« AccessiScol-Enseignant-GEVA-Sco » : différence entre les versions

Le directeur ou le chef d'établissement transmet à l’enseignant référent, s'il n'a pas été présent à l'équipe éducative, tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1^ère{{1re}} demande). En effet, l’enseignant référent peut assister à des équipes éducatives, dans la mesure de ses disponibilités et en fonction des situations, mais sa présence n’est pas obligatoire.

Dans le cas où les parents ne prennent pas contact avec la MDPH dans un délai de 4 mois, alors que la situation de l’élève est toujours préoccupante, voire qu’elle se dégrade, le directeur d’école, en lien avec l’enseignant référent et sous couvert de son IEN de circonscription, adresse alors un courrier au DASEN en précisant la situation actuelle pour l’élève en joignant le GEVA-Sco 1^ère{{1re}} demande ainsi que le compte-rendu de l'équipe éducative. Le DASEN effectue alors une saisine de la MDPH qui va alors pouvoir prendre contact avec la famille.