« Modèle:Loi belge » : différence entre les versions
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(Aucune différence)
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Version du 22 décembre 2011 à 19:21
- Description
Ce modèle permet de citer une loi belge et de créer automatiquement des liens vers Justel, la base de données législative du Service Public Fédéral Justice.
- Syntaxe
{{loi belge|loi= |dossier= }}
- Paramètre
loi: nom de la loi (obligatoire)dossier: numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro.
Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.
- Exemple
-
{{loi belge
| loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
| dossier=1994063035
}}
donne
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins