Méthodologie de la fiche d'arrêt

Méthodologie de la fiche d'arrêt

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Département

Méthodologie juridique

Chapitres

Chap. 1 :	Introduction (15)
Chap. 2 :	Contenu de la fiche d'arrêt (15)

Présentation []

Cette leçon a pour but de guider l'étudiant afin de faire sa fiche d'arrêt convenablement que celui-ci soit d'une juridiction civile ou administrative.

La fiche d'arrêt est un exercice qui devient plus difficile à partir de la deuxième année et qui en général correspond à l'introduction d'un commentaire d'arrêt.

Dans la méthodologie de la dissertation juridique, il faut répondre à la décision de justice en argumentant.

Objectifs []

• Réussir à lire des arrêts de cours d'appel et de cours administratif d'appel.
• Réussir à lire des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
• Réussir à faire l'introduction d'un commentaire d'arrêt.

Niveau et prérequis conseillés []

Leçon de niveau 15.

• Savoir le rôle des différentes juridictions et leur hiérarchie : Un tribunal est situé en dessous d'une Cour d'appel (ou Cour administrative d'appel) qui est en dessous de la Cour de cassation (ou du Conseil d'Etat).
• Savoir lire un arrêt.
• Etre capable d'identifier les parties : Ne pas confondre celui qui se plaint de celui qui se défend.

Référents []

Ces personnes sont prêtes à vous aider concernant cette leçon :

• Rome2 (discuter)