Discussion Recherche:Les abolitions des traites et des esclavages/Méthodologie
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Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes -
Dernières Lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 -
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Le droit d'auteur
modifierOuvrages de référence
2017 - Fabrice Mattatia, Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique, Paris, Eyrolles, 197 p. (ISBN 978-2-212-67426-2, notice BnF no FRBNF45360574)
Une propriété
modifier« Si le droit des auteurs n'est pas une propriété,
purgeons la langue d'un mot inexact,
et débarrassons la jurisprudence d'une idée fausse. »
— E. LABOULAYE. Etudes sur la propriété littéraire.
« Les anciens n'ont pas connu de propriété littéraire, par la raison toute simple qu'il Tallait la découverte de l'imprimerie pour mettre une œuvre d'esprit dans le commerce. Ce n'est pas que les copies manuscrites fussent d'un prix excessif chez les anciens, mais outre que le nombre en était naturellement fort réduit, il était impossible d'empêcher que le propriétaire d'un de ces exemplaires en tirât copie lui-même, et on ne voit point qu'on ait jamais songé à interdire cette liberté. »
— E. LABOULAYE. Études sur la propriété littéraire en France et en Angleterre, page I[1].
Dans cet ouvrage se trouve, en 1560, une occurrence du mot "propriété".
Mais, que signifie "naturelle propriété" ?
« acquerir quelque d auanrage Plus ie te prié d entédre que l Autqur áyat faift le premier Epitaphe à la façon des anciës Ebrieux Je lendemain mefme de la mort du Roy n cfperoit aucunement qu il deuft eftre tourné en telle diuerfité de lagages fâchât fort bien que leur particulicre grace & naturelle propriété ne c peult aifeeméc traduire chafcune retenant la fienne comme heriticre & feulement à foy oultrc qu il n eft pointu jnal йе пе de Ci peu de Jugement fil euft efté bien afleuré de ce qui en eft aduenu cju il n euft choifi en iî braue fubieft autres plus doétes & plus rares muerions & mieux ageancees Tu prendras doques le roue en bône part & croiras que ce h ùret a efté mis en lumière plus fortuitemét que de propos deliberé aufsi que l ouura ge n eft particulicrement iien mais labouré de Ja mam de plu iieurs ouuners a te priant le reccuoir d aufsi bonne & entière atfe&ion que iq te le prefente ADiív r í »
— Charles Utenhove, Epitaphe sur le trespas du roy treschrestien Henri Roy de France II de ce nom, Estienne, 1560[2].
Un privilège accordé par le prince
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Lettres patentes du roi
modifierLettres patentes
- 2017 - Xavier DAVERAT, Universités de Bordeaux.- Droit de la propriété littéraire et artistique - Portail, Niveaux : Licence|Master, Mise à jour : septembre 2017
La censure au XVIIIe siècle
modifierCensure & exil : Voltaire, Raynal Censure & prison : Mirabeau, Sade
Du privilège du roi à la propriété littéraire ou production du génie
modifier« Il semble que la Révolution, qui s’était donné pour mission de redresser tous les abus, aurait dû reconnaître la propriété littéraire ; mais, nous l’avons déjà dit, cette propriété portait le nom de privilège : c’en était assez pour la proscrire sur l’étiquette. Il faut aller jusqu’à la Convention nationale, pour trouver à la date du 19 juillet 1793, le rapport de Lakanal, et le décret qui fait encore le fond de notre législation. »
— 1859 - Édouard Lefebvre de Laboulaye, Georges Guiffrey, La propriété littéraire au XVIIIe siècle : recueil de documents publié par le comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique, avec une introduction et des notices par MM. Éd. Laboulaye, G. Guiffrey, Hachette, Paris, , page XXVI ; p. XXVI.
1793 - Joseph Lakanal et Convention nationale, Rapport de Lakanal sur la propriété littéraire, Convention nationale, séance du vendredi 19 juillet 1793 (lire sur Wikisource, lire en ligne)
Au XIXe siècle, la propriété littéraire caractérise une catégorie sociale
modifierAssociation pour la défense de la propriété littéraire
modifierinauthor:"Association pour la défense de la propiété litteraire, Paris" La Propriété littéraire et artistique
La censure au XIXe siècle
modifierAlexandre Dumas.- de quel mauvais vouloir la censure est animée contre moi. J'ai écrit et publié douze cents volumes. Ce n'est pas à moi do les apprécier au point de vue littéraire ; mais, traduits dans toutes les langues, ils sont allés aussi loin que la vapeur a pu …, Revue britannique - Volume 3 - Page 399, 1871.
