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Les personnes en droit français : État civil
Les personnes en droit français/État civil », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
L'état des personnes
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Les actes de l'état civil
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Il s'agit d’un acte authentique ne pouvant être rédigé que par un officier d'état civil (maire, ambassadeur…) qui, comme tout acte authentique, doit respecter des conditions de fonds et de formes.
La rectification des actes de l'état civil
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Le cadre général
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Le cas particulier du transsexualisme
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