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__NOTOC__
= Les élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires =
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! colspan="2" |Plan de la page
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|1. La "Loi Peillon" : loi d'orientation n°2013-595 du 8 juillet 2013
2. Temps périscolaire et extrascolaire : définitions
=== Comment ajouter des niveaux de titres ? ===
3. Les aides aux communes : l'aide de la CNAF
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4. Des documents incitatifs
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5. Echanges sur les temps périscolaires
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- Une autre définition des temps périscolaires ?
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- Des difficultés pour les élèves des ulis ?
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- Des problèmes de transport ?
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{| class="wikitable"
! colspan="2" |En résumé
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|Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales. La CNAF peut éventuellement
aider les communes à mettre en place les aménagements nécessaires pour accueillir les enfants handicapés.
Les enfants en situation de handicap peuvent éventuellement être accompagnés par un AVS (ou un AESH).
Voir la page : des AVS sur les temps périscolaires.
On rappellera que ces AVS et AESH sont rémunérés par l'éducation nationale et non pas par les communes.
|}
Jusqu'à la Loi Peillon, les "activités périscolaires" comprenaient essentiellement la cantine et le temps de pause méridienne, le temps de garderie du matin et la garderie du soir. Mais la Loi Peillon (la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013 ) a instauré les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) qui élargissent le champ de ces activités. Ces TAP sont mis en œuvre depuis la rentrée de septembre 2014 par les collectivités territoriales.
Les activités périscolaires sont de la responsabilité de ces collectivités locales et celles-ci doivent veiller au bon accueil des élèves en situation de handicap.
Mais il ne leur appartient pas de prendre en charge l'accompagnement individuel des enfants par les AESH, qui reste du ressort de l'Etat. Voir page suivante : "des AESH sur les temps périscolaires".
L'article L.551-1 du code de l'éducation définit les conditions de leur mise en place dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).
== '''1. La "Loi Peillon" : loi d'orientation n°2013-595 du 8 juillet 2013''' ==
{| class="wikitable"
![[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
|'''Loi d'orientation n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art 66 - Code de l'éducation L551-1'''
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, (...)
Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. (...)
|}
Les temps d'activité périscolaires, appelés aussi "rythmes scolaires", sont bien des activités périscolaires.
== '''2. Temps périscolaire et extrascolaire : définitions''' ==
Il est utile de distinguer temps périscolaires et temps extrascolaires. La circulaire n° 2013-036 du 23 mars 2013, relative au Projet éducatif territorial, en donne une définition
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! rowspan="4" |[[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
! colspan="3" |Temps périscolaire et extrascolaire : définitions
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|'''Circ. 2013-036 du 23 mars 2013'''
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| colspan="3" |• '''Le temps périscolaire''' est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.
Il s'agit :
- de la période d'accueil du matin avant la classe ;
- du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l'après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
- de la période d'accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).
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| colspan="3" |• '''Le temps extrascolaire''' est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants :
- en soirée après le retour de l'enfant à son domicile ;
- le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu'il y a école le matin ;
- le mercredi ou le samedi toute la journée s'il n'y a pas d'école ;
- le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.
Circ. 2013-036 du 23 mars 2013
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{| class="wikitable"
! rowspan="2" |[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|Cette définition reprend celle de la circulaire 98-144 du 9 juillet 1998 relative au contrat éducatif local.
L’adjectif périscolaire est utilisé pour qualifier, soit un temps, soit des activités qui sont en relation, par le contenu ou par le contexte, avec le temps ou les activités considérés comme strictement scolaires. On parle ainsi de temps périscolaire pour désigner le temps que l’élève passe à l’école en dehors des cours obligatoires : accueil du matin et du soir, déjeuner, ateliers distractifs ou culturels du temps de midi, études et autres permanences..
|-
|La circulaire 2003-193 du 11 juin 2003 apportait une précision intéressante en soulignant que "les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) sont une condition de possibilité de la scolarité" (II).
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== '''3. Les aides aux communes : l'aide de la CNAF''' ==
=== La circulaire CNAF 2015-004 du 25 février 2015 ===
'''L’État et la CNAF sont aux côtés des communes pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.'''
