« Département:Droit public » : différence entre les versions

Le Droit Public en France trouve son origine lors de la Révolution Française. Ainsi l'autonomie des juridictions administratives trouve ses origines dans les lois du 16 Août 1790 et 24 Août 1790. Mais cette évolution a été longue: au début justice retenue, puis déléguée en fait, puis enfin déléguée en droit par la loi du 24 mai 1872. C'est généralement la décision du Tribunal des Conflits (TC) du 8 Février 1873, dit Arrêt Blanco, qui est souvent retenue comme étant la première décision appliquant pour la première fois l'autonomie des juridictions administratives. Même si les juridictions existaient déjà comme le Conseil d'Etat, elle n'applique la justice délégué en droit qu'à partir de cette période.