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Utilisateur:Npettiaux/Standards ouverts et logiciels libres en Belgique

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Cet article décrit de manière factuelle les propositions légales et les avis d'instances diverses concernant l'usage des standards ouverts et des logiciels libres en Belgique, notamment dans les administrations publiques.

Elle reprend également des questions et discussions parlementaires sur ces sujets.

Contexte politique modifier

Au niveau national modifier

La politique en matière de standards ouverts est coordonnée via le BELGIF[1] (Belgian Government Interoperability Framework – « Cadre d'interopérabilité goivernemental belge »). Celui-ci regroupe des représentants de l'État fédéral et des Régions et Communautés. Ceci est un wiki officiel et public auquel toutes les parties intéressées à la question des formats utilisés par l'administration, d'abord fédérale, sont invités à participer activement. En effet, cette initiative se veut une manière de permettre à la société civile, au monde technique indépendant, de participer activement à la réflexion concernant les formats et standards, réflexion qui sinon est souvent réservée à un public restreint et soigneusement sélectionné.

Au niveau fédéral modifier

Le gouvernement, mis en place à la suite des élections tenues le , désigne Peter Vanvelthoven comme secrétaire d’État à l’Informatisation de l’État. Les logiciels libres et les standards ouverts sont traités de manière générale dans ses déclarations de politique générale et de manière plus détaillé dans une note spécifique approuvée par le Conseil des ministres du Modèle:Date- et dont la version complète a été publiée par Fedict.

  • Secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, Déclaration de politique générale[2], 2004.
Citation


  • Gouvernement fédéral, Communiqué de presse du Conseil des ministres à propos du label BlindSurfer pour les sites web fédéraux (accessibilité des sites web)[4], Modèle:Date-.
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(extrait du communiqué de presse). Directives pour l'usage de standards ouverts pour l'échange de documents bureautiques
  • Questions parlementaires :
    • Question no 3-2268 de Modèle:Mme Hermans du Modèle:Date- (N.) : Informatisation des SPF – Usage de standards ouverts – Planning[5]

Au niveau régional et communautaire modifier

Les déclarations politiques des majorités qui sont le résultat des élections du contiennent des éléments explicites concernant l'utilisation des logiciels libres et les standards ouverts.

Région de Bruxelles-Capitale modifier

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et encourager cette utilisation également

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[6];

Région wallonne modifier

Dans le chapitre 8 : le numérique, pages 42 et 43 on peut lire :

3. Les standards ouverts et les logiciels libres Le Gouvernement entend promouvoir l’utilisation des standards ouverts et les logiciels libres, qui sont des outils indispensables pour assurer l’accessibilité de tous aux technologies de l’information tout en garantissant la liberté de chaque utilisateur. Ils ont aussi une influence sur la position et la compétitivité des entreprises wallonnes – en particulier les PME – et sur l’innovation technologique. Une dynamique systématique d’open data dans l’administration permet à la fois de rencontrer des objectifs de transparence et d’accès à l’information, ce qui profite à la démocratie, et de rencontrer des objectifs de compétitivité et créer des services innovants en permettant aux entreprises et associations d’utiliser ces données. Le Gouvernement entend :

  • Promouvoir et utiliser au maximum les standards ouverts et les logiciels libres dans les administrations publiques et organismes d'intérêt public ;
  • Développer une plate-forme d'échange, de coopération et d'information en matière de logiciels libres et de standards ouverts entre tous les acteurs publics actifs dans le domaine des technologies de l'information ;
  • Promouvoir l'utilisation des logiciels libres auprès des citoyens et des entreprises, notamment par des actions de sensibilisation et de formation ;
  • Plaider et œuvrer en faveur de la plus grande interopérabilité des systèmes ;
  • Requérir, lors des marchés publics relatifs aux systèmes d'information demandant des développements sur mesure, d'être propriétaire des codes sources ou d'en avoir la disponibilité selon une licence libre reconnue ;
  • Adapter les cahiers des charges des marchés publics afin de favoriser l'accès de tous les opérateurs dont les PME à ces appels d'offres.

Dans le chapitre « Inscrire la Région wallonne dans la société de la.connaissance et de l'information », page 213-214, on peut lire :

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Communauté française modifier

Chapitre 13. Numérique

Les standards ouverts, les logiciels libres et l’open data sont des outils indispensables pour assurer l’accessibilité de tous aux technologies de l’information tout en garantissant la liberté de chaque utilisateur et le respect de la vie privée. Le développement du logiciel libre est un phénomène mondial de travail collaboratif à travers lequel des communautés d'utilisateurs et de développeurs de logiciels s'entraident pour produire des logiciels de qualité. Ils contribuent à réduire la fracture numérique dans de nombreux pays, en particulier dans le Sud. En ce sens, le Gouvernement s’engage à :

  • Promouvoir et utiliser, dans la mesure du possible, les standards ouverts et les logiciels libres dans les administrations publiques, organismes d’intérêt public et cabinets ministériels ;
  • Promouvoir l’usage des logiciels libres dans les administrations et les cabinets ministériels dans le respect des règles de concurrence et de marchés publics ;
  • Requérir, lors de la passation des marchés publics relatifs aux systèmes d’information demandant des développements sur mesure, d’être propriétaire des codes sources ou d’en avoir la disponibilité selon une licence libre reconnue ;
  • Adapter les cahiers des charges des marchés publics pour des développements sur mesure afin de favoriser l’accès de tous les opérateurs, dont les PME, à ces appels d’offres ;
  • Promouvoir l’utilisation des logiciels libres auprès des citoyens et des entreprises, notamment par des actions de sensibilisation et/ou de formation, et développer des formations aux logiciels libres pour un usage professionnel de ceux-ci ;
  • Promouvoir l’utilisation des logiciels libres au sein des écoles et renforcer la formation initiale et continue des enseignants en la matière ;
  • Plaider en faveur d’une plus grande interopérabilité des systèmes.

