Utilisateur:Lionel Scheepmans/Standards ouverts et logiciels libres en Suisse
Cet article décrit de manière factuelle les propositions légales et les avis d'instances diverses concernant l'usage des standards ouverts et le logiciel libre en Suisse, notamment dans les administrations publiques.
Elle reprend également des questions et discussions parlementaires sur ces sujets.
Contexte politique modifier
Tribunal fédéral modifier
- utilise les logiciels libres (voir exposé de Mr Recordon aux Rencontres mondiales du logiciel libre 2012 à Genève
Contexte législatif modifier
Canton de Genève modifier
Département de l'Instruction publique modifier
(voir exposé de Mr Cyril Roiron du service écoles-médias du département de l'instruction publique du Canton de Genève aux Rencontres mondiales du logiciel libre 2012 à Genève)
- directives depuis 2008
- utilise les logiciels libres
- migration pour le primaire en 2012-2013