Utilisateur:Retza Yupoi/Brouillon3/Prévention et travail de nuit

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Obligation générale de sécurité

La prévention des risques liés au travail de nuit s'inscrit dans le cadre plus large de la prévention au travail. Il incombe en effet à l'employeur de protéger la santé et d'assurer la sécurité des salariés au travail (L4121-1 et suivants du code du travail). Pour ce faire, la quatrième partie du Code du Travail contient des dispositions ayant trait à la santé et sécurité des travailleurs. Il existe neuf principes généraux de prévention : 1) Eviter les risques, 2) les évaluer, 3) les combattre à la source, 4) adapter le travail à l'homme, 5) se tenir au fait des évolutions de la technique, 6) remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, ou ce qui ne l'est pas, 7) Planifier la prévention, 8) privilégier les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelles, 9) Former et informer les salariés. Le salarié a également l'obligation, à la hauteur de ses moyens et de sa formations, d'assurer sa sécurité et celle de ses collègues, ce qui exclut toute participation financière (à la charge de l'employeur) et ce qui n'exonère pas l'employeur de son obligation. Une des obligations de l'employeur est de tenir à jour le document unique d'évaluation des risques, destiné à l'évaluation et à recherche de solutions.

Il apparait, de par le premier principe - la partie juridique de cette leçon le confirme - que le meilleur moyen de protéger les salariés est d'éviter le travail de nuit à moins qu'il ne soit indispensable. Du fait de la visite médicale (mentionnée dans la partie précédente), le salarié doit être informé des conséquences sanitaires.

Pour aller plus loin

Le site de l'INRS, institut national de la recherche en sécurité (français), contient des informations sur la prévention au travail notamment le travail de nuit.