« AccessiScol-Etape 4 : La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapees (CDAPH) » : différence entre les versions
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Ligne 33 :
= Qui y participe ? =
La CDAPH est
* 4 représentants du département
* 4 représentants de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
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