A l’occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d’une aide aux communes pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.
Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie la circulaire permettant de mettre en œuvre concrètement cet engagement : elle décrit le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap. Ces aides pourront être mobilisées par les caisses d’allocations familiales à partir du fonds « publics et territoires ».
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![[Fichier:CNAF 2.jpg|centré|vignette]]
|'''CNAF - Circ. 2015-004. Objet : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires »'''
Le fonds « publics et territoires » comporte six axes d'intervention : 1) renforcer l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) afin de continuer à développer leur accueil effectif dans les structures de droit commun ; (...)
A la suite de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, l'accompagnement et le soutien aux communes souhaitant rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles aux enfants en situation de handicap sont réaffirmés par le gouvernement.
La branche Famille s'associe pleinement à cette politique et participe à l'intégration des enfants porteurs de handicap par le développement et la meilleure accessibilité des services d'accueil. Les Caf participent activement à cette dynamique depuis 2009, dans le cadre d'un fonds spécifique, et poursuivent cet accompagnement (...).
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L'éducation nationale rappelle volontiers que ces directives de la CNAF favorisent la participation des élèves handicapés aux activités périscolaires
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![[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
|'''Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 (6)'''
La circulaire n° 2015-004 du 25 février 2015 du directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales prévoit des possibilités de financement de la mise en accessibilité des activités périscolaires à destination des communes.
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'''Echanges'''
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![[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''Guy C. - 14-03-15'''
Dans la pratique il n'y a rien de nouveau pour les CAF qui appliquaient les précédentes COG et en général qui financent un animateur supplémentaire dédié à l'accueil en accueil de loisirs (ALSH) d'un enfant en situation de handicap.
J'ai posé la question de la prise en charge de l'AVS par la CAF à la personne qui nous aide pour le handicap à la CAF, elle nous a répondu que pour le périscolaire la CAF avait décidé de ne pas prendre pas en charge l'AVS (sous-entendu on sait bien que c'est à l'EN d'affecter l'AVS et donc de prendre en charge).
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|[[Fichier:Directeur.gif|centré|vignette]]
|'''Nicolas E. - 15-03-15'''
Par rapport aux circulaires précédentes, la CNAF valide la possibilité pour les organisateurs de temps périscolaires de présenter des demandes de financements auprès du fonds « publics et territoire ». Cela sous-entend donc qu’il n’y aura pas de financement direct d’AVS pour chaque situation spécifique, qui prendrait le relais du financement Education Nationale pour compléter des temps d’accompagnement du temps scolaire vers le périscolaire.
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|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''14-03-15'''
Les aides de la CNAF aux communes concernent essentiellement les activités extrascolaires, mais dans cette circulaire il est question aussi de l’accessibilité des activités périscolaires. Mais il n'est pas dit que ces aides peuvent être utilisées pour rémunérer les AVS (ou les AESH).
N'oublions pas non plus qu'avant le financement il y a l'attribution de l'AVS, qui relève de la MDPH, et qu'avant l'attribution il y a la demande qui doit être faite par la famille.
Rappelons ce que nous avons déjà écrit, qu'il serait opportun que le représentant des personnels qui assurent les activités périscolaires soit invité dans les instances qui organisent le travail des AVS (équipes pluridisciplinaires et équipes de suivi) pour préciser les besoins particuliers de l'enfant et donc le besoin d'accompagnement sur les temps périscolaires.
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== '''4. L'inclusion des élèves handicapés sur les temps périscolaires : des documents incitatifs''' ==
** '''le rapport Komitès'''
On notera que le rapport Komitès '''a souhaité que les MDPH s'engagent davantage en ce sens'''.
{| class="wikitable"
!Le rapport Komitès :
25-06-2013
|'''Les préconisations du rapport Komitès 25-06-2013 : des dispositions incluses dans le PPS'''
Jusqu'ici les PPC comportent très rarement des décisions permettant d'assurer l'accompagnement, lorsqu'il est utile, dans des activités indispensables pour l'inclusion dans la vie sociale, des jeunes en situation de handicap. (...)
