Différences entre les versions de « Responsabilité délictuelle/Le fait personnel »

aucun résumé de modification
m (Wikification)
 
== Existence de la faute ==
=== Éléments constitutifs de la faute ===
=== Définition ===
==== Élément légal ====
 
L'article 1241 du Code civil (autrefois 1383) dispose qu'il peut y avoir une faute même sans violation de la loi ou d'un réglement, ainsi une imprudence de l'auteur du [[Responsabilité délictuelle/Le dommage|dommage]] ou une diligence de sa part, ne constitue pas une violation de la loi, mais sa responsabilité pourrait être engagée.
 
Il s'agit de comparer ce que ferait une personne raisonnable à la place de l'auteur du dommage afin de savoir s'il y a une faute, on parle aussi du critère du ''bon père de famille'' qui agirait d'une certaine façon afin d'éviter de commettre un préjudice<ref>[http://www.lexinter.net/JF/bon_pere_de_famille.htm Bon père de famille] via Lexinter.</ref>.
 
==== Élément matériel ====
Cela se caractérise de trois manières :
* Faute d'abstention : Le fait de ne pas agir.
* Faute de commission : Le fait d'agir.
* Faute d'abstention avec intention de nuire : Fautive, car il y avait l'intention de nuire à la personne.
 
Pendant longtemps, cette condition était nécessaire, il fallait avoir conscience d'avoir commis une faute pour être tenu responsable, c'est-à-dire avoir la capacité de discernement, donc être capable de comprendre que l'acte que l'on commet à conduit à un dommage.
 
Néanmoins, ce principe posait problème, car pour les subjectivistes tel que Savatier, Esmein, Rodiere, Starck, Carbonnier, la responsabilité ne fonctionne pas pour la personne sans discernement car il faut être conscient de commettre un acte pouvant être dangereux. Alors que pour les objectivistes tel que Mazeaud, Tunc, Chabas, ille n’ydiscernement an'était pas besoinnécessaire du discernement,moment que justel'on suffitconstatait un écart de conduite pour caractériser la faute.
 
Le principe de dire qu'une personne n'ayant pas de discernement pour comprendre son acte ne doit pas réparer le préjudice était injuste pour la victime donc la Cour de cassation s'est positionné auprès de la doctrine objectiviste :
Concernant le discernement des enfants, la Cour de cassation en assemblée plénière a rendu deux arrêts le 9 mai 1984, nommés ''Lemaire'' et ''Derguini'' où les juges n’ont pas à vérifier si l’enfant est privé de discernement<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007013641 Assemblée plénière, 9 mai 1984, Lemaire] via Legifrance.</ref>{{,}}<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007013642&fastReqId=691287670&fastPos=7 Assemblée plénière, 9 mai 1984, Deguini] via Legifrance.</ref>.
 
Aujourd'hui, l'élément moral a entièrement disparu concernant le droit civil, mais il persiste en matière pénale (d'où l'intervention d'experts psychiatriques dans certains procès).
 
== Diversités des fautes ==
=== Faute rattachée à l'exerciceAbus de son droit subjectif ===
 
On parle d''''abus de droit''' lorsqu'une personne outrepasseutilise ses droits dansd'une lemanière butmalhonnête deafin nuire à une autre personne qui engagera donc sa propre responsabilité.
 
Dans l'arrêt de la chambre des requêtes, ''Clément Bayard'' du 3 août 1915, deux propriétaires sont voisins et l'un d'eux estpossède passionné par lesdifférentes montgolfières, son voisin trouve que cela et gênant et décide de mettre des pics sur sa clôture de sorte de faire crever les ballons du voisin en disant qu'il avait le droit de poser des pics s'il le souhaitait, celamais apour étéles juges, l'utilisation de ses pics est considérévu comme un abus de droit engageant lasa responsabilité du poseur de pics<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007070363 Chambre des requêtes, 3 aout 1915, Clément-Bayard] via Legifrance.</ref>.
 
=== Faute de l'historien ===
=== Faute de l'avocat ===
 
Un avocat qui oubli de se rendre à un procès, qui oubli de donner des pièces importanteimportantes et faisant ainsi perdre son client, peut être poursuivi par son client.
 
=== Faute du sportif ===
 
Dans le sport comme la boxe, il y a une acceptation des risques, c'est-à-dire que dans la pratique du sport, on accepte des choses qui ne le serait pas en dehors. En effet, le boxeur sur le ring ne va pas porter plainte parce que son adversaire lui donne un coup de poing.
 
Néanmoins, il faut distinguer entre la faute du sportif qui est reconnu et sanctionné par le juge et la faute sportive qui elle, est reconnu par les arbitres ou juges sportifs mais pas forcément par le juge civil.
 
== Disparition de la faute ==
=== Tenant à l'ordreOrdre de la loi ===
 
Surtout en droit pénal, il s'agit de respecter la loi qui dans tous les cas, obligera à la commission d'un dommage<ref>[http://fr.jurispedia.org/index.php/Ordre_de_la_loi_(fr) Ordre de la loi] via Jurispedia.</ref>.
 
=== TenantLégitime àdéfense et la nécessité de commettre une faute ===
 
C'est le cas de la '''légitime défense''' si celle-ci est reconnue, la personne ne pourra pas être poursuivi<ref>[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766 Qu'est-ce que la légitime défense ?] via Service Public.</ref>. Mais c'est aussi le cas lorsque l'on est obligé de commettre un dommage pour en éviter un plus grave, par exemple, le fait pour un automobiliste de foncer dans une autre voiture plutôt que de foncer dans l'enfant qui traverse en courant sans regarder.
 
La légitime défense devra être reconnu si la personne pouvait craindre pour sa vie ou celle d'autres personnes, mais elle doit agir de manière proportionné, par exemple, si son agresseur n'a pas d'armes, la personne invoquant la légitime défense ne devra pas se défendre avec un fusil.
 
=== Acceptation des risques ===
 
UtiliséC'est la règle primordiale dans lela pratique du sport<ref>Arnaud Piloix, [https://www.ellipse-avocats.com/2013/02/theorie-de-lacceptation-des-risques-etat-des-lieux/ Théorie de l’acceptation des risques : état des lieux], 14 février 2013, Ellipse Avocats.</ref>. En effet, dans le sport on accepte des dommages que l'on n'accepterait pas en dehors. Néanmoins, il y a des éléments importants :
* Une '''faute de jeu''' n'est pas obligatoirement une faute civile (ou faute contre le jeu).
* Une '''faute contre le jeu''' peut engager la responsabilité alors même que l'arbitre ne l'avait pas sifflé.
348

modifications