U2 CQP Chargé de clientèle Assurance/Les principes d'établissement des grilles tarifaires

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Rappels en guise d’introduction

Plusieurs notions s’entrecroisent pour former les principes de tarification. Mais : ‘Eclaircir n’est pas évident !...’

Nous avons vu ci-avant que les besoins du client final, qu’il soit un particulier ou une entreprise, sont divisés en 3 grandes catégories de couverture de risques :

1. La protection des personnes,
2. La protection des biens,
3. L’épargne.

La correspondance besoin / contrat est nécessaire déontologiquement... Nous avons compris aussi la nécessité d’apporter une solution en couverture d’un risque, et ce :

• une solution temporaire à un besoin temporaire,
• une solution viagère à un besoin viager.

3 catégories d’assurances :

• Les assurances de choses ou de dommages aux biens : l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des dommages subis par ses biens,
• Les assurances de responsabilité : l’assureur garantit l’indemnisation des tiers, victimes de dommages provoqués par l’assuré,
• Les assurances de personnes : l’assureur verse un capital ou une rente défini par le contrat si le(s) risque(s) couvert(s) se réalise(nt).

Les 2 principes :

• Indemnitaire,
• Forfaitaire.

Les 2 types de gestion financière :

• Répartition,
• Capitalisation

Les types d’assurances :

• L’assurance individuelle,
• L’assurance de groupe (association, fédération ou club de sport,…)

La durée des contrats :

• Les assurances IARDT : MRH, automobile… dont les contrats sont annuels à tacite reconduction,
• Les assurances vie ayant une couverture pluriannuelle.

Tout ceci pour regrouper les principes de tarification en 2 pôles :

• Les assurances par répartition plus connues sous le nom d’IARDT,
• Les assurances vie.

Répartition ou individualisation ?

En répartissant, on part du principe que les cotisations encaissées de tous les clients du portefeuille durant une période permettent de couvrir les frais de ladite période. On évite des calculs actuariels puisque les flux entrants et sortants sont dans un même laps de temps… En schématisant on peut dire que c’est de la gestion dépenses / recettes…

En individualisant il faut tenir compte que les cotisations d’une période vont permettre de servir les prestations qui seront éventuellement à verser dans un futur plus ou moins éloigné… Les calculs actuariels sont donc indispensables… en les associant avec de l’ingénierie financière…

Mais ce découpage en 2 est tout à fait théorique car il y a des solutions hybrides d’assurances !…

L’actuaire :

« C’est un professionnel chargé de déterminer le montant des primes d’assurances en estimant l’impact financier d’un risque à l’aide de calculs de probabilités et de tables statistiques spécifiques ».

Principes

Couvrir le risque et la marge par un tarif adéquat. Et, on dirait que tout se passe comme s’il y avait la volonté d’émettre un tarif ne facilitant pas aux clients la comparaison et la mise en concurrence…

Les assurances « IARDT »

En assurance IARD (certains professionnels parlent de « non vie »), quels risques sont assurés ?

Il s’agit des risques n’impliquant pas l’aléa viager ...

Nota : le cas de Mme Calment Jeanne ! Maître Raffray était un notaire qui fit une bien mauvaise affaire : il signa avec une de ses clientes, une dame d'Arles alors âgée de 90 ans, un viager. Il ne se doutait pas que sa cliente, Jeanne Calment deviendrait la doyenne de l'humanité à plus de 122 ans et décèderait quelques années après lui. Cette «bonne affaire» aura coûté à Maître Raffray et à sa famille le double de la valeur de la maison, même s'il en a eu la jouissance quand celle-ci est partie en maison de retraite. Elle était née le 21 février 1875 sous la présidence de Mac-Mahon et mourut à 122 ans, 5 mois et 11 jours.

Que couvrent ces assurances ?

Les risques IARDT portent sur : Incendie, Accident, Risques Divers, Transports

De façon concrète ?

L’appréciation du risque peut :

• se révéler complexe… Exemple : Un contrat d’assurance auto comporte d’abord une garantie de responsabilité (obligatoire), mais aussi des garanties d’assurance de choses (vol, incendie, bris de glace, dommage au véhicule…), ainsi que des garanties dites de personnes (individuelle conducteur),
• et nécessiter plusieurs visites de risque.

Comment les tarifer ?

2 méthodes : (revoir notions de probabilités et de statistiques)

• Au départ, on ne connait pas les bases statistiques du risque couvert ==> on « tarifie à priori »
• Ensuite, les tables statistiques ayant été établies, confirmées, acceptées… ==> on tarifie en segmentant les différents niveaux de risques.

La tarification à priori

On appelle « tarification à priori » le calcul des primes pour des risques :

• nouvellement assurés, ou
• dont on ignore les antécédents en matière de sinistres. Il n’existe donc pas de données statistiques. Seules les probabilités peuvent aider l’actuaire à évaluer le risque !!!...

Comment estimer la tarification à priori ?

Il s’agit de calculer le montant à réclamer à l’assuré pour couvrir son risque…

Une notion essentielle qui vient immédiatement à l’esprit : le coût de revient… « Il faut faire face à la charge des sinistres »…

Mais : y a-t-il seulement cela ?

En réalité nous sommes à la recherche d’un équilibre :

L’équilibre des opérations dépend du respect d’une égalité : le client devra payer…

Prime brute (sans taxes) = Prime pure + Chargements – Escompte de produits financiers + Marge Bénéficiaire

En IARDT, le choix est la gestion par répartition !…

Rappel : En répartissant, on part du principe que les cotisations encaissées de tous les clients du portefeuille durant une période permettent de couvrir les frais de ladite période. On évite des calculs actuariels puisque les flux entrants et sortants sont dans un même laps de temps… En schématisant on peut dire que c’est de la gestion dépenses / recettes…

La tarification à postériori

Il s’agit de modifier la tarification pour tenir compte des observations de la sinistralité :

• globale : ex : facteurs de risques sociétaux,
• personnelle : ex : vieillissement de l’assuré, accidentologie.

Le cas le plus connu de tarification à postériori est le mécanisme de bonus/malus dans le cadre de l’assurance automobile.

Rappel : Avec ce système de bonus-malus, le conducteur qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence diminue. À l'inverse, l’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence augmente.

C’est le ratio combiné « sinistre à prime S/P » qui est le capteur et le déclencheur d’actions correctives de la tarification. Il permet aux sociétés d’assurance le suivi des résultats techniques et donc de décider un indispensable redressement tarifaire. Il permet aussi une comparaison entre contrats d’une même entreprise et/ou une comparaison entre compagnie d’assurances.