Il serait souhaitable que des aménagements réglementaires soient réalisés pour que ces dispositions soient incluses dans les PPC élaborés par les MDPH et notifiées aux structures concernées. Cela éviterait par exemple que des enfants en situation de handicap se voient refuser l'accès à des structures périscolaires en l'absence d'un accompagnant dont ils n'auraient pas besoin (...) (Rapport Komitès IV.2, page27).
|}
Le rapport Komitès rappelle que si dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, liée à la loi sur la Refondation de l'école, c'est aux collectivités territoriales et plus précisément aux communes qu'il revient d'assurer la prise en charge des activités périscolaires sur les temps dits « libérés », cette prise en charge inclut également l'accompagnement des jeunes en situation de handicap pendant ces heures. ( Voir page suivate : Rapport Komitès).
** '''Un document interministériel : un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités territoriales'''
Le Ministère de l'Education nationale a publié un guide destiné à favoriser la participation des élèves en situation de handicap aux Temps d'Activités Périscolaires
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![[Fichier:TAP 2016 2.gif|centré|vignette]]
|'''Un document du Ministère : "Les activités périscolaires accessibles pour les enfants en situation de handicap" - 20 oct. 2016'''
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche/ Défenseur des droits. Projet éducatif territorial. Des temps d’activités accessibles aux enfants en situation de handicap. 2016, 11 p. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le Défenseur des droits éditent un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités territoriales pour aider à la mise en accessibilité des activités périscolaires, gage de la réussite éducative de tous les enfants.
Ce document souligne la nécessité de travailler en lien avec les familles. Il présente les aides que l'Etat peut apporter aux familles, par le biais des concernant l'accessibilité, les transports et la formation des équipes d'animateurs.
Lire le guide (.pdf, 1,4 Mo)
Il est écrit : "L’État et la Cnaf ont mobilisé les crédits du fonds « publics et territoires », doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. Ces crédits permettent notamment d’accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap à ces accueils périscolaires." Voir Circulaire Cnaf n°2015-004 du 25 février 2015, ci-dessus.
|}
** '''Possibilité d'un retour pour les TAP dans l'école du domicile'''
** On lit dans le guide ci-dessus : "Rien ne s’oppose (...) à ce qu’un enfant, scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, fréquente les activités périscolaires de la commune où il habite."
== '''5. Echanges à propos des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) - Quelques problèmes''' ==
'''<big>Une autre définition des temps périscolaires ?</big>'''
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! rowspan="3" |[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
| colspan="2" |Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a proposé une définition des temps; périscolaires qui élargit le champ des activités périscolaires d'une manière qui nous paraît discutable
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|[[Fichier:Code as.gif|centré|vignette]]
|'''Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 - Code ASF R227-1'''
"L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n'y a pas école. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école." ( Décret n° 2014-320 du 3 novembre 2014 ).
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| colspan="2" |Cette définition était sans doute valable quand les écoles ne travaillaient pas le mercredi matin. Aujourd'hui le mercredi après-midi reste un temps où il n'y a pas école et les activités organisées le mercredi par les communes ou les associations (centres de loisirs, etc.) restent des activités extrascolaires (et non pas périscolaires). Le décret émane du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Il semble avoir pour objectif essentiel la réduction des taux d'encadrement dans les activités de loisirs. Concernant le mercredi après-midi, il se trouve en contradiction avec la circulaire 2013-036 du 23 mars 2013 (voir ci-dessus). Cette définition était sans doute valable quand les écoles ne travaillaient pas le mercredi matin. Aujourd'hui le mercredi après-midi reste un temps où il n'y a pas école et les activités organisées le mercredi par les communes ou les associations (centres de loisirs, etc.) restent des activités extrascolaires (et non pas périscolaires). Le décret émane du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Il semble avoir pour objectif essentiel la réduction des taux d'encadrement dans les activités de loisirs. Concernant le mercredi après-midi, il se trouve en contradiction avec la circulaire 2013-036 du 23 mars 2013 (voir ci-dessus).
17-12-14
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'''<big>Des difficultés pour les élèves des ulis ?</big>'''
{| class="wikitable"
![[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''02-12-14'''
Je viens d’avoir des contacts directs ou indirects avec 3 clis de mon département. Je m’aperçois que d’une manière générale les enfants de ces clis ne participent pas aux TAP (temps d’activités périscolaires) qui fonctionnent pourtant pour les autres enfants de leur école. Des enfants en inclusion scolaire individuelle n’y participent pas non plus.
