« AccessiScol-Parents-PPS-Themes-La gestion departementale des AVS - Les absences des AVS » : différence entre les versions
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'''Le manque d’AVS est un obstacle souvent rencontré lors de la scolarisation des élèves handicapés. Afin de pouvoir faire respecter les droits de votre enfant, il est important de bien comprendre les modalités de recrutement, de renouvellement et de remplacement des AVS.'''
= Les différents types d’AVS =
Il existe trois types d’accompagnement :
▲- accompagnement individuel, par une AVS-i (AVS individuelle)
▲- accompagnement mutualisé, par une AVS-m (AVS mutualisée)
▲- accompagnement collectif, par une AVS-co (AVS collective)
▲AVS individuelle :
▲- accompagne l’enfant de manière individuelle
▲- quotité horaire hebdomadaire notifiée par la MDPH
▲- une AVS-i peut accompagner plusieurs enfants, sur des temps séparés, en respectant les volumes horaires notifiés par la MDPH pour chaque enfant : par exemple accompagnement de 2 enfants ayant pour l’un une notification de 12h d’AVS-i et pour l’une une notification de 8h d’AVS-i
▲AVS mutualisée :
▲- accompagne plusieurs enfants, qui peuvent être dans la même classe, dans des classes différentes, voire dans des écoles différentes
▲- pas de quotité horaire définie par la MDPH : le volume horaire dédié à chaque enfant est défini en début d’année scolaire par le ou les directeur(s) et chef(s) d’établissement
▲AVS collective :
▲- dans les dispositifs de scolarisation spécialisée collective en milieu ordinaire : ULIS école, ULIS collège, ULIS lycée
▲- assiste l’enseignant de l’ULIS
▲- accompagne l’ensemble des élèves de l’ULIS (il n’y a donc pas de notification MDPH pour les AVS-co)
= Les contrats des AVS =
Les AVS peuvent être recrutés sous deux types de contrats :
▲- les '''contrats AESH''' (Accompagnant des élèves en situation de handicap)
▲- les '''contrats aidés CUI-CAE, qui constituent la majorité des recrutements'''
▲contrat AESH :
▲- contrat de droit public
▲- condition de diplôme : être titulaire du DEAES (Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social), spécialité « Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire », ou avoir exercé 2 ans minimum en tant qu’AVS en CUI
▲- durée : 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans
▲- possibilité d’embauche en CDI à l’issue de 6 ans d’exercice
▲contrat CUI-CAE :
▲- contrat de droit privé
▲- réservé aux personnes considérées comme rencontrant des difficultés particulières pour l'accès à l'emploi (chômeurs de longue durée, seniors, travailleurs handicapés, bénéficiaires de certains minima sociaux)
▲- conclu en lien avec un référent d’insertion professionnelle du RSA, de Pôle Emploi ou de Cap Emploi
▲- durée : 2 ans maximum, renouvellements inclus (sauf pour les plus de 50 ans et les travailleurs handicapés, pour lesquels la durée maximale est portée à 5 ans)
▲- possibilité d’embauche en contrat AESH à l’issue de 2 ans de CUI en tant qu’AVS (puis possibilité de CDI après 6 ans en tant qu’AESH)
A savoir : les AVS peuvent éventuellement cumuler cet emploi avec un poste d’animateur périscolaire (accueil du matin, cantine, goûter, étude, nouveaux temps périscolaires), rémunéré par la mairie.
= Le recrutement et l’affectation des AVS =
Chaque DSDEN (instance départementale de l’académie) dispose d’une inspection ASH, chargée de l’organisation et du suivi de la scolarisation des élèves handicapés ([[AccessiScol-Parents-PPS-Themes-ASH, qu est ce que c est|pour plus d’informations sur l’ASH, voir cette page
C’est au sein de cette inspection ASH que se font le recrutement (= embauche) et l’affectation (= attribution d’une AVS à un ou plusieurs enfants) des AVS.