Le ratio S/P

La grille tarifaire s’établit à partir du ratio combiné S/P.

L’APREF (association des professionnels de la réassurance en France) nous livre une définition plus précise :

« Somme des frais généraux, des commissions encourues, des sinistres survenus et des provisions complémentaires rapportées aux primes acquises ». Ce ratio doit être défini de façon stable, malgré les caractéristiques propres à chaque entreprise (activité, branche, etc).

Exemple de graphe

Bien qu’apparemment simple ce ratio combiné n’est pas encore universel. : « Le diable se loge dans les détails » (Nietzsche)

a) On trouve au numérateur :

Somme des frais généraux, des commissions encourues, des sinistres survenus et des provisions complémentaires.

Pour le calcul des provisions : il existe un outil qui ne sera pas détaillé ici mais dont il faut avoir entendu parler « Le triangle de liquidation » :

Application au C-triangle : Triangle de liquidation des coûts de sinistres cumulés

Année de développement Provision

Année d'origine 1 2 3 4 5

1 232,0 353,4 498,2 645,7 689,5 0,0

2 258,2 385,2 559,6 711,3 48,2

3 221,7 361,1 476,3 176,2

4 360,1 539,9 491,8

5 349,2 671,4

Coefficient de

passage 152,9% 139,5% 128,3% 106,8% 0

Produit des

coefficients 292,3% 191,1% 137,0% 106,8% 0

Nota : Les étudiants travaillant dans des départements de gestion actuarielle des sinistres peuvent probablement se faire expliquer la procédure.

b) On trouve au dénominateur :

• Les primes : quelles primes ???...
  • Pures/ d’inventaire ou commerciales / nettes d’annulations ?...
  • Émises (terme équivalent de "facturées") / Acquises (terme équivalent de "payées") ?...

Plusieurs notions viennent compliquer une « simplicité de façade »…

• La notion de prime acquise totale ou de prime acquise proratisée à la période de couverture incluse dans l’exercice comptable…
• La notion de Provision pour Primes Non Acquises : PPNA dans l’exercice comptable…
• La notion de Provision pour Primes Acquises Non Émises : PANE dans l’exercice comptable…

Explications de la proratisation :

Il faut ramener les produits à l’exercice (dates de clôture) qui couvre le risque : sous forme de tableau (3 colonnes, 3 lignes)

Exercice n Exercice n + 1 Exercice n + 2

Majeure part de la prime de l’exercice (n) Solde de prime de l’exercice (n)

Part de prime de l’exercice (n+1) Solde de prime (n+1)

Pour l’exercice n+1 on a donc :

Solde de prime de l’exercice (n) mais couvrant une partie de (n + 1) + Part de prime de l’exercice (n+1) mais couvrant une partie de (n + 2)

Explications de la proratisation :

La prime payée annuellement en cours d’exercice peut être réglée par exemple en mars, elle offre une couverture d’une année à partir de mars. La période de couverture ne respectant pas le découpage comptable par exercices, il faudra mettre en œuvre le mécanisme des PPNA.

Il faut ramener les charges à l’exercice qui couvre le risque

Exercice n Exercice n+1 Exercice n+2

Survenance du risque fin d'année (n) Expertise, réparations, facturations

Provision pour sinistre à payer PSAP Paiement du sinistre +

Reprise de la provision PSAP

Survenance du sinistre en fin d’année (n). Comme le sinistre ne peut être totalement réglé sur l’année (n) ==> constitution d’une Provision pour Sinistre à Payer PSAP : provision impactant l’année (n) mais paiement du sinistre et reprise de provision en année (n+1).

Le modèle fréquence coût

Par rapport à la tarification à priori on dispose maintenant d’information résultant de l’expérience et des données synthétisées dans des statistiques. Que devient la formule ?

On reprend donc les aspects théoriques présentés précédemment… Le calcul de la prime pure s’effectue grâce au modèle :

Prime Pure = Fréquence * Coût moyen

Et on injecte les informations statistiques relatives à l’examen de la période passée :

• La fréquence se calcule en faisant le ratio pour la période concernée : Nombre de sinistres NS divisé par le nombre de contrats NC.
• Le coût moyen de la période concernée : c’est la somme des coûts des sinistres SCS divisé par le nombre de sinistres NS

Soit : PP = NS/NC * SCS/NS

Qui se simplifie en : PP = SCS/NC

Prime Pure = somme des coûts des sinistres / nombre de contrats

C’est la formule de calcul de la prime pure en environnement « tarification à postériori »…

La segmentation du tarif

Pour le calcul d’une prime pure, au-delà des simples règles de bon sens économique (les flux d’entrées doivent équilibrer les flux sortants !), l’assureur doit faire face à ce qui découle de l’asymétrie de l’information AS (ou dissymétrie d’information), l’assuré connaît mieux sa prise de risque réelle que l’assureur.

« L’asymétrie d’information est tout simplement une information dissimulée et non partagée avec l’interlocuteur au cours d’un échange (revoir le schéma du marché et des 4 flux entre l’offre et la demande) : « je sais que tu ne sais pas ! ». Pour anticiper et prévoir de façon concurrentielle (dissymétrique) il faut et savoir et avoir des données que les autres n’ont pas. Le culte du secret, de l’opacité sont à la base des affaires …

L’AS est la clef de l’analyse de la théorie des assurances. Elle a eu un impact majeur sur la recherche contemporaine dite néoclassique se fondant sur le paradigme d’individus isolés et raisonneurs. L’exemple typique est l’assuré automobile qui sait qu’il est un piètre conducteur et… un alcoolique… alors que l’assureur, lui, ne le sait pas. »

L’existence de ce type d’individus et des conséquences de leurs comportements à risques (accidents graves) et impact sur tout le portefeuille du risque automobile conduit l’assureur à majorer les primes ; donc à pénaliser les plus vertueux, et donc, à voir disparaître certains d’entre eux (bons conducteurs sobres) à cause du prix, tandis que les chauffards irresponsables prolifèrent dans le portefeuille, sûrs qu’ils sont, de se faire rembourser en cas d’accident !... C’est ce que l’on nomme le phénomène d’anti sélection. Le marché chasse les bons et garde les mauvais. ‘Le S/P explose entraînant le tarif à la hausse régulière !!!’…

Rappel : Le fait d’être couvert systématiquement « autorise n’importe quel comportement ». Les théoriciens appellent cela le risque moral ou l’aléa moral (« moral hazard »).

Récapitulons : le marché de l’assurance et ses vicissitudes entraîne des attitudes sources de problèmes :

• d’aléa moral,
• d’anti-sélection,
• voire de « passagers clandestins » : ceux qui profitent du système (les droits = les prestations) sans avoir payé la totalité du risque pris ! (les devoirs : la bonne déclaration entrainant la bonne cotisation)…

La mise en place de la segmentation tarifaire permet d’une certaine façon de contourner ces « défauts »…

En effet, si on dispose de données statistiques, et que l’on peut dégager des tendances : Peut-on être plus précis par rapport aux risques encourus par chacun de nos clients ? Peut-on, sans individualiser la prime à chacun d’eux, faciliter le travail de tarification en utilisant des ‘regroupements’ de clientèle ? Pour le calcul d’une prime pure, il est nécessaire d’avoir des classes de risques homogènes : les différents segments de clientèle...

L’expérience en assurance et en calcul actuariel nous donne des raisons de penser que la prime pure n’est pas identique pour toutes les classes de risques, mais varie en fonction d’un ou plusieurs facteurs à cerner.

Nous pouvons citer comme types de segmentations :

• En assurance de personne, Indemnités Journalières, invalidité, dépendance : l’âge, le sexe, la profession ou CSP, le revenu, le niveau d’éducation, les maladies,…
• En automobile : la puissance du véhicule, la zone de circulation (ville, campagne,…), l’usage du véhicule (personnel, professionnel, mixte), la mise à disposition d’un garage …
• En MRH : la surface, le type d’habitation la zone de résidence, le type d’habitat urbain (ville, lieu-dit,…)…

Le scoring

Le scoring est une technique désormais couramment utilisée tant par les banques que par les assureurs. Cette technique s’appuie sur le calcul d’un « agrégat » : le score, en utilisant un modèle dit Probit et des logiciels statistiques spécialisés.

Un score est un classement entre tous les individus en fonction de leurs caractéristiques jugées essentielles. Aussi faut-il déterminer les bonnes variables à traiter. Du point de vue mathématique c’est tout simplement une fonction qui, à tout l’ensemble des caractéristiques d’un individu, fait correspondre un nombre.

Exemples de scoring dont l’on ne se doute pas : le classement des équipes de football en division 1 ou le classement de sortie des écoles d’ingénieurs, la note finale au bac, le classement au golf (handicap 12) ou au tennis (5-2)…

À partir d’un critère de classement, il est possible de séparer les individus en deux groupes en définissant un seuil. (10 au Bac) : ceux qui sont dedans parce qu’ils respectent le critère et… ceux qui n’y sont pas !!!.

En matière de crédit les banques fixent des seuils en deçà desquels l’accès au crédit est refusé. En matière d’assurance, il est possible de séparer les individus en deux groupes réputés « bons » ou « mauvais risques ». Ces derniers étant refusés ou risque exclus ou à tarification plus lourde (groupe de tarification et/ou surprime).

Le scoring n’est pas totalement fiable car des erreurs de classement peuvent survenir :

• considérer qu’un assuré est un « bon risque » à la signature du contrat alors qu’il s’avère mauvais avec le temps,
• le jugement opposé (anti sélection, refus d’assurer) peut survenir aussi.

Ici nous revenons à l’intérêt d’une vision à posteriori qui va permettre de revisiter tout le portefeuille de risques contrat par contrat, client par client.

L’impact d’une franchise

Remarquons que nous sommes dans un modèle IARD fréquence/ coûts soit en présence de deux aléas sur la période (n) :

• Le nombre de sinistres N(n) : soit la distribution probable des fréquences de survenance du sinistre.
• Le montant du sinistre Sj : soit la distribution probable du montant de la prestation : son coût.

Mise en pratique sur Excel :

Considérons un 1er exemple : Un portefeuille de 240 contrats

Fréquence notée f : 10 % Sinistre moyen noté SM : 1 000 € => Calculer la Prime pure noté PP ?

Une distribution de sinistres de l’exercice :

• Cinq sinistres de 500 €
• Cinq de 800 €
• Quatre de 1,000 €
• Cinq de 1,200 €
• Cinq de 1,500 €

Appliquons une franchise de 200 €. Calculer l’influence sur la fréquence f, SM et donc sur le PP ?

Considérons un 2ème exemple : Un portefeuille de 250 contrats

Fréquence notée f : 10 % Sinistre moyen noté SM : 1 000 € => Calculer la Prime pure noté PP ?

Une distribution de sinistres de l’exercice :

• Cinq sinistres de 500 €
• Cinq de 800 €
• Cinq de 1,000 €
• Cinq de 1,200 €
• Cinq de 1,500 €

Appliquons une franchise de 500 €. Calculer l’influence sur la fréquence f, SM et donc sur le PP ?

Quelques éléments relatifs aux contrats IARDT

L’automobile

Lutte contre la mortalité de la route…

De la prévention des risques à l’indemnisation des victimes…

La garantie responsabilité civile est obligatoire.

Les taux de souscription des garanties non obligatoires sont élevés : exemple :

• Vol : 82 %
• Incendie : 82 %
• Bris de glace: 88 %
• Dommages (Tous accidents): 58 %

Système de Bonus-Malus.

La tarification évolue en fonction

Impact des lois de sécurité routière… lois sur les limitations de vitesse, l’alcool au volant (un verre ça va ! 3 verres : bonjour les dégâts !), casque, ceinture de sécurité, contrôle technique, permis à points, conduite accompagnée, déploiement des radars,…

Impact de la loi Badinter (1985) améliorant les procédures d’indemnisation des victimes.

Nota : Les lois évoluent en fonction des pratiques individuelles et collectives et des outils de capture des données à des fins statistiques. Elles incitent à responsabiliser les usagers de la route et à préserver la paix sociale de la communauté…

Éléments de tarification et souscription

• Le conducteur (exclusif ou principal et autres conducteurs) : âge, sexe, ancienneté du permis de conduire, situation de famille, antécédent d’assurance, bonus-malus-antécédents-aggravations, kilométrage assuré, usage, zone de circulation, l’acceptation d’une franchise, modalité de paiements des primes.
• Le véhicule : catégorie, nature, groupe, classe suivant la valeur à neuf hors taxes et le coût des réparations HT, date de 1ère mise en circulation, marqueur d’une CSP.

==> Segmentation du portefeuille + surprimes + exclusions de garanties, voire refus d’assurer sous conditions.

Caractéristiques du conducteur

Le permis de conduire :

code de la route article R221-1. Ancienneté supérieure à 3 ans ou conducteur novice.

