Accessi Scol : PPS & PAP

La circulaire du 21 août 2015 remplace l'appellation CLIS (Classe pour L'Inclusion Scolaire) par l'appellation ULIS-École (Unité Localisée pour L'Inclusion Scolaire - école). Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009 relative aux Clis - classes pour l'inclusion scolaire.

L'orientation

C'est la CDAPH qui a compétence pour prononcer une orientation en Ulis-école. La décision est prise dans le cadre du PPS. Chaque élève fait donc l'objet d'un PPS.

La famille qui souhaite une orientation en Ulis, le plus souvent sur les conseils des acteurs éducatifs de l'École, devra donc en adresser la demande à la MDPH. Il est recommandé que cette demande soit précédée d'une réunion de l'équipe éducative (ou de l'équipe de suivi, si l'enfant a déjà un dossier MDPH) qui fera le point sur la situation de l'enfant et sur l'orientation souhaitable.

"L'Ulis offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits."[1]

Les dénominations des Ulis-écoles

La circulaire propose une liste des dénominations des Ulis :

- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales

- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages

- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme)

- TFM : troubles des fonctions motrices

- TFA : troubles de la fonction auditive

- TFV : troubles de la fonction visuelle

- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

"Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l'autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité. La distinction entre ces Ulis-écoles, comme précédemment entre les Clis, ne crée pas de nouvelles catégories administratives, elle est d'ordre essentiellement pédagogique."[2]

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis-école

La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage. C'est une condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.

Les Ulis sont :

des " dispositifs ouverts qui constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique."
un lieu d’apprentissage dans le cadre des regroupements " les ULIS constituent un dispositif qui offre une organisation pédagogique adaptée aux besoins des élèves ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement. Ils permettent la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation".
un lieu pour informer, échanger, collaborer avec l’équipe pédagogique et éducative, les partenaires extérieurs et les familles.

Effectif

L'effectif de l'Ulis est limité à 12 élèves. Dans certains cas l'effectif peut être inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient et ce en fonction du projet pédagogique établi par le coordonnateur en relation avec l'équipe pédagoqique.

L'effectif des ULIS est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire et l'ULIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école.

L'attribution d'un AESH-Co

Le projet de l'Ulis prévoit l'affectation par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale), d'un personnel assurant les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif.

L'AESH-Co fait partie de l'équipe éducative. Il travaille sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. Il participe à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis. Il intervient dans la mise en œuvre et le suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et fait partie des membres de l'ESS (Équipe de Suivi de la Scolarité).

Il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence.

Il exerce des missions d'accompagnement :

- dans les actes de la vie quotidienne ;

- dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;

- dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

L'organisation pédagogique de l'Ulis

L'organisation de l'Ulis relève d'un co-pilotage entre l'IEN-ASH et l'IEN de circonscription. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l'école et menée par le coordonnateur de l'Ulis.

Le directeur de l'école est garant du respect du PPS, de la prise en compte de l'Ulis dans le projet d'école et de la nécessité d'un local adapté permettant les regroupements des élèves. Le projet d'école prend en compte l'Ulis et favorise le fonctionnement inclusif au sein des autres classes de l'école.

L'enseignant référent transmet les PPS des élèves au directeur de l'école. Il doit réunir l'ESS au moins une fois par an.

Les élèves bénéficiant de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.

A propos de l'accompagnement des élèves d'Ulis par les AESH individuels

Aucun texte n'interdit qu'un AESH individuel puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé dans ces classes. Cependant le Ministère de l'Éducation Nationale considère que dans les Ulis les conditions de scolarisation sont adaptées pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence d'AESH-co).

A ce sujet la Ministre de l’Education Nationale indique dans un courrier du 13 mai 2016 qu’ "une note a été transmise aux Recteurs leur précisant qu’il convenait, lorsque l’aide humaine constitue une condition indispensable d’accessibilité à l’école pour un élève en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre autistique (TSA), de ne pas priver l’élève de cette possibilité d’accompagnement, y compris dans le cadre d’une Ulis".[3]

L'évaluation

L'élève bénéficiant de l'Ulis dispose, comme tout élève, d'un livret scolaire qui évalue l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l'accompagne durant sa scolarité et qui doit être renseigné tout au long de la scolarité.

En classe les élèves de l'Ulis bénéficient des aides, des adaptations et des aménagements lors de la passation de contrôles et d'évaluations comme lors d'examens conformément à l'article L.112-4 du code de l'éducation "Pour garantir l'égalité des chances... ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel."

