Accessi Scol : Étape 1 : Équipe éducative et GEVA-Sco 1ère demande

Accessi Scol : PPS & PAP

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Votre enfant va bientôt entrer à l’école et, du fait de son handicap, aura besoin d’aménagements ? Votre enfant est déjà scolarisé et rencontre des difficultés importantes ? La tenue d’une réunion équipe éducative va vous permettre de réfléchir avec l’équipe de l’école aux besoins de votre enfant, et si nécessaire de lancer une demande de PPS auprès de la MDPH.

La réunion équipe éducative

La réunion équipe éducative est une instance de concertation, qui a lieu à l’école et qui comprend :

• les parents de l’élève,
• le directeur de l’école,
• le ou les enseignants de l’enfant (s’il est déjà scolarisé),
• le psychologue scolaire, et éventuellement le médecin scolaire et d’autres personnes de l’école.

Peuvent également être invités pour apporter leur concours à l’équipe éducative : les professionnels paramédicaux qui suivent votre enfant à l’extérieur, le personnel de la structure de petite enfance qui l’accueille, etc.

Il arrive que l'enseignant référent (enseignant spécialisé chargé du suivi de la scolarisation des élèves handicapés sur un secteur géographique) soit présent lors de cette réunion, mais sa présence n'est pas requise.

Cette réunion va permettre de faire le point sur la scolarité de votre enfant (ou de la préparer), et le cas échéant d’envisager des mesures comme une demande de PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

Si vous souhaitez introduire une demande de PPS auprès de la MDPH, le document « GEVA-Sco première demande » sera rempli lors de cette réunion. Ce document permet de formaliser les besoins de l’enfant en matière scolaire. Suite à la réunion, vous transmettrez le GEVA-Sco première demande à la MDPH.

1er cas : Votre enfant n’est pas encore scolarisé

Votre enfant va entrer à l’école à la prochaine rentrée de septembre. Afin de pouvoir bénéficier des aménagements nécessaires dès sa rentrée, il est primordial de bien anticiper les demandes auprès de la MDPH : dès que votre enfant sera inscrit à l’école (ou même avant), demandez au directeur de l’école d’organiser une réunion équipe éducative. Si possible, faites en sorte que cette réunion se tienne au plus tard au mois de mars précédant l’entrée à l’école de votre enfant. Il faut en effet compter plusieurs mois pour que la MDPH rende ses décisions, puis plusieurs semaines pour que l’académie affecte, si nécessaire, une AVS.

On vous dira peut-être qu’il n’est pas possible de remplir le GEVA-Sco, votre enfant n’étant pas encore scolarisé. Insistez pour que la réunion équipe éducative se tienne, et que le GEVA-Sco première demande soit renseigné (même partiellement), afin d’anticiper les conditions de la scolarisation de votre enfant, et de pouvoir obtenir les aménagements (AVS par exemple) au plus vite.

2e cas : Votre enfant est déjà scolarisé

Vous pouvez demander à tout moment la tenue d’une réunion équipe éducative. L’école peut elle aussi vous convoquer à une telle réunion.

Si vous pensez que des aménagements importants (AVS, octroi d’un ordinateur, etc) seront nécessaires pour la rentrée scolaire suivante, pensez à bien anticiper la demande de réunion. Cela laissera à la MDPH le temps nécessaire pour rendre ses décisions (sur la base notamment du GEVA-Sco rempli durant l’équipe éducative), et au rectorat le temps de les mettre en application.

Le GEVA-Sco première demande

Le GEVA-Sco première demande est un document normalisé national qui permet de transmettre les informations recueillies lors de l’équipe éducative à la MDPH. C’est le directeur de l’école, ou l’enseignant référent s’il est présent, qui le complète au fur et à mesure de la réunion, en prenant en compte les avis et remarques de l’ensemble des participants.

Que contient le GEVA-Sco première demande ?

Le GEVA-Sco est organisé en plusieurs parties, détaillées ci-dessous.

Identification de l’enfant et de ses représentants légaux

Nom, prénom, adresse, etc.

Points saillants liés à la scolarisation

Etablissement fréquenté et parcours de scolarisation (c’est-à-dire historique des écoles fréquentées)

Conditions actuelles de scolarisation :

• plans ou projets formalisés : PAI, PPRE, PAP, RASED, CNED * accompagnement en structure sanitaire ou médico-sociale
• conditions matérielles : aménagements

Evaluation de la scolarité (niveau scolaire de l’enfant)

Emploi du temps actuel

Si l’enfant n’est pas encore scolarisé, cette partie ne peut pas être remplie, ou seulement très partiellement.

Observation des activités de l’élève

Les compétences de l’élève dans différents types d’activités sont évaluées au regard des compétences d’un enfant sans handicap du même âge : orientation dans le temps et dans l’espace, sécurité et gestion des règles de vie, relations avec les autres, mobilité et manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences scolaires.

Si l’enfant n’est pas encore scolarisé, cette partie peut être au moins partiellement remplie. Si l’enfant est accueilli dans une structure de type crèche ou halte-garderie, le personnel de la structure pourra renseigner l’équipe éducative sur ces différents points.

Si l’enfant est déjà scolarisé, son enseignant peut pré-remplir cette partie en amont de la réunion équipe éducative.

Cadre « Remarques de l’élève et/ou de ses parents »

L’élève et sa famille peuvent y exprimer, en quelques lignes, les points qui leur semblent importants. En général, c’est la personne qui remplit le GEVA-Sco (directeur de l’école ou enseignant référent) qui y synthétise ce qu’a dit la famille. Vérifiez donc que vos propos y sont bien retranscrits.

Cadre « Remarques des professionnels »

Ce cadre contient le résumé des remarques faites par les professionnels suivant l’enfant en dehors de l’école (professionnels paramédicaux notamment).

A qui le GEVA-Sco est-il transmis ?

À l’issue de la réunion, le GEVA-Sco première demande est transmis par l’école à la famille, qui va à son tour le transmettre à la MDPH.

La loi est claire : le GEVA-Sco doit obligatoirement être transmis à la famille. Il est généralement photocopié et remis à la famille en fin de réunion équipe éducative, ou envoyé à la famille dans les jours qui suivent la réunion. Réclamez-le s’il ne vous est pas transmis.

Références

article D321-16 du Code de l'Education sur les réunions équipe éducative

circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires »

Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande). Ce document repose sur l'observation de l'élève en milieu scolaire. Il s'agit de réaliser, en l'objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l'élève à un moment donné. Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.

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