Au XXe siècle, un revenu héréditaire, un salaire & une modalité de l’épargne
modifierGestion du droit d'auteur ou propriété intellectuelle
modifier"Le champ de la propriété intellectuelle est très vaste : Il inclut le domaine des brevets, des marques, des œuvres d’art, des logiciels. La propriété « littéraire et artistique », qui constitue le domaine du « droit d’auteur », est le sous ensemble de ce champ qui concerne toutes les œuvres de création artistique, qu’elles soient littéraires, graphiques ou musicales. Le domaine du droit d’auteur se distingue des domaines voisins par l’existence d’un concept original et spécifique : celui de droit moral des auteurs sur leurs œuvres". Modèle:Ref.
La censure au XX-XXIe siècle
modifier- Sans date - La crise de la propriété intellectuelle et artistique. Une crise de la propriété littéraire et artistique ?
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Open access et droit d'auteur
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Recherche sur le droit d'auteur & la propriété intellectuelle
modifierSur les bibliothèques nationales
modifierEuropeana
modifierEuropeana est une bibliothèque numérique européenne lancée en novembre 2008 par la Commission européenne. Elle est une mise en commun des ressources (livres, matériel audiovisuel, photographies, documents d'archives, etc.) numériques des bibliothèques nationales des 27 États membres. Europeana n'archive pas les œuvres, mais sert uniquement de catalogue de recherche. Les œuvres sont disponibles à travers des liens vers l'institution l'ayant numérisée, par exemple Gallica[3].
Des banques de données bibliographiques sur la toile
modifierGoogle livres & Ngram Viewer
modifierbooks.google.fr Ngram Viewer droit d'auteur Français : Propriété, property, ownings, Ownership Anglais : Propriété, property, ownings, Ownership
WorldCat est la base de données bibliographiques en ligne de l’OCLC (Online Computer Library Center), réputé le plus grand catalogue OPAC (Online public access catalog) du monde. worldcat.org
L’Internet Archive (ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web et situé dans le Presidio de San Francisco, en Californie. Le projet sert aussi de bibliothèque numérique. Ces archives électroniques sont constituées de clichés instantanés (copie de pages prises à différents moments) de pages web, de logiciels, de films, de livres et d’enregistrements audio. Pour assurer la stabilité et la sécurité des données archivées, un site miroir fonctionnel est conservé à la Bibliotheca Alexandrina1 en Égypte. L’IA met gratuitement ses collections à la disposition des chercheurs, historiens et universitaires. Elle est membre de l'American Library Association et est officiellement reconnue comme bibliothèque par l'État de Californie2. Le robot d'indexation utilisé par l'IA est Heritrix, un logiciel libre. Le logiciel de numérisation de livres, libre également, est Scribe3. Internet Archive
Une fiche bibliographique Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique publiés en français et dans les langues des pays contractańts by International Union for the Protection of Literary and Artistic Works; Röthlisberger, Ernst, 1858-1926 Publication date 1904 Topics Copyright, International Publisher Berne : Bureau de l'Union Collection americana Digitizing sponsor Google Book from the collections of Harvard University Language English; Dutch; Italian; Norwegian; Portuguese; Spanish
Les sites des éditeurs
modifierHypothèse.org
modifierBibliographie du droit d'auteur
modifierEspace : Bases de données bibliographiques, Bibliothèque wikiversitaire Bibliographie, fredreillier.com
Ouvrages et articles
modifier1993 * De Faultrier-Travers, Sandra, Le droit d’auteur dans l’édition, Imprimerie Nationale, 1993. 1999 - Klein, Florence, Internet et droits d’auteur, mémoire de DESS Juriste d’Affaires International, 1999 1999 - Bertrand, André, Le droit d’auteur et les droits voisins, Dalloz, Paris, 1999 (2nde édition) 1999 - Lucas Thierry, Le guide de l’auteur et du petit éditeur, Editions AGEC/Juris, 1999 2000 - Pierrat Emmanuel, Le droit du livre, Editions du Cercle de la Librairie, Paris, 2000 2000 - Pierrat, Emmanuel, Le droit de l’édition appliqué, Editions du Cercle de la Librairie, Paris, 2000 2000 - Blondeau, Olivier et Latrive, Florent, Libres enfants du savoir numérique, anthologie du « libre », L’Eclat, Paris, 2000 2001 - Baetens, Jan, Le combat du droit d’auteur, anthologie historique, Les Impressions Nouvelles, Paris, 2001 2002 - Lucas, André, Propriété littéraire et artistique, Dalloz, Paris, 2002 (2nde édition) 2012 - André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Agnès Lucas-Schloetter, Traité de la propriété littéraire et artistique,
Articles
modifier1995 - “Is Copyright Dead on the Net?”, WIRED, février 1995 2002 - “Can the World Be Copyrighted ?”, WIRED, février 2002 2002 - “Le traité sur le droit d’auteur bientôt en vigueur ”, Revue de l’OMPI, janvier 2002 2002 - “La protection des savoirs traditionnels en Afrique”, Revue de l’OMPI, janvier 2002
Textes législatifs et officiels
modifier1886-1979 - Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886, dernière modification le 28/9/1979), www.wipo.int 1996 - Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (1996), www.wipo.int 2000 - Intellectual Property : protection and enforcement, World TradeOrganization, Doha Declaration, 2001, www.wto.org
US Copyright Office, Copyright basics, 2000.