La société de l’information se caractérise par des flux continus et diversifiés de contenus et par une accessibilité immédiate à ceux-ci. Le soutien aux contenus de qualité, libres d’accès, indépendants et accessibles au plus grand nombre est prioritaire. Pour le Gouvernement, il est essentiel d’aller plus loin en encourageant le développement d’une société de la connaissance, c’est-à-dire l’émergence d’un large domaine public et gratuit sur internet qui présente toutes les garanties de qualité et qui soit accessible à tous et, notamment, aux personnes en situation de handicap.

Concrètement, le Gouvernement s’engage à :

  • Favoriser l’émergence d’un domaine public riche en contenus, notamment par la numérisation des archives appartenant aux institutions culturelles ou scientifiques régionales et la mise en ligne d’études, de documents à vocation publique, des supports de cours, etc. ;
  • Susciter la participation citoyenne, particulièrement en encourageant les communautés d’utilisateurs, pour une mise en commun et un partage des savoirs ;
  • Encourager l’utilisation des standards ouverts pour garantir un accès libre des citoyens à tous les contenus ;
  • Augmenter le nombre de sites labellisés « anysurfer », accessibles aux personnes à besoins spécifiques (malvoyants, malentendants, sourds, etc.).

Dans le respect des règles européennes et fédérales, le Gouvernement fera en sorte que l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles garantisse la sécurité et la confidentialité de toute information qui lui serait fournie par un utilisateur.

En ce sens, le Gouvernement souhaite que les projets de simplification et de dématérialisation s’accompagnent systématiquement d’une amélioration du niveau de sécurité.

{{(...)Chapitre IX – UNE SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INFORMATION

2. La promotion des standards ouverts et des logiciels libres

Les standards ouverts et les logiciels libres sont des outils indispensables pour assurer l’accessibilité de tous aux technologies de l’information tout en garantissant la liberté de chaque utilisateur. Le développement du logiciel libre est un phénomène mondial de travail collaboratif à travers lequel, des communautés d'utilisateurs et de développeurs de logiciels s'entraident pour produire des logiciels de qualité. Ils contribuent à réduire la fracture numérique dans de nombreux pays, en particulier dans le Sud.

En ce sens, le Gouvernement s’engage à :

  • promouvoir et utiliser, dans la mesure du possible, les standards ouverts et les logiciels libres dans les administrations publiques, OIP et les cabinets ;
  • développer les formations aux logiciels libres, notamment ceux d’usage courant dont la portée pédagogique est confirmée ;
  • promouvoir l’usage des logiciels libres dans les administrations et les cabinets ministériels dans le respect des règles de concurrence et de marchés publics ;
  • requérir, lors de la passation des marchés publics relatifs aux systèmes d’information demandant des développements sur mesure, d’être propriétaire des codes sources ou d’en avoir la disponibilité selon une licence libre reconnue ;
  • adapter les cahiers des charges des marchés publics pour des développements sur mesure afin de favoriser l’accès de tous les opérateurs, dont les PME, à ces appels d’offres ;
  • promouvoir l’utilisation des logiciels libres auprès des citoyens et des entreprises, notamment par des actions de sensibilisation et/ou de formation ;
  • promouvoir l’utilisation des logiciels libres au sein des écoles ;
  • plaider en faveur d’une plus grande interopérabilité des systèmes. [...]}}
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Région et Communauté flamande modifier

« [...] Geïntegreerde en gemeenschappelijke technische normen en standaarden zijn daarbij primordiaal [...] bepalen van duidelijke richtlijnen en normen opdat de interconnectiviteit van systemen en processen, uitwisselbaarheid van gegevens en beveiliging van informatie voor het respecteren van privacy en correctheid van de gegevens wordt gewaarborgd [...)]. »

Contexte législatif modifier

Textes approuvés et en application modifier

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Voir aussi l'exposé des motifs de l'article 30.

Textes en cours de discussion modifier

Au niveau fédéral modifier

Modèle:Section à actualiser Modèle:Section à délister

Au niveau des Régions et Communautés modifier

Autres positions modifier

Interviews modifier

Références modifier

  1. ↑ « Accueil – BELGIF », sur belgif.be, Gouvernement belge.
  2. ↑ « Déclaration de politique générale », sur belgif.be.
  3. ↑ À noter qu'un logiciel open-source n'est pas forcément libre.
  4. ↑ « Communiqué », sur presscenter.org.
  5. ↑ « Question parlementaire no 3-2268 », sur senat.be, Sénat.
  6. ↑ Accord de gouvernement 2004-2009 de la Région de Bruxelles-Capitale, paragraphe « 3. L'administration au service des Bruxellois » (pages 89-90)
  7. ↑ Accord de gouvernement 2009-2014 de la Région de Bruxelles-Capitale,paragraphe "3.4 La commune, maison de tous les citoyens" (pages 75-76)
  8. ↑ Accord de gouvernement 2009-2014 de la Région de Bruxelles-Capitale, paragraphe « 4.2 Priorité à une administration au service des Bruxelloises et des Bruxellois » (page 78)
  9. ↑ Source : Rapport annuel 2008 du CIRB, Des projets et des services, pour des TIC performantes en région bruxelloise, page 36
  10. ↑ « Index : loi Phenix », sur reflex.raadvst-consetat.be.

Voir aussi modifier

Liens externes modifier

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