Juridictions de l’ordre judiciaire

Juridictions de l’ordre judiciaire
Département
Droit privé
Chapitres
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Quiz 2 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Les juridictions (14)
Exercices
Exercice :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Les acteurs de la justice (14)
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Présentation [Modifier]

L'organisation judiciaire en France a pour but de traiter des litiges concernant les particuliers entre eux et d'agir dans un cadre pénal. Cette organisation est constituée de juridiction de première instance, puis de seconde instance (en général ce qui permet les appels) et enfin d'une juridiction de pourvoi (qui n'est pas une juridiction de troisième instance) qu'on nomme : Cour de cassation.

Objectifs [Modifier]

  • Comprendre le fonctionnement judiciaire en France.
  • Comprendre la fonction des différents protagonistes au sein de l'ordre judiciaire.

Niveau et prérequis conseillés [Modifier]

Leçon de niveau 14.

  • Aucune connaissance nécessaire.
  • Savoir qu'il existe deux ordres différents : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.


Référents [Modifier]

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