AccessiScol-Peut-on obtenir un AVS sans PPS

Temps scolaire

Accessi Scol : PPS & PAP

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Selon la loi, tout enfant en situation de handicap et scolarisé doit bénéficier d'un PPS.

Le PPS s'impose à l'école. Si l’attribution de l’AVS n’était pas mentionnée dans un PPS, on ne pourrait pas obliger l’enseignant à accepter l’AVS dans sa classe. De même cette attribution n'entraînerait pas l'organisation des ESS (Équipes de suivi de la scolarité) ni l'intervention de l'enseignant référent, qui ont pour mission de veiller à l'application du PPS.

Les mesures d’accompagnement doivent être coordonnées avec la scolarité, et ne peut se faire que dans le cadre du PPS.

L’attribution d’un AVS par la CDAPH fait par nature partie du PPS même quand ce PPS se réduit de fait à l’attribution de l’AVS.

Temps périscolaire et parascolaire

Le PPS s'inscrit dans le cadre plus vaste du PPC (Plan Personnalisé de Compensation du handicap) et ceci invite à considérer l’enfant dans sa globalité. La loi de 2005 souligne en effet que les modalités de déroulement de la scolarité (PPS) sont coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation. Le PPC forme un tout et il peut définir des mesures qui sans faire partie du PPS au sens strict apparaissent nécessaires au bon déroulement de la scolarité et doivent être coordonnées avec lui.

L’Équipe pluridisciplinaire peut donc être appelée à y réfléchir à son tour et à s’interroger sur les liens entre les mesures relatives à la scolarité au sens strict et les mesures indissociables de la scolarité parce qu’elles sont nécessaires à son bon déroulement même si elles s’inscrivent davantage dans le champ du périscolaire (cantine, garderie) voire du parascolaire (aide aux devoirs…).

On songe par exemple à des préconisations qui concerneraient les temps périscolaires. L’enseignant référent jugera, par exemple, de l'opportunité d’inviter les représentants des services périscolaires aux réunions de l’ESS...

Les textes officiels maintiennent souvent un lien entre temps scolaires et temps périscolaires. Les AVS peuvent être "recrutés pour l'aide à l'inclusion scolaire des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire" (code de l'éducation, art. L916-1).

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