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**État civil**
Leçon : Les personnes en droit français

Chapitre n^o 5
Chap. préc. :	Le domicile

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Les personnes en droit français/État civil », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

L'état des personnesModifier

Les actes de l'état civilModifier

Il s'agit d’un acte authentique ne pouvant être rédigé que par un officier d'état civil (maire, ambassadeur…) qui, comme tout acte authentique, doit respecter des conditions de fonds et de formes.

La rectification des actes de l'état civilModifier

Le cadre généralModifier

Le cas particulier du transsexualismeModifier

Les personnes en droit français

Le domicile