L’attestation et le certificat d’assurance apposé dans le véhicule.

Le système de bonus-malus (code des assurances Article A 121-1). Le sur bonus pour les bons conducteurs réguliers.

Le relevé d’informations (code des assurances Article A 121-2) :

Justification d’une assurance effective (conducteur principal) au cours des 3 dernières années. Liste des sinistres dans la dernière période de conduite. Le taux de bonus-malus.

Le risque aggravé (code des assurances Article A 335-9, 2ème) :

Infractions graves au code de la route. Comportement indélicat avec les forces de l’ordre ou les autres usagers. Fausse déclaration. Pratiques à risques (roue AR en ville) et sinistralité élevée.

La franchise a été introduite pour inciter les conducteurs à une plus grande prudence et pour limiter la déclaration de petits sinistres.

Le défaut de paiement est préjudiciable à la qualité de la relation contractuelle.

Caractéristiques de l’usage du véhicule

Les assureurs veulent cerner l’intensité de la circulation du véhicule, la qualité du réseau routier, et le comportement différencié de certains conducteurs. L’utilisation sera appréciée en fonction :

• de la CSP du (des) conducteur(s), car il existe des statistiques spécifiques…
• des utilisations régulières que les conducteurs effectuent : Promenade / Promenade + trajet domicile travail /Affaire / tous déplacements (visites et tournées).

Certains assureurs commercialisent des packs « conduite connectée » à installer dans le véhicule incluant une géolocalisation par GPS. Ce matériel permet :

• d’obtenir une réduction de tarif dans des cas précisés au contrat,
• de pouvoir avertir plus rapidement et de façon plus précise le service d’assistance, le dépanneur et le Samu en cas d’incident ou d’accident,
• il va aussi permettre à l’assureur de connaître l’utilisation de la voiture, la façon de la conduire,… et… quid de la « liberté des déplacements » ?...

Caractéristiques du véhicule

Définition du mot « véhicule » : Code des assurances Article L 211-1

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) porte toutes les précisions utiles à la description du véhicule. Le contrôle technique : code de la route article R323-22

Le terme « véhicule terrestre à moteur » englobe de nombreux outils de travail : transport, chasse neige, bulldozer, pelle mécanique, etc.  nécessité de préciser, de catégoriser…

La catégorie : code de la route Article R311-1

• M : automobiles
• N : la nature du véhicule : camion, attelage, remorque
• L : la nature du véhicule est : cyclomoteur, scooter, moto

Pour les véhicules de catégories M : 2 paramètres permettent de préciser : Le groupe et la classe…

Le groupe est représenté par un chiffre. Il est fonction de la puissance fiscale du véhicule et de sa vitesse maximale. Il aide à déterminer la partie de la prime correspondant à la garantie responsabilité civile circulation.

La classe est représentée par une lettre. Elle est fonction du prix catalogue TTC au jour de la 1èr mise en circulation du véhicule, du coût des pièces détachées et de la conception de la réparation.

Nota : Toutes ces particularités liées au véhicule risquent d’être sérieusement revues avec la mise en circulation des voitures autonomes, à conduite assistée, à pilotage automatique (le « conducteur » lâche le volant et les pédales…).

Caractéristiques de la zone géographique de conduite

L’assureur détermine des secteurs géographiques pour lesquels il va définir une tarification : les zones de tarification. La zone tient compte des notions de fréquence et de coût moyen des sinistres.

On remarque statistiquement qu’en milieu :

• urbain la fréquence est élevée, alors que le coût moyen est bas. La sinistralité en vol est forte…
• rural la fréquence est basse, alors que le coût moyen est fort. La sinistralité en vol est faible.

Les assureurs ont classé les communes en 5 zones. En général chaque département est classé dans une zone à l’exclusion des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

C’est ordinairement la zone de stationnement habituel du véhicule qui est retenue, cependant pour les véhicules dans la zone de circulation peut être éloignée de leur lieu de stationnement ou de garage, on retient la zone tarifaire… la plus élevée des 2 !!!.

Caractéristiques du sinistre

C’est l’accident de la circulation : code des assurances article R 211-5

Le constat amiable

Notion d’implication du véhicule terrestre à moteur qui va au-delà de la notion de causalité de l’accident. Un véhicule peut intervenir dans un accident sans en avoir été la cause première (ex : carambolages).

Notion d’imputation des dommages causés à l’accident déclaré : tous les conducteurs impliqués sont tenus in solidum de réparer les dommages subis par les victimes…

La poursuite ou l’action en réparation intentée par la victime (loi de 1985) : jurisprudence de la cour de cassation.

La multi risque habitation (MRH)

Gestion par répartition

Tableau

Garanties % des cotisations Fréquences

Incendie 24% 8.6% Dégâts des eaux 22% 32.5% Vol 18% 9.4%

RC 14% 18.7%

T.G.N 10% 4.2%

Autres 5%

Bris de glace 3% 3%

Dommage Électrique 3%

Protection Juridique 1%

L’assurance propriétaire non occupant : PNO (meublé ou non meublé)

Problématique de l’assurance d’un appartement par des colocataires qui ne se connaissent pas : couvrir leurs risques entre eux et couvrir le risque par rapport au propriétaire.

Critères de tarification

En incendie / dégâts des eaux : nombre de mètres carrés, nombre de pièces principales

En vol : zone (urbaine, campagne), contenu de valeurs…

Tendances

Les coûts moyens de chaque garantie augmentent régulièrement à un rythme supérieur à l’indice FFB (Fédération Française du bâtiment) qui sert de base de la revalorisation des cotisations.

Quelques éléments relatifs aux contrats d’assurances de dommages corporels

Gestion par répartition

2 catégories :

• L’assurance contre les accidents corporels
• L’assurance maladie complémentaire

Détails concernant les assurances complémentaires :

• Risque maladie,
• Risque prévoyance,
• Risque dépendance,
• Risque maladies graves redoutées…

L’accident corporel

Sous la pression de la concurrence commerciale, la grille tarifaire qui avait été élaborée par les organismes professionnels est tombée en désuétude.

