants le PPS), la loi veut que cette proposition soit transmise à la famille. Celle-ci dispose alors d’un délai de 15 jours pour faire connaître ses observations. Elle peut également demander à être reçue en CDAPH.
Le dossier va ensuite être transmis à la CDAPH. Celle-ci va rendre ses décisions en se fondant sur :
*le dossier dans son ensemble
*la proposition de PPC et les observations de la famille
<u>Attention</u> : dans les faits, peu de MDPH transmettent systématiquement la proposition de PPC à la famille avant le passage en CDAPH. La CDAPH reçoit alors cette proposition sans connaître l’avis de la famille à son propos. Il est donc d’autant plus important de bien remplir le dossier MDPH et le projet de vie, et si vous le souhaitez de demander à être reçus en EPE ou en CDAPH.
'''Articles L146-3 à L146-12 du Code de l’action sociale et des familles : MDPH'''
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6B6E6FF40D858E8350F9FA6BB1E85F73.tpdila21v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006174330&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20160408
'''Article L146-8 du Code de l’action sociale et des familles : Equipe pluridisciplinaire'''
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006796671&cidTexte=LEGITEXT000006074069
'''Article R146-27 du Code de l’action sociale et des familles : Equipe pluridisciplinaire'''
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006905184&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20111128&oldAction=rechCodeArticle
'''Article R146-28 et R146-29 du Code de l’action sociale et des familles : Plan Personnalisé de Compensation du handicap'''
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6B6E6FF40D858E8350F9FA6BB1E85F73.tpdila21v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190027&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20160408
'''Guide pratique des MDPH (janvier 2012) : l’Equipe Pluridisciplinaire'''
http://www.mdph63.fr/portal/pls/portal/!PORTAL.wwpob_page.show?_docname=596327.PDF
'''Annexe 2-4 du Code de l’action sociale et des familles : Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées'''
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019325262&cidTexte=LEGITEXT000006074069
'''[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527398 article D321-16 du Code de l'Education sur les réunions équipe éducative]'''
'''[http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511 circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires »]'''
''Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande). Ce document repose sur l'observation de l'élève en milieu scolaire. Il s'agit de réaliser, en l'objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l'élève à un moment donné. Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.''
'''Manuel d’accompagnement du GEVA (mai 2008)'''
http://www.cnsa.fr/documentation/manuel_geva_mai_2008-2.pdf
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