Utilisateur:Lionel Scheepmans/Standards ouverts et logiciels libres en France
Comme pour la Belgique, cet article décrit de manière factuelle les propositions légales et les avis d'instances diverses concernant l'usage des standards ouverts et le logiciel libre en France, notamment dans les administrations publiques.
Contexte politique
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Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?Contexte législatif
modifierLOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, article 16:
Les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de leurs systèmes d'information. Elles encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d'information. Elles encouragent la migration de l'ensemble des composants de ces systèmes d'information vers le protocole IPV6, sous réserve de leur compatibilité, à compter du Modèle:Date-.
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, article 9:
« Art. L. 123-4-1.-Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
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