Les auteurs
modifierÉdouard Laboulaye
Bibliographie du droit d'auteur sur Wikidata
modifier1858 - Paul Lefebvre de Laboulaye, Thomas Noon Talfourd, Études sur la propriété littéraire en France et en Angleterre, par M. Édouard Laboulaye, suivies des trois discours prononcés au Parlement d'Angleterre par sir T. Noon Talfourd, traduits de l'anglais par M. Paul Laboulaye, Auguste Durand, Paris,
1859 - Édouard Lefebvre de Laboulaye, Georges Guiffrey, La propriété littéraire au XVIIIe siècle : recueil de documents publié par le comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique, avec une introduction et des notices par MM. Éd. Laboulaye, G. Guiffrey, Hachette, Paris,
1868 - Édouard-Auguste Spoll, P.-J. Proudhon : étude biographique. Extrait du "Courrier français" du 20 janvier 1868, Lebigre-Duquesne, Paris,
1994 - André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Agnès Lucas-Schloetter, Traité de la propriété littéraire et artistique,
2001 - Jan Baetens.- Le combat du droit d'auteur: anthologie historique, suivie d'un ...
2004 - Danièle Bourcier, Mélanie Dulong de Rosnay, Creative Commons, International Commons at the Digital Age, Editions Romillat, 2004 - Anne Latournerie, Droits d'auteur, droits du public : une approche historique (ISSN 1293-6146 et 1965-0612, DOI 10.3917/LECO.022.0021, lire en ligne)
Pierre-Joseph Proudhon, (1809-1865)
modifier1862 - les Majorats littéraires de Proudhon
modifierCette même année 1862, il fit paraître les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi ayant pour but de créer au profit des auteurs, inventeurs et artistes un monopole perpétuel, avec cette épigraphe empruntée à M. Laboulaye 1862-1863 - Proudhon, Pierre-Joseph (1809-1865).- Les majorats littéraires : examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel
1862-1863-1868 - Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel, Office de publicité et Dentu,
--Ambre Troizat (discussion) 27 novembre 2017 à 14:53 (UTC)
Dans ce texte, l'auteur de la célèbre formule : "la propriété , c'est le vol" démontre qu'on ne peut assimiler le droit des artistes sur leurs œuvres à une propriété, que l'écrivain est en fait un "producteur", son œuvre un "produit", et que le gouvernement n'a ni le droit ni les pouvoir de créer une propriété littéraire.
1868 - P.-J. Proudhon : étude biographique
modifier1868 - Édouard-Auguste Spoll, P.-J. Proudhon : étude biographique. Extrait du "Courrier français" du 20 janvier 1868, Lebigre-Duquesne, Paris, 2001 - Jan Baetens.- Le combat du droit d'auteur: anthologie historique, suivie d'un ...
Notes & Références
modifier- ↑ Page I
- ↑ page : Avertissement au lecteur
- ↑ http://www.europeana.eu/portal/aboutus_faqs.html FAQ : Puis-je télécharger des fichiers comme des eBooks, de la musique et des films à partir d'Europeana ?