Les arguments avancés sont d’une part les problèmes de transports, certains enfants venant par taxi (il faudrait revoir les horaires des transports) ; d’autre part le fait qu’il n’y a pas d’accompagnants pour ces temps périscolaires (une école a une AVSco pour la cantine et la garderie).
Des parents m’ont dit : on nous a dit que c’était trop fatiguant pour notre fils (TR21). Et effectivement des enseignants répandent le bruit que c’est trop fatiguant pour les enfants.
Il y a tout de même là une forme de ségrégation...
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|[[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''Anne H. - 03-12-14'''
C'est moins la fatigue que la sécurité de mes élèves qui me pose question dans le fait qu'ils participent aux TAP. Animateurs insuffisamment formés en général et en particulier pour nos élèves à besoins particuliers.
Ils n'ont pas d'AVSi et donc la question de savoir si elle pourrait ou non les accompagner dans ces activités ne se pose pas. L'AVSco de la Clis ne peut pas de démultiplier au moment des TAP.
Mais 7 sur 10 de mes élèves participent à ces activités malgré tout, sans AVS, et avec plus ou moins de bonheur. L'un d'entre eux est même accepté aux TAP dans sa commune d'habitation où il est déposé par son taxi.
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|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''03-12-14'''
Même s'il n'y a pas besoin d'AVS sur le temps scolaire, il peut y avoir besoin d'un accompagnement sur les temps périscolaires, et les parents peuvent le demander à la MDPH. Voyez à ce propos le résultat d'une conciliation que j'ai rapportée page exemple d'une notification
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'''<big>Le problème des transports scolaires</big>'''
Une autre difficulté qui entrave la participation des enfants en situation de handicap aux activités des rythmes scolaires, tient à l’organisation des transports, souvent individuels (taxis…) pour les enfants handicapés, organisés sous la responsabilité du Conseil général. La situation est variable selon les départements. Certains ont bien pris en compte les nouveaux rythmes. D’autres au contraire répondent que le Conseil Général met en place des transports pour le temps scolaire uniquement et qu'il n'a pas à se préoccuper du temps périscolaire.
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![[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''02-12-16'''
Le guide des bonnes pratiques édité par le Ministère et qui prévoit "qu’un enfant, scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, (peut fréquenter) les activités périscolaires de la commune où il habite" aidera sans doute à résoudre un certain nombre des problèmes de transport. Voir ci-dessus : guide de bonnes pratiques
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| rowspan="2" |[[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''Hélène D. - 02-12-12'''
Dans l'Hérault, les taxis de transport spécialisé n'adaptent pas leurs horaires, donc les enfants handicapés scolarisé en CLIS n'ont pas droit aux TAP ! Soit-disant une contrainte de temps insurmontable pour la gestion des taxis (je me demande bien pourquoi, alors que le taxi s'est parfaitement bien adapté au fait que l'ULIS de mon fils a changé ses horaires d'une année sur l'autre pour convenance personnelle de l'enseignante).
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|'''Agnès D. - 02-12-14'''
J'ai interpelé les services d'un Conseil Général sur cette question. Il m'a été répondu que le Conseil Général met en place des transports d'après les textes, pour le temps scolaire uniquement, et qu'il n'a pas à se préoccuper du temps périscolaire. Ce qui veut dire que lorsqu'il s'agit des heures d'ULIS, il n'a pas le choix car c'est du temps scolaire, ce qui n'est pas le cas pour les TAP.
Ensuite, il s'agit d'arriver à discuter calmement avec les services du Conseil Général, de leur dire que les enfants en situation de handicap ont droit aux TAP comme les autres et de leur demander ce qu'ils proposent comme solution.
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|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''02-12-14'''
Moi non plus je ne comprends pas cette difficulté pour les taxis, c’est affaire d’organisation. C’est le Conseil général qui supervise ces transports et qui les met en place avec les taxis. Est-ce que cette situation inquiète les associations de parents ?
