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Note : pour les ITEP et les services rattachés aux ITEP, il s'agit du PPA - Projet Personnalisé d'Accompagnement, qui est l'équivalent du PIA (Circulaire n°2007-194 du 14 mai 2007).
=== L'articulation PIA/PPS ===
Cette procédure peut peut-être soulever une difficulté pour les établissements ou les services dans la mesure où alors que l'ancien projet pédagogique, éducatif et thérapeutique était un projet unique élaboré sous la responsabilité du directeur du service, le nouveau couple PIA/PPS met en jeu une organisation plus complexe : leLe PIA est cadré par le plan de compensation défini par la CDAPH et il doit intégrer un PPS également notifié par la CDAPH et qui ne peut être complètement élaboré et mis en oeuvreœuvre qu'en partenariat avec l'école ou l'établissement scolaire et sous le contrôle de l'équipe de suivi de la scolarisation et de son enseignant référent.
Les [[AccessiScol-Orientation-Services d Education Speciale et de Soins a Domicile (SESSAD)#firstHeading|SESSAD]] sont au service du projet de l’enfant, l’objectif de scolarisation étant le fil conducteur de la prise en charge.
Les services (sessad) apparaissent comme réellement au service du projet de l'enfant et l'on peut se demander dans quelle mesure le PIA est un projet global dans lequel s'inscrit un volet relatif à la scolarisation, le PPS, ou s'il s'inscrit comme un complément du PPS et s'il doit répondre aux besoins de formations évalués par l’équipe de suivi de scolarisation. En d'autres termes, la priorité est-elle accordée au titre de la scolarisation ou au titre d’un accompagnement global de l'enfant ? Il semble que dans les textes officiels l'objectif de scolarisation reste le fil conducteur de la prise en charge (Voir ci dessus Article D312-10-10)..
Dans la pratique, toutefois, ces difficultés seront sans doute aisément résolues, au moins pour deux raisons. La première est que de fait lesLes préconisations de la CDAPH restent extrêmement ouvertes,. comme nous l'avons souligné à propos du PPS (voir par exemple "les étapes du PPS") et que si laLa CDAPH trace le cadre des projets mais elle en confie la mise en œuvre aux équipeéquipes du terrain : le PPS se construit par étapes dans les allers-retours entre l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et les équipes de l'école et du terrain, réunies notamment dans le cadre de l'équipe de suivi de la scolarisation.
La seconde raison est que la circulaire a veillé à ce que lL'élaboration et la mise en œuvre du PPS ne soientsont pas sous la seule responsabilité des enseignants, mais qu'elle soitest un objectif partagé par tous les personnels du sessadSESSAD, chacun y contribuant selon sa compétence propre. (Voir ci dessus Article D312-10-10).
Contribution du CNCPH (Conseil national Consultatif des Personnes Handicapées) - 30 avril 2012
Pour les élèves scolarisés dans un établissement ou un service du secteur médico-social (ESMS), le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) est l'outil de mise en œuvre du PPC et du PPS.
== Droits des usagers et place des parents ==
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a conféré au projet individualisé un caractère. réglementaire et le décret n° 2004-1274 du 26 novembre a formalisé sa mise en œuvre…
On trouve aussi une présentation des cvs sur le site de la Souris Verte http://www.enfant-different.org/selection/75-education/565-conseil-de-la-vie-sociale.html
=== Référence ===
Décret du 2 avril 2009 :
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