Le coordonnateur de l'Ulis, sa mission, sa formation

L'enseignant affecté sur le dispositif Ulis est coordonnateur de l'Ulis. Cette fonction est assurée par un enseignant spécialisé, titulaire du CAPA-SH, diplôme qui s''appelle maintenant CAPPEI, Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive et formation professionnelle spécialisée. Il appartient à l'autorité académique compétente d'arrêter pour chaque Ulis la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l'Ulis considérée.

L'action du coordonnateur de l'Ulis s'organise autour de trois axes :

- l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ;

- la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;

- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Le coordonnateur élabore le projet pédagogique de l'Ulis en formalisant les actions concrètes et les adaptations des contenus d'apprentissage qu'il souhaite mettre en place. Sa mission est une mission d'enseignement, qu'il exerce d'une part dans le cadre de sa classe en regroupant les élèves de l'Ulis (regroupements qui peuvent ne concerner qu'une partie des élèves en même temps) et d'autre part en veillant à ce que les élèves soient scolarisés dans une classe ordinaire et qu'ils y reçoivent l'enseignement qui leur convient. Cela nécessite une harmonisation des organisations de classes et des emplois du temps pour faciliter les inclusions. Les temps d’inclusion sont définis avec les enseignants et inscrits sur un emploi du temps individualisé pour chaque élève de l’Ulis et sera communiqué aux familles.

Il planifie le travail de l'AESH-co dans la classe.

Il s'attache à suivre les indications du PPS et travaille en lien avec l'ESS, dont il fait partie.

Le coordonnateur peut jouer dans l'école un rôle de personne ressources, en fonction des besoins et en fonction de ses disponibilités : "s'il n'a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est cependant, dans l'établissement, une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires."[4]

Les partenariats

L'équipe pédagogique

Le coordonnateur a pour partenaire l’équipe pédagogique, au quotidien. Les temps de concertation avec les enseignants des classes ordinaires doivent pouvoir s’inscrire sur des temps institutionnels et permettre une réflexion sur le fonctionnement de l’Ulis, la situation particulière des élèves en inclusion. Les enseignants peuvent être sollicités lors des rencontres avec les familles et lors des ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation), destinées à mettre à jour les PPS (Projets Personnalisés de Scolarisation) des élèves.

L'enseignant référent

L'enseignant référent est le garant du PPS des élèves transmis au directeur de l'école et au coordonnateur. Il doit réunir l'ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation) au moins une fois par an afin d'établir le GEVASCO avec l'équipe pédagogique.

La place de la famille

Il est rappelé que la famille a sa place à chaque étape de la scolarisation de son enfant et qu'elle est membre de l'équipe de suivi de scolarisation, où elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.

Les collectivités territoriales - le transport des élèves

Les collectivités territoriales contribuent au bon fonctionnement des Ulis. Leur rôle est particulièrement important concernant les transports scolaires : "Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés." Articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation.

Ces transports doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec la CDAPH, puisque c'est la CDAPH qui, au vu du dossier de l'enfant, atteste qu'il doit bénéficier de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.

Les partenaires extérieurs

L'accompagnement d'un élève par un partenaire extérieur peut être prévue dans son PPS. La circulaire distingue deux catégories de partenaires :

- L'élève peut être accompagné par une personne relevant d'un établissement ou d'un service du secteur médico-social. Ces établissements et services coopèrent depuis longtemps avec l'Éducation Nationale et cette coopération fait l'objet de conventions.

- L'élève peut bénéficier de soins libéraux. Ces soins "se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire". Et "lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire (...) ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement."[5]

Il est à rappeler que tous ces personnels (du secteur médico-éducatif ou libéraux) sont membres des Equipes de Suivi de la Scolarité.

Ouvrir une Ulis

Parents ou associations de parents peuvent souhaiter l'ouverture d'une Ulis.

Voir dans ce site la page "Ouvrir une ULIS"

Vidéos

1 - INSHEA - Ulis école

Synopsis : Cette vidéo est un extrait d'une vidéo de 43 minutes tournée par l'INSHEA d'une journée en Clis 4 montrant la vie de classe, les activités et adaptations pédagogiques mises en place.

Durée : 2 min 27 s

http://www.inshea.fr/fr/content/une-journée-en-clis-4-vie-de-classe-et-adaptations-pédagogiques

2 - Les Ulis école en LSF

Synopsis : Qu'est-ce qu'une Ulis école ? La vidéo entièrement en langue des signes a été réalisée par l'association Surdi Info.

Durée : 6 min 36 s

Visionner la vidéo : Cliquer sur la touche CTRL de votre clavier (en bas à gauche) et cliquer en même temps sur le lien youtube, la vidéo va s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre :

3 - La classe ULIS école

Synopsis : Interview en classe d'une enseignante spécialisée en Ulis

Durée : 4 min 47 s