Les systèmes économiques/Modèle corporatiste-conservateur

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L'étude du modèle corporatiste-conservateur n’est pas directement prévue au programme officiel des classes SES des lycées français mais elle pourra cependant être abordée à travers des questions portant sur la protection sociale, par exemple:

• en seconde = les inégalités de revenus primaires et la notion de système redistributif
• en première = Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics : allocation, redistribution, régulation, réglementation
• en terminale = Protection sociale et solidarités collectives; État-providence, Redistribution, ...

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Le système corporatiste de l’État providence assure une protection sociale aux individus ayant cotisé et cette protection est donc assurée aux personnes qui ont travaillé.

Les différents types d’États providence

Esping-Andersen considère qu’il existe trois types d’États providence:

Un modèle financé par des cotisations i.e. un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié. C'est le modèle bismarkien.

• Le modèle corporatiste ou «conservateur».

et deux modèles financé par l'impôt sur le modèle beveridgien.

• Le modèle libéral ou «résiduel»,
• Le modèle universaliste ou «social-démocrate» qui procure une protection sociale élevée. Ce modèle est très présent dans les pays scandinaves.

Historique

Les communautés de métiers des différents ordres ont été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge. Ces communautés (ou corporations) étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d'une personnalité juridique, d'une réglementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire.

L' "État social" de Bismarck

À la fin du 19e siècle, une première ébauche de l’État-providence (le Sozialstaat ou "État social") voit le jour en Allemagne. Le chancelier Bismarck y met en place un système d’assurances sociales afin de contrer l’influence grandissante du socialisme au sein d’une classe ouvrière en plein développement. C'est un système corporatiste où le financement de ce modèle repose sur les cotisations des salariés. La cotisation est obligatoire et se fait en fonction des revenus. L’accès à ce système de santé est donc limité à ceux qui cotisent.

1884 : Prise en charge du risque accidents du travail

1889 : Assurances retraite et invalidité

1911 : Code impérial des assurances sociales

Le modèle corporatiste-conservateur d’État providence

La protection sociale est axée sur le travail salarié découlant d’un statut. Le pays emblématique de ce modèle est l’Allemagne.

Le système en France

En France, on a un système mixte entre le modèle corporatiste et le modèle universaliste (ou social-démocrate).

Par exemple:

• on est passé de la logique d’assurance chômage à l’extension vers l’assistance avec le RMI en 1988.
  • pour être indemnisé en cas de chômage, il faut avoir cotisé pendant une certaine période (modèle corporatiste)
  • le RSA ou le minimum vieillesse sont versés à ceux qui n'ont pas cotisé (modèle universaliste)
• des assurances privées peuvent couvrir certains risques (modèle libéral-résiduel).
• pour la santé, on est passé des salariés cotisants vers une extension à la famille (ayants-droits) puis à tous les citoyens avec la CMU en 2000.
• pour les cotisations sociales, le poids des impôts passe à 20% avec la CSG en 1991.

Voir

• www.vie-publique.fr/modèle-corporatiste-conservateur-état-providence

Quiz

Faites ces exercices : QCM - Les modèles d'États-providence.