AccessiScol-Equipe educative

Accessi Scol : PPS & PAP

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“Ce soir dans le cahier de liaison j'ai trouvé une lettre me convoquant à participer à l'équipe éducative organisée pour mon enfant”

Une équipe éducative c’est quoi ?

L'équipe éducative est un lieu de dialogue, de concertation et de partenariat où s'élabore et s'ajuste le projet individuel de l'élève, en école maternelle ou élémentaire. Elle n'est pas une instance de décision, encore moins un tribunal, mais un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité de l'élève concerné.

Elle est réunie à l’initiative du directeur d’école quand les ressources habituelles d'aides de l'école semblent insuffisantes.

Vous pouvez solliciter le directeur d’école en lui demandant de mettre en œuvre une équipe éducative.

Remarque : une réunion équipe éducative peut se tenir pour différentes raisons : difficultés scolaires, problèmes d’assiduité ou de comportement. Cette réunion n’est pas spécifique au champ du handicap. Mais nous allons parler ici plus spécifiquement des réunions équipe éducative qui se tiennent pour initier une demande de PPS, en parallèle d’une saisine de la MDPH par la famille.

Quels sont les objectifs ?

• examiner la situation d'un élève en difficulté dans son parcours scolaire
• rechercher des réponses adaptées
• proposer un plan d'actions en interne et/ou avec aides extérieures
• élaborer un dispositif pédagogique et/ou éducatif pour cet élève
• compléter le GEVA-Sco, si la saisine de la MDPH est prévue

Où a-t-elle lieu ?

Elle se déroule en général dans l’établissement scolaire de l’élève, ou dans l’établissement où il va être scolarisé, s’il ne va pas encore à l’école.

Qui y participe ?

L'équipe éducative est une équipe composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève :

• Le directeur de l’école
• Le maître concerné
• Les parents
• L’enfant (éventuellement, selon son âge)
• Les personnels RASED intervenants auprès de l’élève
• Le psychologue scolaire après observation de l’enfant au sein du groupe classe

En fonction des cas, peuvent être également présents :

• Le médecin scolaire et/ou l’infirmière scolaire
• L’ATSEM
• L’assistante sociale
• L’enseignant référent scolaire
• Un membre de l’équipe de circonscription
• Les professionnels extérieurs qui suivent l’enfant (orthophoniste...), avec accord des parents
• Les professionnels du lieu d’accueil petite enfance de l’enfant (crèche, halte-garderie…)

Important : les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par un parent de l’école (qu’il soit ou non représentant d’une association de parents d’élèves).

Combien de temps cela dure-t-il ?

Une heure environ

Comment cela se déroule-t-il ?

La présidence de la réunion est assurée par le (la) directeur (trice) de l’école. Sont ensuite abordés les points suivants :

1. La présentation de toutes les personnes présentes, en général sous la forme d’un tour de table
2. L'enjeu de l'équipe éducative : comprendre ensemble la situation de l’élève, dans ses aspects positifs et dans ses difficultés
3. L'objet et l'objectif de la réunion, par exemple réflexion partagée sur les aides à apporter à l’élève, avec projet éventuel de saisie de la MDPH par la famille
4. Echange collectif autour de la scolarisation de l’enfant, afin d’élaborer un plan d’aide pour l’enfant
5. La conclusion clairement formulée et les axes fondamentaux du projet de prise en charge de l'enfant.

Quand la réunion équipe éducative a pour objet de communiquer les éléments relatifs à la scolarité de l’enfant à la MDPH, le document GEVA-Sco première demande est rempli.

La rédaction de la partie scolaire du GEVA-Sco se fait en partie en amont de l’équipe éducative, par le ou les enseignant(s) de l’enfant, puis le GEVA-Sco est finalisé durant la réunion, en prenant en compte l’avis des différents professionnels qui connaissent l’élève. Si l’enfant n’est pas encore scolarisé, la partie purement scolaire du GEVA-Sco ne sera pas remplie.

Le GEVA-Sco est communicable aux différentes personnes ayant participé à cette équipe éducative. Les parents peuvent et doivent donc en demander une copie.

Et après ?

L’équipe éducative est la première étape qui permettra de mettre en place des aménagements pédagogiques. À l’issue de l’équipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure :

• Il remet une copie du GEVA- Sco 1re demande en main propre à la famille (ou envoi par courrier quelques jours après).
• Il remet le courrier «Conseil de saisine MDPH»
• Il incite les parents à prendre contact avec l’Enseignant Référent du secteur (s’il n’était pas présent lors de l’équipe éducative) ; il précise les missions de ce dernier à la famille.
• Il transmet à l’IEN de la circonscription tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Équipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1ère demande) , qui doit vérifier que le dossier est complet, avant de l’adresser à l’ER.

Références

article D321-16 du Code de l'Education sur les réunions équipe éducative

circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires »

Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande). Ce document repose sur l'observation de l'élève en milieu scolaire. Il s'agit de réaliser, en l'objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l'élève à un moment donné. Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.

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