Les critères principaux : âge, profession, nature de l’activité (manuelle, intellectuelle, mixte / loisir, compétition, mixte / autres), nature des garanties, champ d’application (professionnel, privé, mixte), durée de la garantie, barème médical si opportun, franchises acceptées,…

La tarification évolue en fonction :

Le professionnalisme dans les pratiques et les clubs sportifs,

La « démocratisation » des pratiques à risque, Le recours des organismes sociaux vis-à-vis des assureurs d’activités lors d’accident de pratique,

La judiciarisation des litiges…

La santé

Notions de santé obligatoire, complémentaire et sur complémentaire (individuelle)…

Les critères principaux : l’âge, le sexe, l’état de santé, « l’appétit de consommation », montant des garanties…

Diversification des offres : offre de base, offre +; ++; +++

⇒ Sélection du risque (individuelle santé) + segmentation du portefeuille

La tarification évolue en fonction

Impact de la loi Evin (interdiction de la publicité sur le tabac) : + de 20 ans d’ancienneté, et des lois de lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme et autres…

Impact des différentes réformes successives en santé, à l’accès aux soins (CMU)…

Impact des décisions concernant le remboursement des dépenses de santé : notamment le tiers payant, le parcours de soins, la carte vitale avec puce et photo, les franchises, la continuité de la garantie (articles 4, 6 et 7 loi Evin)…

Impact des réformes hospitalières et de sécurité sociale…

Impact des lois de sécurité routière… lois sur les limitations de vitesse, l’alcool au volant (un verre ça va ! 3 verres : bonjour les dégâts !), casque, ceinture de sécurité, …

Des intervenants mis sur un pied d’égalité : la taxe pour tous.

La loi relative aux contrats collectifs en santé : notamment l’ANI… et la dernière loi (Marisol Touraine) en cours d’étude au parlement (03/2015)…

Le tarif

Tout est bon pour « décourager » le client qui veut faire une étude de marché en consultant les différentes offres…

• Calculs en % à partir du TM, du TR, du RSS, etc.
• Exclusions partielle ou totale,
• Forfaits,
• Packs (incluant des « choux et des carottes », de la parapharmacie, des « médecines » douces,…),…
• …

Éléments sociologiques à date

Les objets connectés envahissent notre quotidien, notamment dans celui de la santé :

• Bracelets de consommation de calories, vérifiant le rythme cardiaque…mais aussi bracelets des prisonniers sous contrôle judiciaire !
• Pèse-personne mesurant la masse graisseuse,
• Tensiomètres intelligents (quantité de stress accumulé),
• Indicateurs divers : taux de glucose dans le sang,
• Pompes pour injection programmés de médicaments,
• Micro-robots ingérés… Nano technologies...
• Exosquelettes...
• Tous ces capteurs récupèrent une masse d’informations sur l’hygiène et le mode de vie des utilisateurs et les distillent sur diverses applications mobiles résidant dans les smartphones et autres PC... voire sur le web directement, et/ou sur un dossier médical personnalisé, plus ou moins sécurisé…

Bien des convoitises alimentent cette frénésie technologique :

• L’industrie pharmaceutique qui veut faire des affaires non seulement sur les patients atteints de « pathologies remboursées » et aussi… sur les sujets bien portants et solvables… La parapharmacie est un filon…
• Les start-ups, en charge de ces nouveaux projets et/ou des développements d’applications logicielles.
• Et !... Les assureurs (les actuaires !) qui veulent mieux connaître le profil de leurs clients et qui ont besoin de mettre en place des outils statistiques… disent-ils ! Bases de données anonymisées, annoncent-ils !…

Mais : Quid de la protection des données personnelles confidentielles ?… Rien à ce jour ne la garantit !!!

Personne aujourd’hui n’a envie d’un « Big brother » moderne : (re)lire à ce sujet les ouvrages... entre autres :

• "1984" de George Orwell ou
• "La ferme des animaux" de George Orwell ou
• "Le meilleur des mondes" de Aldous Huxley ou
• "La zone du dehors" d’Alain Damasio…

Métrique et éthique

Certains auteurs montrent qu’il est normal que les assureurs fassent des études sociologiques, des statistiques… allant jusqu’à accepter l’idée qu’un assureur module ses tarifs en fonction du comportement d’un type d’assurés (pour lutter contre l’aléa moral !). Exemple de la réduction non-fumeur déjà opérationnelle…

Si cette perspective de segmenter, voire d’individualiser, le risque… et donc de moduler le tarif jusque et y compris en utilisant des objets connectés individualisés : cela pose plusieurs questions :

• Quid des plus malchanceux qui n’ont pas choisi de subir une pathologie ? (double peine !)
• Quid de la mutualisation des risques, fondement de notre système de protection sociale basé sur la solidarité ?

Pour l’heure, la Loi interdit de moduler les tarifs d’une complémentaire santé en fonction du comportement d’un assuré… Mais « économie et gestion obligent », qu’en sera-t-il de la tarification applicable demain ???

Quelques éléments relatifs aux autres contrats d’assurances gérés par répartition

Nous verrons plus loin que d’autres contrats viennent se ranger dans la catégorie « tarification type IARDT » car ils sont gérés par répartition. Le ratio combiné S/P en est le fondement.

La conséquence que fait peser une dégradation du ratio combiné sur la tarification incite tous les assureurs à procéder à la sélection du risque. Contrairement à bon nombre de segments de marché : Tout client n’est pas forcément un client à assurer !… C’est une spécificité de ce métier et de cette industrie !!!

Pour des raisons pédagogiques et de présentation, les autres contrats d’assurance gérés par répartition seront détaillés ci-après…

Les assurance vie

Rappels en guise d’introduction

Les 3 « personnes » au contrat d’assurance vie : Le souscripteur / l’assuré / le bénéficiaire…

Les assurances en cas de vie :

• L’assurance de capital différé en cas de vie,
• L’assurance de rente en cas de vie (immédiate, différée, mixte),
• La contre assurance dans les assurances en cas de vie.

L’assurance retraite est donc une assurance en cas de vie

Les assurances en cas de décès :

• L’assurance en cas de décès dite « vie entière » ou « viagère »,
• L’assurance en cas de décès temporaire dite « temporaire – décès »,

L’assurance mixte ordinaire qui mixe les garanties :

• Garanties « vie »,
• Garantie « dommage corporel ».

Les types d’assurances :

• L’assurance individuelle
• L’assurance de groupe (association, fédération ou club de sport,…)

En VIE, le choix est la gestion par individualisation !…

Rappel : En individualisant il faut tenir compte que les cotisations d’une période vont permettre de servir les prestations qui seront éventuellement à verser dans un futur plus ou moins éloigné… Les calculs actuariels sont donc indispensables… en les associant avec de l’ingénierie financière…

Voyons maintenant comment se tarifient ces différentes assurances, et en premier lieu les principes…

Éléments de statistique et de démographie

Il n’est pas possible dans ce cours de se lancer dans des études sophistiquées de la démographie. Néanmoins, il faut avoir pris conscience que la plupart des risques couverts par les assurances vie sont influencées par les évolutions démographiques. A minima rappelons :

Le taux des naissances par rapport au taux des décès permet de mesurer les déséquilibres de la pyramide des âges.