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| rowspan="2" |[[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
|'''Anne H. - 03-12-14'''
En Seine et Marne, apparemment le Conseil général a pris en compte les TAP. Quand nous avons posé la question au Conseil général en début d'année, la réponse a été immédiatement positive. Pas de raison pour que les enfants de Clis ne puissent pas participer aux TAP ! Le seul souci étant les taxis partagés. Si les parents d'un seul enfant refusent qu'il aille aux TAP, aucun des enfants qui prennent le même taxi ne peut rester.
J'ai le cas dans ma classe où 3 de mes élèves partagent le même taxi. Cela a fini par s'arranger, la maman de l'enfant qui ne reste pas aux TAP vient exceptionnellement le chercher elle même le lundi après midi.
Pour les autres, les taxis sont très contents de les récupérer à l'heure habituelle au lieu de venir 2 heures plus tôt ce jour là.
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|'''Hélène D. - 03-12-12'''
Oui, c'est étrange, chacun fait à sa sauce au final, mais c'est important pour les parents de voir que des solutions très différentes ont été adoptées dans d'autres départements...
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|[[Fichier:Note Accessi Scol 2.gif|centré|vignette]]
|'''02-12-14'''
Il serait donc nécessaire de leur rappeler que « la fréquentation scolaire ne doit pas être regardée comme concernant uniquement les cours dispensés au sein des établissements scolaires », comme l’a rappelé la Halde, à propos précisément des transports scolaires (Délibération 2007-172 du 2 juillet 2007) et que lors des activités des rythmes scolaires l’enfant reste sous statut scolaire. (Idem Conseil d’Etat, délibération 345434).
J'ajoute que la circulaire 2014-063 du 9 mai 2014 relative à l’organisation des rythmes scolaires a pourtant prévu que « conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 mai 2014, le recteur d'académie, avant de prendre sa décision, doit, dans les formes prescrites par l'article D. 213-29 du code de l'éducation, consulter le département, en sa qualité d'autorité compétente pour l'organisation et le financement des transports scolaires.(…) (§2) ».
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'''<big>L'intérêt des temps périscolaires</big>'''
{| class="wikitable"
![[Fichier:Parents as.gif|centré|vignette]]
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Pour de nombreux enfants exclus et très significativement dans l'exemple des enfants autistes ces temps péri/extra scolaires sont primordiaux parce que leur utilisation a un véritable effet thérapeutique quand ils sont utilisés en temps d'apprentissage communicationnel pour ces enfants différents mais aussi en temps d'apprentissage à la citoyenneté pour l'ensemble des enfants.
Dans ces temps, les enfants différents ne sont pas exposés aux situations d'échec les plus stigmatisantes et ils peuvent développer leurs relations avec leurs pairs significativement avec succès pour les autistes et sans comparaison avec le milieu ségrégué.
Ces temps bien gérés permettent un véritable temps d'apprentissage à la communication avec les pairs et permettent de briser les barrières communicationnelles de toutes les différences (genre, ethnique, sociale, handicap). Ensuite, pour le handicap autisme, on constate que les pairs s'investissent naturellement en accompagnants très efficaces et l'effet thérapeutique est démultiplié.
Hormis le cas de l'autisme, il y a là pour l'évolution de notre pays un enjeu majeur de cohésion sociale.
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== Références de la page ==
{| class="wikitable"
![[Fichier:Lien 2.gif|centré|vignette]]
|Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite "Loi Peillon"
https://www.legifrance.gouv.fr/ > loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029701835&categorieLien=id
Circulaire 98-144 du 9 juillet 1998 - Aménagement des temps et des activités de l'enfant : le contrat éducatif local et les rythmes périscolaires
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/29/ensel.htm
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présent ant un nhandicap ou nun trouble de santé inv alidant : accomppagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENE0301317C.htm
Circulaire n° 2013-036 du 23 mars 2013 - Le Projet éducatif territorial - BO n° 12 du 21 mars 2013
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631
Circulaire 2014-063 du 9 mai 2014 - Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79190
Circulaire CNAF 2015-004 du 25 février 2015. Objet : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires »
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/Circulaire%202015-004.pdf
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
code de l'éducation - article L.551-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/ > code de l'éducation
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