AccessiScol-Enseignants-Les procedures

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Procédures de mise en place d'un PAP modifier

Afin de savoir quelles sont les procédures à mettre en place entre PPRE et PAP, toutes les bases des différents plans : AccessiScol-Toutes les bases sur les PPS / PAP /PPRE / PAI

Pour en savoir plus et retrouver les documents de références : AccessiScol-En savoir plus sur les PPS/PAP/PPRE/PAI

L'ordre chronologique de la mise en place d'un PAP est le suivant :

  1. La procédure de mise en place d’un PAP suite à des difficultés d’apprentissage se fait :
    • à la demande de la famille
    • sur proposition de l’établissement scolaire par l’enseignant.
  2. Le médecin de l’Education Nationale donne un avis en s’appuyant sur des examens cliniques et paramédicaux.
  3. Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le PAP sur un document unique en accord avec la famille et l’équipe pédagogique.
  4. Le PAP est réévalué tous les ans et accompagne l’élève tout au long de la scolarité.

Schéma du plan décisionnel pour la mise en place d'un PAP modifier

Documents modifier

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