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* 1793 - {{Bibliographie|Q113666059}} <!-- Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1793 -->
==== Députation de la commune de Paris pour demander une loi sur les attroupements & adoption
* 1789 - {{Bibliographie|Q116766239}} <!-- Loi martiale contre les attroupements du 21 octobre 1789, inscrite au registre de la Municipalité de Paris le 17 juillet 1791 -->
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* '''Discours de M. Champion de Cicé, garde des sceaux''', lors de la séance du 21 octobre 1789. La parole est à Champion de Cicé Jérôme<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5212_t1_0473_0000_5 travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres, pp.473 - 474.]</ref>.
* '''Discussion sur un projet de décret sur les attroupements''', lors de la séance du 21 octobre 1789. La parole est à : Cazalès Jacques Antoine de - Target Guy Jean-Baptiste - Glezen Jacques Marie - Pétion de Villeneuve Jérome - Milscent Marie Joseph - Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier - Fréteau de Saint-Just Emmanuel - Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de - Duport Adrien Jean - La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de - Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de - La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de - Buzot François-Nicolas<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5213_t1_0474_0000_3 Travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres, 474 - 475.]</ref>.
* '''Le décret est adopté''' :
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== 1790 ==
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