« AccessiScol-Etape 4 : La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapees (CDAPH) » : différence entre les versions
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En matière scolaire, elle se prononce sur :
* '''l’orientation scolaire''' : en milieu scolaire ordinaire (classe ordinaire, ULIS), en établissement spécialisé (unité d’enseignement), ou à temps partagé
* '''l’attribution d’une aide humaine à l’école (AVS)'''
* '''le maintien (= redoublement) en école maternelle'''
* '''les autres mesures de compensation favorisant la scolarité de l’élève''', notamment : l’attribution d’un matériel pédagogique adapté (par exemple ordinateur), et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales nécessaires
Pour prendre ses décisions, la CDAPH se base sur :
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