Pour la retraite : Nous vivons plus vieux. La période travaillée de la vie est plus courte car la durée des études est plus longue et que l’âge de la prise de retraite tend à rester le même sous la pression des revendications sociales. De ce fait, pour les régimes de retraite par répartition, le nombre cotisants diminue par rapport au nombre de retraités.

Pour la dépendance : Nous vivons plus vieux (En France, nous gagnons 1 trimestre de plus tous les ans !), mais pas forcément en bonne santé jusqu’au bout.

Nota : Les transhumanistes nous promettent de vaincre la mort par maladie avant la fin du XXIe siècle…

Donc le nombre de personnes âgées va croître, et, en parallèle, le risque de dépendance dans le grand âge.

Quelques éléments pour démarrer votre initiation…

Généralités

Sur les sites internet, on trouve

Wikipédia : article relatif à la démographie

Pyramide des âges (France)

Sur les sites internet des instituts nationaux, on trouve :

• INED : une explication de la pyramide des âges en cours,
• INSEE : les animations des pyramides d’âges…

Indicateurs démographiques

Sur les sites internet, on trouve :

• Natalité : naissance, fécondité,
• Mortalité : décès, courbe de survie, espérance de vie, espérance d e vie par CSP
• Couple, famille, ménages, coût d’un enfant,…
• Revenus, salaires, budgets,…
• Retraites…

Exemples de graphiques :

Espérance de vie

Survie

Santé

Sur les sites internet, on trouve

• INSEE : dépendance
• Agence régionale de santé ARS, le tableau de bord santé et inégalités de santé : Santé en Midi Pyrénées,

Les principes de tarification assurance vie

Les 2 faces de la pièce : prime de risque et cotisation d’épargne

La double nature de l’assurance vie détermine les composantes de la prime à payer par le souscripteur.

L’assuré et le bénéficiaire ont des droits sur la provision mathématique constituée.

La cotisation liée au risque

L’assurance sur la vie représente tout d’abord une opération d’assurance qui tend à garantir une sécurité face à un éventuel risque. Cette garantie de sécurité est couverte par une prime de risque.

Lorsque le risque envisagé qu’il faut couvrir est le décès et que le contrat est de longue durée, la prime de risque devrait… augmenter au cours du temps… Pour des raisons concurrentielles, techniques et commerciales les assureurs ont renoncé à cette progression et ont nivelé la prime sur toute la durée du contrat. Une partie de la prime de risque perçue est donc mise en réserve dans la première partie du contrat pour être utilisée dans la 2e partie du contrat : c’est la 1ère source de la provision mathématique du contrat d’assurance vie.

La cotisation d’épargne

L’assurance sur la vie représente aussi une opération d’épargne et un placement. L’assureur doit prévoir la constitution d’un capital qui sera payé au terme par capitalisation des cotisations d’épargne du souscripteur. Cette capitalisation est la principale source de la provision mathématique du contrat d’assurance vie.

Périodicité du paiement de la cotisation

Compte tenu du double caractère de la prime totale, il y aura des particularités par rapport au segment IARDT. On retrouve bien sûr les périodicités standards :

• Annuelle : par exemple à la date anniversaire de la souscription du contrat
• Semestrielle,
• Trimestrielle,
• Mensuelle.

Il y a de plus, la possibilité laissée au client de choisir :

• La prime unique PU : le client obtient la garantie de l’assureur par le seul versement effectué lors de la souscription du contrat. Le bordereau d’adhésion précise les attendus de cette procédure.

Et en fonction des capacités d’épargne :

• Le versement libre : le client verse selon ses capacités (combien, quand) en utilisant la procédure ad hoc,
• Le versement programmé : le client demande la mise en place anticipée d’un programme de versements libres sur une période libre (un échéancier). Là aussi une procédure ad hoc s’impose.

Paramètres de calcul de la cotisation

Dans tous les cas, il convient de distinguer :

• la « prime pure », qui représente le coût de la garantie donnée par l’assureur, compte tenu des techniques de l’assurance et des lois applicables de la statistique,
• la « prime commerciale », qui constitue le « prix » de l’entreprise d’assurance,
• Les « chargements ».

La revalorisation de la cotisation vie

La prestation garantie liée au risque, qui sera versée au terme du contrat, doit pouvoir conserver son « pouvoir d’achat »… Ce qui revient à dire qu’il est judicieux de prévoir contractuellement une revalorisation de cette prestation en fonction de données d’environnement économique exclusivement : taux d’intérêt de période, inflation,… La revalorisation de la garantie nécessite une révision du calcul de la cotisation. Néanmoins le client peut refuser cette revalorisation (garantie et cotisation) et le maintien des conditions acquises.

La tarification des assurances vie en cas de décès

Le tarif (art A-335-1 et suivants du Code des assurances) comprend 3 paramètres :

• Les tables de mortalité,
• Le taux d’intérêt qui permet de calculer la capitalisation,
• Les chargements.

De nombreux textes complémentaires sont venus modifier, moderniser les règles techniques et les bases tarifaires.

Détaillons ces 3 paramètres…

Les tables de mortalité

L’outil de base des actuaires pour calculer le tarif d’une assurance vie en cas de décès est la table de mortalité. Une table de mortalité est un instrument statistique permettant de déterminer la probabilité qu’a un individu vivant, ayant atteint un certain âge, à être encore vivant à un autre âge.

Légende du tableau : exemple de la table TD 88-90 :

Age : année en cours – année de naissance (le 01 janvier est donc la date anniversaire de tout le monde pour les statisticiens !!!)

l(x) : nombre de personnes vivantes à l’âge x,

d(x) : nombre de personnes décédées à l’âge x,

q(x) : probabilité de décéder à l’âge x

p(x) : probabilité de survie à l’âge x

Relations entre les données :

l(x+1) = l(x) – d(x)

Le nombre de vivants à l’âge (x+1) est égal au nombre de personnes vivantes à l’âge x moins les personnes n’ayant pas atteint l’âge suivant (x+1).

q(x) = d(x) / l(x)

La probabilité de décéder à l’âge x est égale au rapport entre le nombre de personnes décédées durant l’âge x sur le nombre de personnes vivantes à l’âge x.

p(x) = l(x+1) / l(x)

La probabilité de survie à l’âge x est égale au rapport entre le nombre de personnes vivantes à l’âge (x+1) sur le nombre de personnes vivantes à l’âge x.

