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Responsabilité délictuelle/L'évolution de la responsabilité délictuelle (modifier)
Version du 14 janvier 2019 à 22:40
, il y a 3 ans→Au-delà du code civil
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* ''Individualisme'' : La responsabilité engagée et celle de l'auteur du dommage.
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Au {{s|XIX|e}}, la révolution industrielle va créer de nouveaux dommages (accidents de la circulation et du travail à cause des machines) mais les victimes n'avaient pas de réparation, car il ne pouvait pas y avoir de faute de la part des machines.
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