Utilisateur:Lionel Scheepmans/Standards ouverts et logiciels libres en Suisse

Cet article décrit de manière factuelle les propositions légales et les avis d'instances diverses concernant l'usage des standards ouverts et le logiciel libre en Suisse, notamment dans les administrations publiques.

Elle reprend également des questions et discussions parlementaires sur ces sujets.

Contexte politique

Tribunal fédéral

• utilise les logiciels libres (voir exposé de Mr Recordon aux Rencontres mondiales du logiciel libre 2012 à Genève

Contexte législatif

Canton de Genève

Département de l'Instruction publique

(voir exposé de Mr Cyril Roiron du service écoles-médias du département de l'instruction publique du Canton de Genève aux Rencontres mondiales du logiciel libre 2012 à Genève)

• directives depuis 2008
• utilise les logiciels libres
• migration pour le primaire en 2012-2013

Voir aussi

• Standards ouverts et logiciels libres en Belgique
• Standards ouverts et logiciels libres en France