AccessiScol-Parents-PAP-Vos droits
Que faire en cas de difficultés dans la mise en place ou l’application du PAP ? Qui peut me conseiller, m’accompagner, servir de médiateur ?
Puis-je me faire accompagner lors les réunions relatives au PAP de mon enfant ?
modifierLa loi ne précise pas si les parents peuvent se faire accompagner aux réunions de mise en place et de suivi du PAP.
Les réunions relatives au PAP étant des réunions de type équipe éducative, les règles qui s’appliquent pour ces réunions doivent s’appliquer pour les réunions de PAP : accompagnement ou remplacement possible des parents par un autre parent d’élève de l’école.
article D321-16 du code de l’Education :
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.
Que faire s’il n’y a pas de médecin scolaire ?
modifierLe médecin scolaire intervient dans deux étapes de la mise en place du PAP : pour constater les troubles, puis pour donner son avis sur la mise en place d’un PAP.
Les textes sur le PAP prévoient que la constatation des troubles peut être faite par le médecin scolaire ou par le médecin traitant de l’enfant. En cas d’absence de médecin scolaire, ou de délais d’attente trop importants, le médecin traitant de l’enfant peut donc s’en charger.
En revanche, les textes n’indiquent pas quel médecin peut rendre son avis sur la mise en place du PAP en l’absence de médecin scolaire. Nous vous conseillons donc, dans ce cas de figure, de vous tourner vers le médecin conseiller technique du DASEN de votre département.
Que faire si le médecin scolaire s’oppose à la mise en place du PAP ?
modifierEn cas de désaccord de la famille avec l’avis rendu par le médecin scolaire, la famille peut faire appel au médecin conseiller technique du DASEN.
Que faire si les préconisations du PAP ne sont pas respectées par l’équipe enseignante ?
modifierEn cas de problèmes dans l’application du PAP par l’équipe éducative, la famille peut :
- signaler les dysfonctionnements au directeur de l’école (en maternelle et en primaire) ou au professeur principal (au collège ou au lycée), et lui demander de veiller à la bonne application du PAP : il est en effet responsable de sa mise en œuvre et de son suivi
- si votre enfant est en maternelle ou en primaire : contacter l’inspecteur de circonscription, qui est le « chef » des enseignants et du directeur de l’école
- si votre enfant est au collège ou au lycée : contacter le chef d’établissement (principal du collège ou proviseur du lycée)
- demander la tenue d’une réunion équipe éducative afin de parler de la mise en œuvre du PAP de l’enfant
- si les problèmes persistent : contacter l’inspecteur ASH du département, voire le DASEN
La famille peut également contacter le Défenseur des Droits ou le médiateur de l’Education Nationale (voir ici les focus 3 et 4).
J’ai besoin de conseils !
modifierSi vous vous sentez perdu devant la complexité des démarches, n’oubliez pas que vous n’êtes pas seuls ! Vous pouvez trouver aide et écoute auprès des associations ou sur les réseaux sociaux.
Les associations
modifierLes associations de familles d’enfants avec troubles des apprentissages, ainsi que les associations de parents d’élèves, peuvent vous épauler.
Les associations locales ont souvent une bonne connaissance de leur territoire, et des institutions de leur département. Elles peuvent vous aider dans vos démarches, vous accompagner à des réunions importantes, vous mettre en contact avec les bons interlocuteurs.
Participer aux activités d’une association locale vous permet aussi de rencontrer d’autres familles qui vivent à proximité, et d’échanger sur vos expériences.
Voir ici le focus 6 "Les associations"
Les réseaux sociaux
modifierIl existe des groupes Facebook dédiés aux troubles des apprentissages. Vous pourrez y rencontrer des parents et des enseignants, avec qui échanger sur la scolarité de votre enfant, et des enfants avec troubles dys en général. L’un de ces groupes est le groupe Dyscussions Parents Professeurs.
Vous pourrez aussi trouver des informations fiables sur le groupe Info Droit Handicap. Ce groupe est spécialisé dans le droit et les démarches liés au handicap, quel que soit le type de handicap.