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→La notion d’exceptionnalité dans les relations politiques coloniales : Tout homme peut engager ses services |
→La notion d’exceptionnalité dans les relations politiques coloniales : Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu |
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* 2008 - {{bibliographie|Q110190041}} <!-- Josep Maria Fradera, L'esclavage et la logique constitutionnelle des empires -->
{{Citation bloc|Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu<ref>[http://www2.culture.gouv.fr/Wave/image/archim/0012/dafanch06_a102292n00029_2.htm Article 18 — Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu]</ref> ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie
Exemplaire imprimé sur vélin chez Didot Jeune et fait "à Paris, le onze frimaire de l'an deuxième de la République Française une et indivisible". [http://www2.culture.gouv.fr/Wave/image/archim/Pages/02292.htm Ensemble du document]</ref>.|[[w:Constitution du 22 frimaire an VIII|Constitution du 22 frimaire an VIII, 24 juin 1793]]<ref>[https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793 Constitution du 24 juin 1793, Conseil Constitutionnel]</ref>.}}
Les esclaves des Amériques ne se vendaient pas, ils étaient vendus.
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