Différences entre les versions de « Modèle:Loi belge »

correction
(correction)
(correction)
* <code>référence</code> : référence bibliographique de la loi
* <code>article</code> : numéro d'article de la loi dont on traite (s'il y a lieu)
* <code>version en vigueur</code> : date de la verisonversion citée
* <code>dossier</code> : numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro. Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.
* <code>consulté le</code> : date de la consultation de la loi en ligne
=== Exemple ===
 
* <code><nowiki>
{{loi belge
| loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
| dossier=1994063035
|consulté le=1 février 2015
}}</nowiki><code><br /><br />donne<br /><br/>{{loi belge
}}
</nowiki> donne <br/>{{loi belge
| loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
| dossier=1994063035
0

modification