« AccessiScol-Parents-PPS-Themes-Equipe Pluridisciplinaire Educative (EPE) » : différence entre les versions
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Ligne 52 :
Il n’y a pas de formalisme ni de durée définis.
== Que se passe-t-il ensuite ? ==
Quand l’EPE a élaboré la proposition de Plan Personnalisé de Compensation (incluant pour les enfants le PPS), la loi veut que cette proposition soit transmise à la famille. Celle-ci dispose alors d’un délai de 15 jours pour faire connaître ses observations. Elle peut également demander à être reçue en CDAPH.
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