Exercice : monter sur Excel la table TD 88-90 en saisissant la colonne des âges et celle du nombre de personnes vivantes. Faites calculer automatiquement les 3 autres colonnes d(x), q(x), p(x). Vérifier avec le tableau fourni.

L’article A-335-1 du code des assurances modifié permet à l’assureur de choisir :

• La table INSEE homologuée par arrêté.
• Une table d’expérience établie par l’assureur et certifiée par un actuaire indépendant agréé.

Depuis 2006 :

• Pour les contrats de rente viagère : TGF 05 pour les femmes et TGH 05 pour les hommes.
• Pour les autres contrats : TF 00-02 pour les femmes et TH 00-02 pour les hommes.

Le « dogme de l’égalité des sexes » tend à modifier ces pratiques de calcul lié au sexe. Une nouvelle orthodoxie (européenne à minima : Voir la série d’arrêts récents de la cour de justice européenne) voit le jour avec des difficultés d’application.

Attention : Les tables de mortalité sont fonctions des pathologies courantes et du niveau d’autonomie. L’analyse du questionnaire de santé et de modes de vie QSMV dûment rempli par l’assuré lors de la souscription permet au médecin conseil, à l’actuaire et…au rédacteur du contrat d’assurance de prendre une décision de tarification qui s’impose au courtier et à son client.

Rappel des 5 possibilités / QSMV : accord / surprime / exclusion / ajournement / refus d’assurance.

Le taux d’intérêt

L’assureur place l’argent versé et le fait fructifier sur la durée du contrat. Les produits de sa gestion financière génèrent donc un intérêt aux assurés. L’assureur anticipe ces intérêts et tient compte dans la construction de son contrat d’un certain taux d’intérêt moyen annuel.

Plus le taux d’intérêt stipulé est élevé, plus le tarif est bon marché : On dit que le tarif est inversement proportionnel au taux d’intérêt stipulé.

Afin de combattre les « dumpings commerciaux », les autorités de tutelle ont émis des règles obligeant les assureurs à ne pas promettre des taux d’intérêts non raisonnables. Le contrôle de solvabilité des entreprises d’assurances préconise un taux bien inférieur au taux du marché afin que les assureurs soient certains de servir leur promesse sur la durée du contrat, quelles que soient les tendances et les fluctuations des différents marchés mis à contribution.

Dans la profession on a l’habitude de distinguer les 2 types de taux suivants.

Les taux techniques contractuels

Article A 132-1 du code des assurances

Cet article se base sur le « taux moyen des emprunts d’État (TME) » et donne le mode d’exploitation de ce taux de base sur a durée du contrat.

Les taux de rendement garantis

Article A 132-2 du code des assurances

Les entreprises d’assurances peuvent garantir un taux minimal de rendement « taux minimum garanti TMG ».

Le TMG peut être défini annuellement, mais sans dépasser un seuil défini par l’article A 132-3 du code des assurances.

Le TMG peut être défini sur une période (8 années maximum) en fonction d’une référence fournie par un marché réglementé de valeurs mobilières.

Les chargements

Il s’agit des charges de production et de gestion que l’assureur supporte pour maintenir une plateforme technique d’administration du contrat.

La déréglementation et la suppression du contrôle a priori des contrats et tarifs a simplifié les textes…Il paraît que la concurrence favorise le client… !!!

Cependant l’information de l’assuré est toujours prévue dans les contrats, voire a été renforcée dans la durée du contrat : une information régulière (annuelle) relative aux frais prélevés se généralise…

Exonération de l’ancienne taxation fiscale pour ne pas handicaper les assureurs français dans la concurrence communautaire et la compétition internationale…

Utilisation de tarifs en assurance vie en cas de décès

Les garanties souscrites par un assuré sur ses différents contrats sont censées se cumuler pour le calcul des cotisations… Exercice : Comparer le tarif d’un contrat décès temporaire et d’un contrat décès « vie entière ».

Assurance emprunteur ADI (en décès)

Lorsqu’une personne emprunte de l’argent à un banquier, ce dernier prend 2 risques :

• Le risque vie : l’emprunteur n’a plus les moyens de rembourser et ne paye plus les échéances (chômage, arrêt de travail, invalidité et handicap),
• Le risque décès : l’emprunteur décède avant la fin du remboursement complet.

L’assurance emprunteur permet de couvrir le risque décès.

Par leur typicité de « gestion par répartition », ces assurances sont plutôt considérés de type IARDT…(S/P).

Nota : Durant la vie du prêt, le remboursement partiel anticipé d’une partie du capital restant à rembourser fait l’objet de calculs financiers fastidieux… pour ce niveau de formation.

Exercice sur une assurance ADI : AGIPI ARC

Assurance décès temporaire

Sortie en capital. Sortie en « rente éducation » au profit de chaque enfant selon modalités contractuelles. Sortie en rente « pension de conjoint » selon modalités contractuelles. Sortie combinant les 3 possibilités selon modalités contractuelles.

Par leur typicité de « gestion par répartition », ces assurances sont plutôt considérées de type IARDT…(S/P)

Spécificités : Assurance homme clef, couverture croisée entre actionnaires…

Assurance décès viager « vie entière »

Solution de couverture du patrimoine en cas de décès.

Sortie en capital. Sortir le carnet de chèques est une certitude pour l’assureur !!! Permet de couvrir : (1) les frais d’obsèques, (2) les derniers impôts, (3) les frais notariés et frais de succession.

Dans certains contrats, l’arrêt des cotisations après une période « plancher » définie au contrat est générateur d’une garantie proratisée au décès de l’assuré.

Le risque couvert comprend un seul aléa : La date de décès de l’assuré…

La difficulté du calcul de la tarification tient à l’inversion du cycle de production.

Contenu du tarif d’une assurance décès vie entière :

La prime :

La prime est versée par l’assuré pour qui la couverture de risque est garantie. Elle comporte des chargements d’acquisition et de gestion, liés au fonctionnement de la solution et qui servent à faire face aux coûts de gestion.

Rappel : La prime pure est en principe incompressible (non négociable) dans la mesure où elle est actuellement tarifiée en fonction d’une table réglementaire. Toutefois il est possible d’utiliser une table d'expérience, sous validation par un actuaire indépendant.

La prime pure est le reflet du risque de mortalité du client. Elle représente ce que le client doit verser à ce jour pour garantir le versement du capital contractuellement défini lorsque le décès surviendra.

