AccessiScol-Enseignants-PAP-Telecharger le modele de suivi du PAP

Accessi Scol : PPS & PAP

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Documents à télécharger

Les modèles de suivi du PAP : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/eleves_a_besoins_educatifs_particuliers/82/8/Formulaire_PAP2015_420828.pdf

Document d'aide "Répondre aux besoins particuliers des élèves. Quel plan pour qui ?" : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Handicap/41/0/ecole_inclusive_dossier_extrait_QPPQ_376117_378410.pdf

Textes de référence

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Ressources

Pour le premier et le second degré, sous forme de guides pour les enseignants ou de scénarios, voici un ensemble de ressources pour accompagner la scolarisation des élèves à besoins particuliers.

• Ressources pour le premier degré : http://eduscol.education.fr/cid66233/ressources-pour-le-premier-degre.html
• Ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré : http://eduscol.education.fr/cid74048/ressources-pour-scolariser-les-eleves-en-situation-de-handicap-dans-le-second-degre.html
• Ressources de formation à distance pour les enseignants : http://eduscol.education.fr/cid61219/ressources-de-formation-a-distance-pour-les-enseignants.html
• Soutenir la production et les usages de ressources pédagogiques numériques adaptées : http://eduscol.education.fr/cid56842/soutenir-la-production-et-les-usages-de-ressources-pedagogiques-numeriques-adaptees.html
• Guides pour les enseignants : http://eduscol.education.fr/cid48512/guides-pour-les-enseignants.html
• Guide pour scolariser les élèves en situation de handicap : http://eduscol.education.fr/cid47791/guide-pour-scolariser-les-eleves-en-situation-de-handicap.html
• J3 décembre : Journée internationale des personnes en situation de handicap : http://eduscol.education.fr/cid66272/j3-decembre-journee-internationale-des-personnes-en-situation-de-handicap.html
• Ressources pour animer une séance de sensibilisation au handicap : http://eduscol.education.fr/cid66273/ressources-pour-animer-une-seance-de-sensibilisation-au-handicap.html
• Gestes professionnels adaptés pour scolariser un élève en situation de handicap : http://eduscol.education.fr/cid96837/gestes-professionnels-adaptes-pour-scolariser-un-eleve-en-situation-de-handicap.html

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