Plusieurs fonctionnements sont possibles :
* recrutement et affectation des AVS par une cellule dédiée de '''« coordination des AVS »'''
Pour toute question concernant l’affectation d’une AVS à votre enfant, il faut donc vous adresser en premier lieu au coordinateur AVS ou à votre enseignant référent.
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= En cas d’absence de l’AVS =
Les absences d’AVS, à la rentrée scolaire comme en cours d’année, concernent beaucoup d’élèves handicapés.
Important : la présence de l’AVS n’est pas une condition nécessaire à la scolarisation de l’enfant. Même en son absence, l’école est tenue d’accepter l’enfant en classe. Bien sûr, il est préférable d’en discuter avec l’école, et de réfléchir ensemble aux conditions d’accueil de votre enfant en cas d’absence de son AVS. Selon son handicap, il peut être plus ou moins difficile pour lui d’être scolarisé sans AVS.▼
Voir notamment la [http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996 circulaire du 3 mai 2017 « Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap »] :<blockquote>''La présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l'élève.''</blockquote>▼
▲Important : la présence de l’AVS n’est pas une condition nécessaire à la scolarisation de l’enfant. Même en son absence, l’école est tenue d’accepter l’enfant en classe. Bien sûr, il est préférable d’en discuter avec l’école, et de réfléchir ensemble aux conditions d’accueil de votre enfant en cas d’absence de son AVS. Selon son handicap, il peut être plus ou moins difficile pour lui d’être scolarisé sans AVS.
▲Voir notamment la circulaire du 3 mai 2017 « Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap » :
=== Absence d’AVS à la rentrée scolaire ===
Chaque année, de nombreux élèves ayant une notification de la MDPH d’AVS individuelle ou mutualisée n’a pas d’AVS à la rentrée de septembre. Ceci pour plusieurs raisons :
▲- difficulté pour les rectorats à recruter suffisamment d’AVS, cet emploi étant précaire et mal rémunéré
▲- longueurs pour la signature des contrats CUI, qui nécessitent une convention avec Pôle Emploi
Pour prévenir ce problème, veillez à '''contacter la personne responsable de l’affectation des AVS sur votre secteur (coordinateur AVS ou enseignant référent) courant mai ou juin''', afin de vous assurer qu’une AVS a bien été affectée à votre enfant. Vous pouvez également '''rappeler fin août''', une ou deux semaines avant la rentrée, afin de vérifier que cette personne sera bien présente. Il arrive en effet que des personnes prévues comme AVS se désistent durant l’été.
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Si, lors de ce contact, on vous indique que personne n’est prévu pour la rentrée pour votre enfant, ou qu’une AVS est prévue mais sur un temps inférieur à celui notifié par la MDPH (pour les AVS individuelles), alors n’hésitez pas à écrire à l'''’inspection ASH''' et au '''DASEN''', en leur faisant part de la situation et en demandant le respect de la notification MDPH (et donc la présence de l’AVS) dès le jour de la rentrée scolaire.
Si votre enfant n’a pas son AVS à la rentrée, vous pouvez engager au plus vite (dès le jour de la rentrée) les [[AccessiScol-Parents-Themes-Recours relatif a une decision de l Education Nationale|démarches indiquées dans la partie
=== Fin de contrat ou démission en cours d’année scolaire ===
Il arrive que des contrats arrivent à échéance en cours d’année scolaire, notamment dans le cas d’AVS en CUI atteignant la limite des 2 ans de contrat. Ne pas hésiter dans ce cas à insister pour que le rectorat embauche l’AVS en contrat AESH, afin qu’elle puisse poursuivre son travail auprès de l’enfant. Vous pouvez vous faire épauler par l’association de parents d’élèves de l’établissement scolaire de votre enfant.
Si l’AVS démissionne en cours d’année scolaire et que vous n’avez pas de remplaçant de manière immédiate, rapprochez-vous au plus vite de la coordination AVS de votre département. Si on vous indique un délai d’attente avant que la nouvelle AVS arrive, vous pouvez engager les [[AccessiScol-Parents-Themes-Recours relatif a une decision de l Education Nationale|démarches indiquées dans la partie
=== Absence de courte durée ===
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