Droit informatique

Département
Informatique pratique

Scolarité
Licence de droit

Ce cours aborde les points suivants :

Les nouvelles technologies et le droit
- La propriété des créations informatiques, les principes du droit d’auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédia
- Informatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des personnes fichées)
- La délinquance informatique (la contrefaçon des logiciels, l’intrusion dans les systèmes informatiques, la responsabilité des fournisseurs d’accès)
Le droit, l'entreprise et l'informatique
- Les sources du droit du travail et les conventions collectives
- Les relations individuelles de travail : établissement, exécution et rupture du contrat de travail ;
- Les relations collectives de travail : les règles relatives au personnel de l’entreprise, les pouvoirs de l’employeur, les conflits collectifs ;
- Les règles d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise
- Les règles du travail à domicile