Les chargements :

Les chargements représentent l’ensemble des montants qui se rajoutent à la prime pure (calculée par les actuaires) et qui sont au profit de l’assureur. Les principaux sont les frais d’acquisition, des frais d’encaissement, les frais de gestion. Ces charges sont, pour la plupart, permanentes…

Les paiements par le client (les produits de l’assureur) sont répartis dans la vie du contrat au rythme de la durée et de la périodicité des cotisations. Donc il existe un décalage entre « les charges et les produits » : c’est l’écart de Zillmer.

La tarification qui représente l’engagement de l’assuré, va tenir compte de cet écart via le processus de zillmérisation (valeur actuelle nette VAN).

Certains contrats d’assurance permettent le versement en une seule fois des commissions dues à l’apporteur, même pour des contrats à primes périodiques : c’est l’escompte des commissions. La zillmérisation de la cotisation périodique du client permet de faire face à la charge immédiate que l’assureur supporte vis-à-vis de son circuit de distribution.

La tarification des assurances vie en cas de dépendance

Solution de couverture du patrimoine en cas de dépendance. Sortie en rente de dépendance : rente totale ou rente partielle, Possibilités de mixer des sorties en capital et des contrassurances (voir autres UV) influençant la tarification…

Le risque couvert comprend 2 aléas :

• Celui de la date d’entrée en dépendance : démarrage du versement de la prestation contractuelle,
• Celui de la durée de ladite dépendance : durée du versement…

Schéma théorique

Schéma :Taux de mortalité des autonomes q(x)

Personnes autonomes Personnes décédées

Taux d’incidence i(x)

Personnes dépendantes Taux de mortalité Taux de prévalence j(x) des dépendants qd(x)

Organisation de la couverture de risque

Les instituts nationaux des statistiques ont entrepris depuis une trentaine d’années des études sociologiques et démographiques. Les enjeux sont importants d’autant que les éléments démographiques ne sont pas favorables.

Les gouvernements successifs se sont penchés sur la capacité de notre pays à mutualiser ce risque :

• sans succès à ce jour au plan national (notion de 5e risque pour la sécurité sociale),
• par contre les régions et départements ont mis en place des aides spécifiques (problèmes de financement).

Y aura-t-il un jour comme pour les autres risques :

• Une part « obligatoire » pour assurer un minimum : la prestation vitale ?,
• Une part « facultative » sur initiative individuelle pour compléter la prestation vitale jusqu’à l’expression du besoin ?

Les assureurs se sont emparés de cette « confusion » et leurs actuaires ont réalisé les analyses nécessaires pour établir le tarif de cette couverture de risque.

À ce jour, il y a encore peu d’ancienneté pour avoir une bonne estimation des équilibres sociaux (et sociétaux !)…

On trouve sur les sites internet :

• INSEE : Carte géographique de la dépendance en métropole
• Direction de l’information légale : Une 5e branche (risque) de la sécurité sociale ?
• FFSA : Études diverses

La tarification des assurances vie en cas de retraite

Seuls les contrats typiquement « retraite individuelle » sont envisagés ici…

Rappels : Il s’agit de contrats complémentaires gérés par capitalisation. Complémentaires car ils viennent compléter les dispositions « retraite de base » gérées par répartition. Le client peut cumuler les contrats complémentaires individuels retraite.

Le contrat retraite peut se dénouer :

• de façon standard en cas de vie : en rente pour constituer et/ou compléter une pension de retraite,
• en cas de vie : un mixte entre le capital de départ et la rente,
• soit en cas de décès de l’assuré : en rente ou capital, au profit du bénéficiaire désigné au contrat.

Il existe plusieurs types de rentes : Les connaissez-vous ? (réversibles 60 ou 100, décennale, viagère,…). C’est au moment des choix de liquidation de retraite que les calculs financiers transformant la provision mathématique en capital et/ou rentes seront effectués.

Les sorties en rente peuvent faire l’objet de frais d’arrérages (arrérage : synonyme de pension mais non versée si elle n’est pas dûment réclamée !)…

Nota : Vous trouverez dans les dossiers des clients « vieux » de l’agence des contrats de ce type avec des frais précomptés (non commercialisables aujourd’hui !). Il s’agissait de contrats d’assurance incluant le versement en une seule fois des commissions dues par l’assureur à l’apporteur.

Contenu du tarif d’une assurance retraite

Le tarif est fonction :

• du statut (salarié cadre ou non cadre, fonctionnaire, libéral, artisan-commerçant,…),
• du métier,
• de l’âge, du sexe,
• du type de prestations proposées et de leurs niveaux.

Exercice en commun : Quels sont les types de contrats retraite que vous connaissiez en fin de formation licence ?

Notion de contrassurance…

La tarification des assurances vie « épargne pure »

Présentation de l’assurance vie épargne

Cette solution est un « véhicule de transport » dans le temps d’une épargne constituée ou en cours de constitution par le client.

C’est aussi un outil de transmission du patrimoine pour « déjouer » certaines règles de la dévolution légale (succession)… Mais… Pour combien de temps encore ?

Ce « véhicule » possède en parallèle divers avantages fiscaux par rapport aux produits bancaires traditionnels.

Il peut se dénouer :

• Soit en cas de vie,
• Soit en cas de décès.

Prestations :

• Sortie en capital,
• Sortie en rente,
• Sortie mixte…

Lorsqu’il n’y a pas dans le contrat de taux d’intérêt garanti ou si le taux garanti est très raisonnable il n’y a « plus vraiment » de risque pour l’assureur en cas de vie… Mais « faut pas le dire !!! »… On peut convenir qu’il y a une forme « d’obligation de moyen », mais il n’y a assurément pas d’obligation de résultat, encore moins de capital garanti pour l’assuré…

Néanmoins, face à cette critique, certains contrats garantissent le versement du capital versé (somme des montants versés au cours du contrat sans actualisation). Notion de contrassurance.

Le « tarif » est constitué par un ensemble de frais qui peut se détailler en :

• Frais de souscription ou de dossier,
• Frais d’entrée ou frais sur versements,
• Frais annuels d’adhésion (assurances de groupe) et frais annuels gestion,
• Frais d’arbitrages,

Les sorties en rente peuvent faire l’objet de frais d’arrérages…

Le contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales (Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF notamment).

Ce contrat est régi par les articles L 141-1 et suivants, L 131-1 et suivants et L 321-1 du code des assurances. La catégorie d’opération d’assurance est précisée dans les articles L 321-1 e R 321-1 du code des assurances :

Branche 24, capitalisation

Attention : Le contrat de capitalisation n’est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. Au décès de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.