« Responsabilité délictuelle/L'évolution de la responsabilité délictuelle » : différence entre les versions
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La '''responsabilité civile délictuelle''' a fortement évolué entre l'absence du code civil au départ, sa présence et ce qui s'est passé après celui-ci.
== Avant le code civil ==
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== Création du code civil ==
A sa création en 1804, le Code civil ne contenait que 5 articles, les articles 1382 à 1386, depuis la réforme, ce sont les articles 1240 à 1244<ref>[https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-le-projet-de-reforme-de-la-responsabilite-civile-du-13-mars-2017/h/23d7d54cb6e1d1b22e760a1a0e0ddec9.html Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ].</ref> :
''{{Citation|titre=Article 1240<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437044 Article 1240 du code civil] via Legifrance.</ref>|contenu=Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.}}''
''{{Citation|titre=Article 1241<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041565&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20171112 Article 1241 du code civil] via Legifrance.</ref>|contenu=Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.}}''
''{{Citation|titre=Article 1242<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041559&cidTexte=LEGITEXT000006070721 Article 1242 du code civil] via Legifrance.</ref>|contenu=
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
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En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.}}''
''{{Citation|titre=Article 1243<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041553&cidTexte=LEGITEXT000006070721 Article 1243 du code civil] via Legifrance.</ref>|contenu=Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. }}'
''{{Citation|titre=Article 1244<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437193&dateTexte=&categorieLien=cid Article 1244 du code civil] via Legifrance.</ref>|contenu=Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. }}''
Le code civil se caractérise par trois mots :
* ''Universalisme'' : Le code civil adopte des principes généraux du droit donc peut persister.
* ''Moralisme'' : Forte importance de la faute.
* ''Individualisme'' : La responsabilité engagée et celle de l'auteur du dommage.
== Au-delà du code civil ==
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* Répressive : Elle doit être dissuasive afin d'éviter de commettre des fautes.
* Préventive : Il faut éviter que de nouveaux dommages apparaissent dans l'avenir.
== Sources ==
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